Le Conseil municipal en sa séance du 31 mars 2017
Rappelant que depuis le 07 mars 2017, le Maire de la ville de Dakar, Monsieur Khalifa Ababacar Sall, Président de CGLUA, Secrétaire général de l’AIMF est maintenu dans les liens de la détention préventive avec cinq de ses collaborateurs, suite à une information judiciaire ouverte par le Procureur de la République en application d’une directive du Président de la République relative au rapport de l’Inspection générale d’Etat (IGE) concernant la gestion de la mairie de Dakar sur les exercices allant de 2011 à 2015, sous les chefs d’accusation suivants:
· de détournement de deniers publics,
· d’escroquerie sur des deniers publics,
· de faux et d’usage de faux,
· d’association de malfaiteurs
· et de blanchiment de capitaux.
Profondément attachés à la République et au respect des lois et règlements de notre pays, lesquels constituent notre seule référence dans l’exécution de notre mission d’élus au service des populations ;
Considérant le principe constitutionnel de la libre administration des collectivités locales repris par l’article 1er de la loi n°2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités locales qui dispose que «les collectivités locales s’administrent librement par des conseils élus au suffrage universel» ;
Considérant les dispositions de l’article 87 du même code selon lesquelles le Conseil municipal est le seul organe compétent pour délibérer sur les budgets et comptes administratifs des collectivités locales;
Considérant l’article 106 du Code général des Collectivités locales qui dispose que le Maire est chargé d’exécuter les décisions du Conseil municipal ;
Considérant que nous, élus membres du Conseil municipal de la ville de Dakar, au début et à la fin du processus d’adoption des budgets et comptes administratifs de la ville, avons toujours agi en parfaite connaissance de cause et en toute responsabilité.
Convaincus que les décisions du Conseil municipal ont toujours été adoptées en parfaite conformité avec l’esprit, la lettre et l’usage en matière de gestion des collectivités locales et avec la conscience du travail bien accompli ;
Reconnaissons avoir adopté les budgets dans lesquels figurent les dépenses de la caisse d’avance logées au service 313, compte 6490 intitulé «Dépenses diverses» ;
Rappelons que ces dépenses ont toujours été considérées et acceptées par toutes les autorités de l’Etat et les fonctionnaires, quel que soit le régime en place, comme des fonds politiques destinés :
Rappelons que le niveau d’exécution des crédits portant sur ces dépenses diverses figure dans les différents comptes administratifs qui ont toujours été soumis au Conseil municipal pour adoption et transmis au Préfet du département de Dakar au terme de chaque exercice budgétaire ;
Affirmons solennellement avoir autorisé en parfaite connaissance de cause, en toute responsabilité et sans contrainte, le Maire de la ville de Dakar, Khalifa Ababacar Sall à exécuter les dépenses diverses figurant au service 313, compte 6490 telles que retracées par les différents comptes administratifs y relatifs et en conséquence, affirmons notre responsabilité pleine et entière dans cette affaire ;
Affirmons solennellement que le Conseil municipal ne se constitue pas partie civile dans cette affaire ;
Demandons solennellement la mise en liberté du Maire Khalifa Ababacar Sall qui, en sa qualité de Maire de la Ville de Dakar, présente des garanties de représentation ;
Manifestons solennellement notre soutien sans réserve au Maire Khalifa Ababacar Sall et à ses cinq collaborateurs, leur témoignons notre solidarité totale et renouvelons notre entière confiance au Maire de la Ville de Dakar, Khalifa Ababacar Sall.
Fait à Dakar le 31 mars 2017
Le Conseil municipal
Rappelant que depuis le 07 mars 2017, le Maire de la ville de Dakar, Monsieur Khalifa Ababacar Sall, Président de CGLUA, Secrétaire général de l’AIMF est maintenu dans les liens de la détention préventive avec cinq de ses collaborateurs, suite à une information judiciaire ouverte par le Procureur de la République en application d’une directive du Président de la République relative au rapport de l’Inspection générale d’Etat (IGE) concernant la gestion de la mairie de Dakar sur les exercices allant de 2011 à 2015, sous les chefs d’accusation suivants:
· de détournement de deniers publics,
· d’escroquerie sur des deniers publics,
· de faux et d’usage de faux,
· d’association de malfaiteurs
· et de blanchiment de capitaux.
Profondément attachés à la République et au respect des lois et règlements de notre pays, lesquels constituent notre seule référence dans l’exécution de notre mission d’élus au service des populations ;
Considérant le principe constitutionnel de la libre administration des collectivités locales repris par l’article 1er de la loi n°2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités locales qui dispose que «les collectivités locales s’administrent librement par des conseils élus au suffrage universel» ;
Considérant les dispositions de l’article 87 du même code selon lesquelles le Conseil municipal est le seul organe compétent pour délibérer sur les budgets et comptes administratifs des collectivités locales;
Considérant l’article 106 du Code général des Collectivités locales qui dispose que le Maire est chargé d’exécuter les décisions du Conseil municipal ;
Considérant que nous, élus membres du Conseil municipal de la ville de Dakar, au début et à la fin du processus d’adoption des budgets et comptes administratifs de la ville, avons toujours agi en parfaite connaissance de cause et en toute responsabilité.
Convaincus que les décisions du Conseil municipal ont toujours été adoptées en parfaite conformité avec l’esprit, la lettre et l’usage en matière de gestion des collectivités locales et avec la conscience du travail bien accompli ;
Reconnaissons avoir adopté les budgets dans lesquels figurent les dépenses de la caisse d’avance logées au service 313, compte 6490 intitulé «Dépenses diverses» ;
Rappelons que ces dépenses ont toujours été considérées et acceptées par toutes les autorités de l’Etat et les fonctionnaires, quel que soit le régime en place, comme des fonds politiques destinés :
- à appuyer les autorités religieuses, politiques, militaires, administratives et coutumières dans tous les domaines ;
- à appuyer les citoyens de tous rang et niveau social pour leur prise en charge sanitaire (évacuation sanitaire, séance de chimiothérapie ou de dialyse, fourniture et pose d’implants mammaires, etc…. ;
- à financer certaines activités de services publics comme la prise en charge de la prime générale d’alimentation aux forces de l’ordre lors des opérations de désencombrement et de déguerpissement ;
- à prendre en charge les dépenses de certaines institutions et établissements religieux (factures d’eau, d’électricité et divers équipements) ;
- à soutenir les activités des forces de défense et de sécurité dans leur volet opérationnel;
- à participer aux cérémonies commémoratives telles que la fête du 4 avril, les journées de souvenir initiées par l’Etat et les visites officielles et sommets de chefs d’Etats
- à appuyer les associations qui le demandent dans l’organisation de soirées de gala et de conférences religieuses ;
Rappelons que le niveau d’exécution des crédits portant sur ces dépenses diverses figure dans les différents comptes administratifs qui ont toujours été soumis au Conseil municipal pour adoption et transmis au Préfet du département de Dakar au terme de chaque exercice budgétaire ;
Affirmons solennellement avoir autorisé en parfaite connaissance de cause, en toute responsabilité et sans contrainte, le Maire de la ville de Dakar, Khalifa Ababacar Sall à exécuter les dépenses diverses figurant au service 313, compte 6490 telles que retracées par les différents comptes administratifs y relatifs et en conséquence, affirmons notre responsabilité pleine et entière dans cette affaire ;
Affirmons solennellement que le Conseil municipal ne se constitue pas partie civile dans cette affaire ;
Demandons solennellement la mise en liberté du Maire Khalifa Ababacar Sall qui, en sa qualité de Maire de la Ville de Dakar, présente des garanties de représentation ;
Manifestons solennellement notre soutien sans réserve au Maire Khalifa Ababacar Sall et à ses cinq collaborateurs, leur témoignons notre solidarité totale et renouvelons notre entière confiance au Maire de la Ville de Dakar, Khalifa Ababacar Sall.
Fait à Dakar le 31 mars 2017
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