Le Sénégal vient d’adhérer à la Convention de La Haye du 05 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers entre les Parties contractantes, a-t-on appris de source officielle.
Dans un communiqué, le ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur explique que ‘’cet instrument juridique, également appelé Convention Apostille, s’applique uniquement aux +actes publics+ et exemptera désormais nos compatriotes de la longue procédure de légalisation et d’authentification de leurs documents administratifs à faire valoir auprès des cent vingt et un (121) États Parties à ladite Convention’’.
La même source ajoute que ‘’cette adhésion prendra effet le soixantième (60 ème) jour après l’expiration d’un délai de six (06) mois’’ entre le pays et les États membres de cette Convention qui ‘’n’auront pas élevé d’objections à son encontre, suite à la notification du ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, dépositaire de l’Accord susmentionné’’.
Selon le ministère, ‘’la légalisation et l’authentification des documents administratifs de nos compatriotes seront substituées par une procédure simplifiée ; à savoir la délivrance d’un +Certificat Apostille+ par le ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur’’.
Il a assuré que le gouvernement du Sénégal, ‘’toujours engagé à améliorer la qualité des services offerts à nos compatriotes, facilitera ainsi aux Sénégalais de l’extérieur la circulation et la recevabilité de leurs documents administratifs à l’international’’.
APS
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