La présomption d’innocence est, au Sénégal, un principe sacré de droit qui veut dire que la personne accusée de quelque chose est supposée ne l’avoir pas commis jusqu’à ce qu’un tribunal prononce sa culpabilité et le condamne.
C’est un principe général qui s’applique à tout accusé ou prévenu, quelles que soient les raisons pour lesquelles il est sous le collimateur de la Justice.
Malheureusement, un principe aussi sacré est foulé au pied, non seulement par l’institution judiciaire elle-même, mais aussi par les politiques ou simples citoyens qui se prononcent sur des affaires judiciaires en cours en donnant des «verdicts».
Du côté de la loi, le fait de rendre obligatoire la détention préventive dans certains cas, comme le détournement de deniers publics si la somme dépasse un certain montant, est une façon de violer la présomption d’innocence de la part du législateur.
Qui plus est, la tendance du Parquet et des magistrats instructeurs à recourir d’une façon on ne peut plus fréquente à la détention préventive, est une autre forme de violation de cette présomption.
Les exemples se multiplient de plus en plus de cas de personnes qui, au bout de nombreuses années de détention, son simplement libérées sans par ailleurs qu’une réparation ne soit prévue.
Ces cas sont gravissimes et méritent une réflexion approfondie car, de plus en plus dans notre pays, s’instaure le principe de culpabilité.
Dès que quelqu’un a maille à partir avec la Justice, il est souvent incarcéré, ‘’le temps d’y voir clair’’, par une machine judiciaire qui oublie que le séjour carcéral est infamant, dégradant, humiliant et déshumanisant.
Mais, ce qui est plus grave, ce sont les déclarations de tiers, surtout s’il y a un parfum de politique dans l’affaire. Chacun devient enquêteur ou juge.
Il en est ainsi de l’Affaire Khalifa Sall.
La sortie du porte-parole du Gouvernement, Seydou Guèye, sur les colonnes de L’Obs, est inopportune et maladroite. Voici ce qui dérange : «Il faut laisser à la Justice dire le droit. Mais, une chose est sûre, personne n’osera plus dilapider les ressources sous le prétexte fallacieux de fonds perdus dans une caisse noire. Il sortira une vérité judiciaire de cette affaire qui, pour moi, reste une affaire de droit commun, loin des conjectures qui visent à la requalifier comme une affaire politique».
La «vérité judiciaire» qui va sortir de ce procès, ne peut être, aux yeux du Porte-parole qu’une condamnation parce qu’il ajoute : «Mais, une chose est sûre, personne n’osera plus dilapider les ressources…».
C’est un verdict à peine voilé. Car, sur la forme, Seydou n’avait pas à se prononcer du fait justement de la présomption d’innocence et de la séparation entre le Judiciaire et l’Exécutif.
Au moment où les plaidoiries vont suivre le réquisitoire du Parquet, la République doit observer une stricte neutralité en s’abstenant de faire des déclarations ou de prendre des initiatives de quelque nature que ce soit. Prononcer l’exemplarité d‘un procès dont le verdict n’est pas encore connu, est une façon d’influencer le juge. Et ce n’est pas acceptable surtout si cela vient de plus hautes autorités.
Incontestablement, le Gouvernement fait un appel du pied au magistrat du siège en lui suggérant de faire en sorte que le procès soit exemplaire et qu’il en sorte «une vérité judiciaire».
Une sortie qui cache mal une «vérité politique», celle principale ou subséquente de neutraliser un adversaire politique.
C’est pourquoi, il est grand temps, ne serait-ce que parce que nos prisons sont engorgées, de plancher sur la présomption d’innocence pour son application effective dans notre pays.
Un grand pas a été franchi avec la présence de l’avocat dès l’arrestation au niveau de la police ou de la gendarmerie, mais la propension à décerner des mandats de dépôt pose un réel problème d’administration de la Justice.
Assane Samb
C’est un principe général qui s’applique à tout accusé ou prévenu, quelles que soient les raisons pour lesquelles il est sous le collimateur de la Justice.
Malheureusement, un principe aussi sacré est foulé au pied, non seulement par l’institution judiciaire elle-même, mais aussi par les politiques ou simples citoyens qui se prononcent sur des affaires judiciaires en cours en donnant des «verdicts».
Du côté de la loi, le fait de rendre obligatoire la détention préventive dans certains cas, comme le détournement de deniers publics si la somme dépasse un certain montant, est une façon de violer la présomption d’innocence de la part du législateur.
Qui plus est, la tendance du Parquet et des magistrats instructeurs à recourir d’une façon on ne peut plus fréquente à la détention préventive, est une autre forme de violation de cette présomption.
Les exemples se multiplient de plus en plus de cas de personnes qui, au bout de nombreuses années de détention, son simplement libérées sans par ailleurs qu’une réparation ne soit prévue.
Ces cas sont gravissimes et méritent une réflexion approfondie car, de plus en plus dans notre pays, s’instaure le principe de culpabilité.
Dès que quelqu’un a maille à partir avec la Justice, il est souvent incarcéré, ‘’le temps d’y voir clair’’, par une machine judiciaire qui oublie que le séjour carcéral est infamant, dégradant, humiliant et déshumanisant.
Mais, ce qui est plus grave, ce sont les déclarations de tiers, surtout s’il y a un parfum de politique dans l’affaire. Chacun devient enquêteur ou juge.
Il en est ainsi de l’Affaire Khalifa Sall.
La sortie du porte-parole du Gouvernement, Seydou Guèye, sur les colonnes de L’Obs, est inopportune et maladroite. Voici ce qui dérange : «Il faut laisser à la Justice dire le droit. Mais, une chose est sûre, personne n’osera plus dilapider les ressources sous le prétexte fallacieux de fonds perdus dans une caisse noire. Il sortira une vérité judiciaire de cette affaire qui, pour moi, reste une affaire de droit commun, loin des conjectures qui visent à la requalifier comme une affaire politique».
La «vérité judiciaire» qui va sortir de ce procès, ne peut être, aux yeux du Porte-parole qu’une condamnation parce qu’il ajoute : «Mais, une chose est sûre, personne n’osera plus dilapider les ressources…».
C’est un verdict à peine voilé. Car, sur la forme, Seydou n’avait pas à se prononcer du fait justement de la présomption d’innocence et de la séparation entre le Judiciaire et l’Exécutif.
Au moment où les plaidoiries vont suivre le réquisitoire du Parquet, la République doit observer une stricte neutralité en s’abstenant de faire des déclarations ou de prendre des initiatives de quelque nature que ce soit. Prononcer l’exemplarité d‘un procès dont le verdict n’est pas encore connu, est une façon d’influencer le juge. Et ce n’est pas acceptable surtout si cela vient de plus hautes autorités.
Incontestablement, le Gouvernement fait un appel du pied au magistrat du siège en lui suggérant de faire en sorte que le procès soit exemplaire et qu’il en sorte «une vérité judiciaire».
Une sortie qui cache mal une «vérité politique», celle principale ou subséquente de neutraliser un adversaire politique.
C’est pourquoi, il est grand temps, ne serait-ce que parce que nos prisons sont engorgées, de plancher sur la présomption d’innocence pour son application effective dans notre pays.
Un grand pas a été franchi avec la présence de l’avocat dès l’arrestation au niveau de la police ou de la gendarmerie, mais la propension à décerner des mandats de dépôt pose un réel problème d’administration de la Justice.
Assane Samb
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