Il ressort des "données des services compétents de l’Etat que les demandes formulées par les populations détentrices de ces titres sont très faibles, alors qu’une bonne partie des occupants de la région de Dakar, notamment à la Médina, à Grand-Dakar, à Grand-Yoff, à Pikine et dans presque tous les chefs-lieux de région du Sénégal n’ont pas de titres de propriété", signale le communiqué du conseil des ministres.
"Il convient également de procéder aux modifications nécessaires de la loi (…) du 24 février 1987 autorisant la vente de terrains domaniaux destinés à l’habitation [et] situés en zones urbaines et de son décret d’application", ajoute le communiqué.
"Il convient également de procéder aux modifications nécessaires de la loi (…) du 24 février 1987 autorisant la vente de terrains domaniaux destinés à l’habitation [et] situés en zones urbaines et de son décret d’application", ajoute le communiqué.
Cheikh Ahmed Tidiane Ba, directeur des impôts et domaines aura à charge la mise en oeuvre de cette décision
Le gouvernement estime que ces modifications permettront d’"étendre la délivrance gratuite de titres fonciers aux habitants des Parcelles Assainies (région de Dakar), mais aussi de toutes les zones objets de lotissements réguliers". Macky Sall a souligné "la nécessité et l’urgence" de corriger ces "anomalies qui freinent la dynamique de croissance et de progrès social" des propriétaires des ayants droit, pour "permettre à toutes les personnes concernées d’accéder facilement et de manière gratuite à la pleine propriété foncière".
Il a demandé au ministre chargé des domaines de mettre en place, dans chaque centre de services fiscaux, des "guichets uniques dédiés à la transformation gratuite des permis d’habiter et titres similaires en titres fonciers". Il a aussi recommandé au même ministre de "rendre gratuite la délivrance des extraits de plans cadastraux".
"Le président de la République rappelle au gouvernement l’impératif d’une gestion rationnelle et transparente des questions foncières, en vue d’une paix sociale et d’une prospérité durables, gages d’un développement économique harmonieux et du succès du Plan Sénégal émergent (PSE)", poursuit le communiqué.
Il a demandé au ministre chargé des domaines de mettre en place, dans chaque centre de services fiscaux, des "guichets uniques dédiés à la transformation gratuite des permis d’habiter et titres similaires en titres fonciers". Il a aussi recommandé au même ministre de "rendre gratuite la délivrance des extraits de plans cadastraux".
"Le président de la République rappelle au gouvernement l’impératif d’une gestion rationnelle et transparente des questions foncières, en vue d’une paix sociale et d’une prospérité durables, gages d’un développement économique harmonieux et du succès du Plan Sénégal émergent (PSE)", poursuit le communiqué.
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