La proposition de loi interprétative sur l’amnistie du 13 mars 2024 suscite une vive controverse au Sénégal. Pour Ousseynou Diallo, juriste et président du Mouvement « Jëf – Citoyens d’Action », ce texte constitue une grave dérive législative, menaçant directement l’État de droit. Sous prétexte d’apporter des précisions, il en altère fondamentalement la portée, en instaurant des critères arbitraires d’application.
Selon Ousseynou Diallo, cette démarche constitue « une fraude législative manifeste, un détournement du droit sous couvert d’interprétation ». Loin d’une simple clarification, elle vise à redéfinir les bénéficiaires de l’amnistie en fonction d’intérêts politiques.
Cette manœuvre législative est perçue comme un moyen de sélectionner ceux qui peuvent bénéficier de l’amnistie et ceux qui en seront exclus. En réservant l’effacement des condamnations aux seuls crimes et délits à motivation politique, la majorité parlementaire introduit une distinction subjective et contestable. Ce tri discrétionnaire suscite des interrogations sur la volonté réelle du législateur.
Une amnistie est censée être un acte de réconciliation, permettant de tourner la page sur une période de tensions. Or, cette proposition de loi interprétative transforme ce dispositif en un privilège accordé selon les convenances du pouvoir en place. Selon Diallo, elle risque d’accentuer les divisions plutôt que de pacifier le climat politique.
Accepter cette manipulation reviendrait à ouvrir la porte à d’autres dérives, où n’importe quelle loi pourrait être « réinterprétée » pour mieux servir des intérêts particuliers. Une telle approche remet en question la stabilité juridique et la sécurité des institutions démocratiques.
Face à cette tentative de détournement du droit, Ousseynou Diallo appelle l’opposition, les juristes et la société civile à réagir. Selon lui, « il ne s’agit pas d’un simple débat technique, mais d’un enjeu crucial pour l’avenir de nos institutions ».
Une réforme de l’amnistie doit être menée dans la transparence et le respect des principes du droit. Si le législateur souhaite modifier le champ d’application de la loi, il doit assumer cette volonté dans un texte clair et assumé, plutôt que de masquer son intention sous une réinterprétation trompeuse.
L’avenir de l’État de droit repose sur le respect des principes fondamentaux de la démocratie. Toute tentative de manipulation du droit pour servir des intérêts politiques devra être jugée par l’histoire et combattue par ceux qui défendent les valeurs républicaines.
Une loi interprétative qui modifie l’amnistie initiale
En droit, une loi interprétative ne doit en aucun cas modifier un texte existant, mais uniquement en préciser le sens. Or, la proposition de loi introduit une nouvelle condition inédite : seuls les actes motivés par des considérations politiques seraient désormais couverts par l’amnistie. Cette restriction change radicalement la nature de l’amnistie initiale, qui visait à effacer l’ensemble des faits commis entre 2021 et 2024, sans distinction entre infractions politiques et infractions de droit commun.Selon Ousseynou Diallo, cette démarche constitue « une fraude législative manifeste, un détournement du droit sous couvert d’interprétation ». Loin d’une simple clarification, elle vise à redéfinir les bénéficiaires de l’amnistie en fonction d’intérêts politiques.
Un outil de tri politique ?
Cette manœuvre législative est perçue comme un moyen de sélectionner ceux qui peuvent bénéficier de l’amnistie et ceux qui en seront exclus. En réservant l’effacement des condamnations aux seuls crimes et délits à motivation politique, la majorité parlementaire introduit une distinction subjective et contestable. Ce tri discrétionnaire suscite des interrogations sur la volonté réelle du législateur.
Une amnistie est censée être un acte de réconciliation, permettant de tourner la page sur une période de tensions. Or, cette proposition de loi interprétative transforme ce dispositif en un privilège accordé selon les convenances du pouvoir en place. Selon Diallo, elle risque d’accentuer les divisions plutôt que de pacifier le climat politique.
Une menace pour l’État de Droit
L’adoption d’une telle loi créerait un précédent dangereux. En validant cette modification sous couvert d’interprétation, les députés enverraient un signal inquietant aux citoyens : les règles du jeu législatif peuvent être altérées à tout moment, selon la volonté du pouvoir en place.Accepter cette manipulation reviendrait à ouvrir la porte à d’autres dérives, où n’importe quelle loi pourrait être « réinterprétée » pour mieux servir des intérêts particuliers. Une telle approche remet en question la stabilité juridique et la sécurité des institutions démocratiques.
Un appel à la mobilisation
Face à cette tentative de détournement du droit, Ousseynou Diallo appelle l’opposition, les juristes et la société civile à réagir. Selon lui, « il ne s’agit pas d’un simple débat technique, mais d’un enjeu crucial pour l’avenir de nos institutions ».
Une réforme de l’amnistie doit être menée dans la transparence et le respect des principes du droit. Si le législateur souhaite modifier le champ d’application de la loi, il doit assumer cette volonté dans un texte clair et assumé, plutôt que de masquer son intention sous une réinterprétation trompeuse.
L’avenir de l’État de droit repose sur le respect des principes fondamentaux de la démocratie. Toute tentative de manipulation du droit pour servir des intérêts politiques devra être jugée par l’histoire et combattue par ceux qui défendent les valeurs républicaines.
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