La saisine du Conseil constitutionnel par le président de la République pour donner la possibilité aux électeurs n'ayant pu retirer leur carte de voter aux Législatives du 30 juillet 2017 sans leur nouvelle carte biométrique n’agrée pas le Forum du Justiciable (FJ). Celui-ci juge que « cette saisine n’a aucun sens et présente à la limite un risque de violation de la loi ».
L’organisation de juristes rappelle que le Conseil constitutionnel «saisi dans sa formation consultative ne peut pas donner un avis qui n'est ni conforme à la loi électorale ».
De l’avis du Forum Justiciable : « L'acception de toutes pièces autres que la carte d'électeur et la carte d'identité par le Conseil constitutionnel serait une violation ostentatoire et flagrante de la loi électorale ».
A ce propos, Babacar Bâ et ses camarades rappellent que : « La loi électorale dit clairement que l'électeur doit présenter sa carte d'électeur et doit, en outre, faire constater en même temps son identité par la présentation de sa carte nationale d'identité numérisée ».
Dès lors, poursuivent-ils, « le Conseil constitutionnel saisi dans sa formation consultative, ne peut pas indiquer des pièces qui n'ont pas été énumérées de façon limitative par la loi électorale ».
En fait, face à la difficulté des électeurs d’entrer en possession de leurs nouvelles cartes d’identité biométrique doublée de la carte d’électeur, le Président de la République a saisi les ‘’Sept sage’’ afin qu’ils autorisent les électeurs à pouvoir voter avec l’une de ses pièces : la carte d’identité nationale numérisée, le passeport, le permis de conduire entre autres documents.
Enquêteplus
L’organisation de juristes rappelle que le Conseil constitutionnel «saisi dans sa formation consultative ne peut pas donner un avis qui n'est ni conforme à la loi électorale ».
De l’avis du Forum Justiciable : « L'acception de toutes pièces autres que la carte d'électeur et la carte d'identité par le Conseil constitutionnel serait une violation ostentatoire et flagrante de la loi électorale ».
A ce propos, Babacar Bâ et ses camarades rappellent que : « La loi électorale dit clairement que l'électeur doit présenter sa carte d'électeur et doit, en outre, faire constater en même temps son identité par la présentation de sa carte nationale d'identité numérisée ».
Dès lors, poursuivent-ils, « le Conseil constitutionnel saisi dans sa formation consultative, ne peut pas indiquer des pièces qui n'ont pas été énumérées de façon limitative par la loi électorale ».
En fait, face à la difficulté des électeurs d’entrer en possession de leurs nouvelles cartes d’identité biométrique doublée de la carte d’électeur, le Président de la République a saisi les ‘’Sept sage’’ afin qu’ils autorisent les électeurs à pouvoir voter avec l’une de ses pièces : la carte d’identité nationale numérisée, le passeport, le permis de conduire entre autres documents.
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