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Ibrahima Barry Camara: "Cette loi pourrait violer le principe fondamental du droit pénal"

POLITIQUE
Vendredi 14 Mars 2025

Le député Amadou Ba, membre du groupe parlementaire Pastef Les Patriotes, a présenté une proposition de loi interprétative qui suscite une vive polémique.


Ibrahima Barry Camara: "Cette loi pourrait violer le principe fondamental du droit pénal"
Selon Iba Barry Kamara, enseignant en droit pénal à l'UCAD, cette loi pourrait violer le principe fondamental du droit pénal, selon lequel une loi ne peut être rétroactive que si elle est plus clémente ("in mitius").

Une loi interprétative plus sévère que la loi d’amnistie poserait un grave problème juridique. Cela pourrait exclure certains actes de la loi d’amnistie, en contradiction avec les standards juridiques internationaux.

Le législateur ne peut adopter une loi rétroactive plus sévère.
Une loi abrogative aurait été une solution plus légale pour modifier la loi d’amnistie.

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