L’État avait versé annuellement sur la période 2008-2010 une subvention à la Délégation générale du Festival Mondial des Arts Nègres pour un montant global de 39,1 milliards de F CFA qui ont été ponctionnés dans des conditions quasi scandaleuses.
En effet, la loi de finances initiale 2008 avait prévu 5 milliards représentant le budget initial de l’événement. Mais à la loi de finances rectificative 2008, un prélèvement de 1 825 050 302 FCFA a été opéré, d’où des crédits ouverts de 3 174 949 698 entièrement mobilisés. 10 autres milliards seront encore versés au FESMAN dans la loi initiale des Finances 2009 suivis de crédits de paiement de 18 000 000 000 ouverts dans la loi de finances initiale 2010 en plus des crédits de 8 000 000 000 issus de la quote-part de l’Etat sur le trafic international entrant au Sénégal (cf décret n° 2010-1643 du 09 décembre 2010).
Au total, des crédits budgétaires de 26 milliards ont été ouverts et entièrement mobilisés au titre de la gestion 2011. 39,1 milliards de «subventions» sur la période 2008-2010. Ces «subventions» de l’Etat (sans contrepartie) accordées à la Délégation du Festival Mondial des Arts Nègres qui a un budget qui lui est propre sont d’un montant de 39 174 949 698 FCFA sur la période 2008-2010.
Celles-ci sont inscrites en titre 6 (transfert en capital) dans le budget de l’Etat et transférées à la Délégation (subventions) accordées aux agences qui ont également leur budget qui leur est propre. Il s’agit de subventions (sans contrepartie) pour lesquelles les dépenses auxquelles elles ont servi ne sont pas...retracées dans le budget de l’Etat. N’empêche, un mois avant la tenue du Fesman, la Délégation générale a évoqué des «difficultés» de trésorerie pour bénéficier de la rondelette somme de 20 milliards de F Cfa.
Que s’est-il passé ?
Selon les documents obtenus par Libération, elle s’est rapprochée des banques (BIS, SGBS et Ecobank) pour solliciter des prêts d’un montant de vingt milliards (20 000 000 000) francs CFA pour le préfinancement «d’actions urgentes» pour une réussite de «cette importante manifestation culturelle dont la tenue ne pouvait aucunement être différée une troisième fois sous peine de porter un coup à la crédibilité de notre pays qui a mérité la confiance de l’Union africaine pour l’organisation de la plus grande manifestation culturelle internationale des peuples noirs et de la diaspora».
En retour, ces banques ont exigé de la Délégation générale du FESMAN quand et comment elles seraient remboursées. Aussi, l’Etat a-t-il... facilité cette opération de trésorerie en envoyant des lettres de confort aux banques (lettres de confort n° 01216/MEF/DCEF du 19 novembre 2010, n° 01217/MEF/DCEF du 19 novembre 2011 et n° 01280/MEF/DCEF du 9 décembre 2010) quant à la disponibilité des crédits de 20 milliards FCFA au titre de la gestion 2011 qui serviront au remboursement des prêts contractés par la Délégation au plus tard le 30 juin 2011.
C’est dans ce contexte que les banques ont mis en place en sa faveur ces crédits dans les comptes ouverts par la Délégation générale du Festival Mondial des Arts Nègres pour le financement de ses activités. En résumé, bien que l’argent ait été levé par l’État, les fonds ne sont jamais passés par le Trésor. Budgétairement, les crédits de 20 milliards ont été justement ouverts dans la gestion 2011 et n’ont été prévus, ni dans la loi de finances initiale 2010, ni dans les deux lois de finances rectificative 2010 intervenues en juin 2010 et novembre 2010.
La deuxième loi de finances rectificative a été communiquée au Secrétariat général du Gouvernement le lundi 15 novembre 2010 en vue de son adoption au Conseil des ministres le jeudi 18 novembre 2010. La réunion hebdomadaire du Conseil des ministres n’a pu se tenir le jeudi 18 novembre 2010 pour raison de calendrier de l’ancien président de la République.
C’est finalement le jeudi 25 novembre que la deuxième loi de finances rectificative a été adoptée en Conseil des ministres et le Gouvernement a utilisé la procédure d’urgence pour la faire examiner par le parlement (Assemblée nationale et Sénat). La procédure d’urgence a été utilisée pour permettre la promulgation à temps de ladite loi et conséquemment le paiement à date échue (avant le 8 décembre 2011- règlementairement les salaires doivent être payés au plus tard le 8 du mois) des salaires des corps émergents, principal objet de la deuxième loi de finances rectificative 2010.
Seulement, le parlement n’a démarré l’examen de la deuxième loi de finances rectificative 2010, à travers la Commission des finances de l’Assemblée nationale, que le 09 décembre 2010 en raison de l’examen de la loi de finances initiale 2011 qui était en cours. Le Système Intégré de Gestion des Finances Publiques (SIGFIP) n’a, à juste titre, pas retracé en 2010 les opérations de trésorerie de 20 milliards F CFA ainsi que le Tableau des Opérations Financières (TOFE) prévisionnel et réalisé en 2010 au niveau des opérations relatives aux recettes et dépenses budgétaires (haut du TOFE).
En clair, il n’y a aucune trace de ce montant et personne ne sait à quoi ils ont servi.
En effet, la loi de finances initiale 2008 avait prévu 5 milliards représentant le budget initial de l’événement. Mais à la loi de finances rectificative 2008, un prélèvement de 1 825 050 302 FCFA a été opéré, d’où des crédits ouverts de 3 174 949 698 entièrement mobilisés. 10 autres milliards seront encore versés au FESMAN dans la loi initiale des Finances 2009 suivis de crédits de paiement de 18 000 000 000 ouverts dans la loi de finances initiale 2010 en plus des crédits de 8 000 000 000 issus de la quote-part de l’Etat sur le trafic international entrant au Sénégal (cf décret n° 2010-1643 du 09 décembre 2010).
Au total, des crédits budgétaires de 26 milliards ont été ouverts et entièrement mobilisés au titre de la gestion 2011. 39,1 milliards de «subventions» sur la période 2008-2010. Ces «subventions» de l’Etat (sans contrepartie) accordées à la Délégation du Festival Mondial des Arts Nègres qui a un budget qui lui est propre sont d’un montant de 39 174 949 698 FCFA sur la période 2008-2010.
Celles-ci sont inscrites en titre 6 (transfert en capital) dans le budget de l’Etat et transférées à la Délégation (subventions) accordées aux agences qui ont également leur budget qui leur est propre. Il s’agit de subventions (sans contrepartie) pour lesquelles les dépenses auxquelles elles ont servi ne sont pas...retracées dans le budget de l’Etat. N’empêche, un mois avant la tenue du Fesman, la Délégation générale a évoqué des «difficultés» de trésorerie pour bénéficier de la rondelette somme de 20 milliards de F Cfa.
Que s’est-il passé ?
Selon les documents obtenus par Libération, elle s’est rapprochée des banques (BIS, SGBS et Ecobank) pour solliciter des prêts d’un montant de vingt milliards (20 000 000 000) francs CFA pour le préfinancement «d’actions urgentes» pour une réussite de «cette importante manifestation culturelle dont la tenue ne pouvait aucunement être différée une troisième fois sous peine de porter un coup à la crédibilité de notre pays qui a mérité la confiance de l’Union africaine pour l’organisation de la plus grande manifestation culturelle internationale des peuples noirs et de la diaspora».
En retour, ces banques ont exigé de la Délégation générale du FESMAN quand et comment elles seraient remboursées. Aussi, l’Etat a-t-il... facilité cette opération de trésorerie en envoyant des lettres de confort aux banques (lettres de confort n° 01216/MEF/DCEF du 19 novembre 2010, n° 01217/MEF/DCEF du 19 novembre 2011 et n° 01280/MEF/DCEF du 9 décembre 2010) quant à la disponibilité des crédits de 20 milliards FCFA au titre de la gestion 2011 qui serviront au remboursement des prêts contractés par la Délégation au plus tard le 30 juin 2011.
C’est dans ce contexte que les banques ont mis en place en sa faveur ces crédits dans les comptes ouverts par la Délégation générale du Festival Mondial des Arts Nègres pour le financement de ses activités. En résumé, bien que l’argent ait été levé par l’État, les fonds ne sont jamais passés par le Trésor. Budgétairement, les crédits de 20 milliards ont été justement ouverts dans la gestion 2011 et n’ont été prévus, ni dans la loi de finances initiale 2010, ni dans les deux lois de finances rectificative 2010 intervenues en juin 2010 et novembre 2010.
La deuxième loi de finances rectificative a été communiquée au Secrétariat général du Gouvernement le lundi 15 novembre 2010 en vue de son adoption au Conseil des ministres le jeudi 18 novembre 2010. La réunion hebdomadaire du Conseil des ministres n’a pu se tenir le jeudi 18 novembre 2010 pour raison de calendrier de l’ancien président de la République.
C’est finalement le jeudi 25 novembre que la deuxième loi de finances rectificative a été adoptée en Conseil des ministres et le Gouvernement a utilisé la procédure d’urgence pour la faire examiner par le parlement (Assemblée nationale et Sénat). La procédure d’urgence a été utilisée pour permettre la promulgation à temps de ladite loi et conséquemment le paiement à date échue (avant le 8 décembre 2011- règlementairement les salaires doivent être payés au plus tard le 8 du mois) des salaires des corps émergents, principal objet de la deuxième loi de finances rectificative 2010.
Seulement, le parlement n’a démarré l’examen de la deuxième loi de finances rectificative 2010, à travers la Commission des finances de l’Assemblée nationale, que le 09 décembre 2010 en raison de l’examen de la loi de finances initiale 2011 qui était en cours. Le Système Intégré de Gestion des Finances Publiques (SIGFIP) n’a, à juste titre, pas retracé en 2010 les opérations de trésorerie de 20 milliards F CFA ainsi que le Tableau des Opérations Financières (TOFE) prévisionnel et réalisé en 2010 au niveau des opérations relatives aux recettes et dépenses budgétaires (haut du TOFE).
En clair, il n’y a aucune trace de ce montant et personne ne sait à quoi ils ont servi.
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