«L’offense au Chef de l’Etat» est une disposition désuète qui aurait dû être effacée du code pénal sénégalais dés lors que la liberté d’expression est non seulement proclamée par la Constitution mais que le législateur prétend fonder dans les faits une société véritablement démocratique.
Comme cela a été le cas avec la Constitution de 2001.
Comme vous le savez, dans l’esprit du législateur français qui l’établissait en 1881, la filiation est directe entre cette disposition et celle relative au «crime de lèse-majesté» de l’Ancien Régime.
Et vous n’êtes pas sans savoir que si au début de la Vème République, son usage était courant, on dit que De Gaulle y a eu recours 500 fois, aucun de ses successeurs n’y a eu recours jusqu’à….Nicolas Sarkozy en 2008.
Le délit d’offense au Président de la République avait alors été retenu contre un homme qui avait brandi face au Président Sarkozy une affiche avec l’inscription «Casse toi pov’con» et le condamnait à une amende de 45 000 Euros.
La Cour Européenne des droits de l’Homme revint sur cette décision estimant que l’affiche en cause relevait plutôt de l’«impertinence satirique», constituait «une critique de nature politique» et que la condamnation relevait donc de «l’atteinte à la liberté d’expression»
Dés le 19 Novembre 2008, une proposition de loi pour l’abrogation du délit d’offense au Président de la République «transposition dans le droit républicain du crime de lèse-majesté de l’ancien régime» est déposée par un certain sénateur Jean Luc Mélenchon.
Finalement le 15 mai 2013, les députés français adoptent à l’unanimité des membres de la commission des lois un amendement abrogeant «le délit d’offense au Président de la République».
Ils publient dans l’exposé des motifs ce court texte sur lequel je voudrais, Monsieur le Président de la République attirer votre attention.
« Si le président de la République mérite évidemment le respect de ses concitoyens, une telle disposition dérogatoire au droit commun n’apparait plus justifiée dans une démocratie moderne.»
Je voudrais également attirer votre attention Monsieur le Président de la République sur le fait que dans la tradition anglo saxonne, la liberté d’expression a depuis le 18e siècle été si hégémonique, qu’il n’y a jamais eu place dans les législations pour une quelconque « offense au chef de l’Etat ».
Si la Common Law britannique inclut des dispositions dites « libel laws », «lois contre la diffamation», elles visent « l’offense » à autrui (il ne s’agit pas particulièrement du Chef de l’Etat), et concernent généralement les médias.
Et pour que la Common Law reconnaisse le délit d’offense ou de diffamation, il faut non seulement que la fausseté de ce qui a été dit (ou écrit) soit vérifiée mais qu’en plus l’intention malfaisante (malice, en anglais) soit établie.
C’est dans cet esprit que les Lois sur l’Information (Freedom of Information Act) des Etats Unis et des autres pays anglo saxons opère.
Que n’a-t-on dit et écrit sur Barack Obama : il a été traité publiquement de « menteur», de «parjure», de «batard», d’avoir menti au sujet de la mort de Ben Laden …
Sans bien entendu qu’il ne réagisse, si ce n’est que par l’humour.
Mon propos, Monsieur le Président de la République, est d’indiquer que «l’offense au chef de l’Etat» limite la liberté d’expression et de ce fait ne devrait pas sévir dans une démocratie moderne.
Il constitue également un instrument trop commode et facile de combattre l’opposition politique.
De ce fait, il entrave et dévoie le pluralisme politique.
Il faut reconnaitre que dans notre pays, depuis votre accession à la magistrature suprême en 2012, il a servi à poursuivre et à emprisonner plusieurs de vos opposants.
Il sert à présent, dans le cas Amy Collé Dieng, à brimer la fougue d’une jeunesse, certes insolente, qui cherche de manière confuse, à prendre la parole sur la place publique pour participer aux affaires de la Cité.
Il n’est pas vrai par ailleurs que l’avènement de l’Internet et des médias sociaux justifie le recours à une telle loi.
En réalité les défis que les nouveaux médias posent sont relatifs notamment à la protection de la vie privée, des citoyens et non du seul Président de la République, la sécurité des données et des biens, la protection de la propriété, la défense nationale contre le hacking, la lutte contre la pornographie et les trafics en tous genre qui ont cours dans le Deep Web (l’Internet caché).
C’est vrai qu’il y a toutes sortes de photomontages, de vidéos et de textes insultants à votre égard sur la Toile.
Sachez Monsieur le Président qu’il y en aura toujours et de plus en plus.
Les condamnations à la prison et les amendes n’y feront rien.
Considérez qu’il en circule 1000 fois plus encore chaque jour sur Macron, Markel ou Trump.
Je sais que nombre de vos conseillers en accord avec beaucoup de Sénégalais vous inciteront certainement à maintenir cette loi et à continuer à ne pas tolérer le moindre dénigrement et encore moins une insulte.
C’est que Le Sénégal est un pays en réalité féodal, de par ses structures sociales comme de par sa culture.
Le Buur doit être craint et respecté par le Badolo, pense-t-on.
Pourtant votre deuxième mandat dépendra non pas de votre aura de Buur tout puissant et de la crainte que vous inspirez mais du jugement des citoyens sur ce que vous aurez fait pour améliorer leurs vies et de ce qu’ils peuvent attendre de vous dans les années à venir.
Or votre Plan Sénégal Emergent dont le but est de propulser enfin ce pays dans la «modernité» ne peut se réaliser qu’avec une nouvelle culture, une culture démocratique qui ne placera pas le Président de la République sur un piédestal. Et qui libérera la parole du badolo
C’est pourquoi, Monsieur le Président, je vous conjure de supprimer cette loi.
Vous rehausserez en fait l’institution présidentielle, renforcerez la démocratie et contribuerez à la modernité de notre pays.
Alymana Bathily, éditorialiste Seneplus
Jeune Afrique
Comme cela a été le cas avec la Constitution de 2001.
Comme vous le savez, dans l’esprit du législateur français qui l’établissait en 1881, la filiation est directe entre cette disposition et celle relative au «crime de lèse-majesté» de l’Ancien Régime.
Et vous n’êtes pas sans savoir que si au début de la Vème République, son usage était courant, on dit que De Gaulle y a eu recours 500 fois, aucun de ses successeurs n’y a eu recours jusqu’à….Nicolas Sarkozy en 2008.
Le délit d’offense au Président de la République avait alors été retenu contre un homme qui avait brandi face au Président Sarkozy une affiche avec l’inscription «Casse toi pov’con» et le condamnait à une amende de 45 000 Euros.
La Cour Européenne des droits de l’Homme revint sur cette décision estimant que l’affiche en cause relevait plutôt de l’«impertinence satirique», constituait «une critique de nature politique» et que la condamnation relevait donc de «l’atteinte à la liberté d’expression»
Dés le 19 Novembre 2008, une proposition de loi pour l’abrogation du délit d’offense au Président de la République «transposition dans le droit républicain du crime de lèse-majesté de l’ancien régime» est déposée par un certain sénateur Jean Luc Mélenchon.
Finalement le 15 mai 2013, les députés français adoptent à l’unanimité des membres de la commission des lois un amendement abrogeant «le délit d’offense au Président de la République».
Ils publient dans l’exposé des motifs ce court texte sur lequel je voudrais, Monsieur le Président de la République attirer votre attention.
« Si le président de la République mérite évidemment le respect de ses concitoyens, une telle disposition dérogatoire au droit commun n’apparait plus justifiée dans une démocratie moderne.»
Je voudrais également attirer votre attention Monsieur le Président de la République sur le fait que dans la tradition anglo saxonne, la liberté d’expression a depuis le 18e siècle été si hégémonique, qu’il n’y a jamais eu place dans les législations pour une quelconque « offense au chef de l’Etat ».
Si la Common Law britannique inclut des dispositions dites « libel laws », «lois contre la diffamation», elles visent « l’offense » à autrui (il ne s’agit pas particulièrement du Chef de l’Etat), et concernent généralement les médias.
Et pour que la Common Law reconnaisse le délit d’offense ou de diffamation, il faut non seulement que la fausseté de ce qui a été dit (ou écrit) soit vérifiée mais qu’en plus l’intention malfaisante (malice, en anglais) soit établie.
C’est dans cet esprit que les Lois sur l’Information (Freedom of Information Act) des Etats Unis et des autres pays anglo saxons opère.
Que n’a-t-on dit et écrit sur Barack Obama : il a été traité publiquement de « menteur», de «parjure», de «batard», d’avoir menti au sujet de la mort de Ben Laden …
Sans bien entendu qu’il ne réagisse, si ce n’est que par l’humour.
Mon propos, Monsieur le Président de la République, est d’indiquer que «l’offense au chef de l’Etat» limite la liberté d’expression et de ce fait ne devrait pas sévir dans une démocratie moderne.
Il constitue également un instrument trop commode et facile de combattre l’opposition politique.
De ce fait, il entrave et dévoie le pluralisme politique.
Il faut reconnaitre que dans notre pays, depuis votre accession à la magistrature suprême en 2012, il a servi à poursuivre et à emprisonner plusieurs de vos opposants.
Il sert à présent, dans le cas Amy Collé Dieng, à brimer la fougue d’une jeunesse, certes insolente, qui cherche de manière confuse, à prendre la parole sur la place publique pour participer aux affaires de la Cité.
Il n’est pas vrai par ailleurs que l’avènement de l’Internet et des médias sociaux justifie le recours à une telle loi.
En réalité les défis que les nouveaux médias posent sont relatifs notamment à la protection de la vie privée, des citoyens et non du seul Président de la République, la sécurité des données et des biens, la protection de la propriété, la défense nationale contre le hacking, la lutte contre la pornographie et les trafics en tous genre qui ont cours dans le Deep Web (l’Internet caché).
C’est vrai qu’il y a toutes sortes de photomontages, de vidéos et de textes insultants à votre égard sur la Toile.
Sachez Monsieur le Président qu’il y en aura toujours et de plus en plus.
Les condamnations à la prison et les amendes n’y feront rien.
Considérez qu’il en circule 1000 fois plus encore chaque jour sur Macron, Markel ou Trump.
Je sais que nombre de vos conseillers en accord avec beaucoup de Sénégalais vous inciteront certainement à maintenir cette loi et à continuer à ne pas tolérer le moindre dénigrement et encore moins une insulte.
C’est que Le Sénégal est un pays en réalité féodal, de par ses structures sociales comme de par sa culture.
Le Buur doit être craint et respecté par le Badolo, pense-t-on.
Pourtant votre deuxième mandat dépendra non pas de votre aura de Buur tout puissant et de la crainte que vous inspirez mais du jugement des citoyens sur ce que vous aurez fait pour améliorer leurs vies et de ce qu’ils peuvent attendre de vous dans les années à venir.
Or votre Plan Sénégal Emergent dont le but est de propulser enfin ce pays dans la «modernité» ne peut se réaliser qu’avec une nouvelle culture, une culture démocratique qui ne placera pas le Président de la République sur un piédestal. Et qui libérera la parole du badolo
C’est pourquoi, Monsieur le Président, je vous conjure de supprimer cette loi.
Vous rehausserez en fait l’institution présidentielle, renforcerez la démocratie et contribuerez à la modernité de notre pays.
Alymana Bathily, éditorialiste Seneplus
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