Plus que « déçu » sur le verdict rendu par la Cour suprême, Me Ciré Clédor LY du collectif des avocats du maire de Dakar ne mâche pas ses mots. « Ils disent que Khalifa est libre. S’il était en liberté, effectivement, il aurait l’obligation de consigner. Mais s’il est en détention, à partir de ce moment déterminé, les recours qu’il forme dans la matière le dispensaient de la consignation.
C’est cela la loi. Donc, c’est à la limite très décevant. Je pense que les Sénégalais ne comprendront jamais qu’on dise que Khalifa Sall devait verser de l’argent parce qu’il n’est pas dans une matière à détention alors qu’il est toujours en prison. Alors qu’on le libère si on n’est pas dans une matière à détention », fulmine la robe noire.
S’agissant de la suite à donner au dossier, l’avocat indique que « si cela ne tenait qu’à (lui), (le collectif) porterait l’affaire devant les chambres réunies de la Cour suprême ». « Parce que c’est quand même grave. C’est la première fois dans l’histoire du Sénégal qu’une personne en détention fait un pourvoi en Cassation sur des questions qui intéressent sa détention et qu’on dise qu’on n’est pas dans une matière à détention. On dit en fait que lorsque la politique rentre dans la salle de Palais de Justice, le droit sort par la fenêtre », cogne Me Ciré Clédor LY qui parle de « dérive ».
« Je crois que vraiment, nous sommes dans une dérive, une véritable dérive où en fait les lois sont violées à tous les niveaux. (Alors que) la question qui a été posée est très simple : Est-ce que ceux qui ont inspecté Khalifa Sall pouvez le faire ? Nous avons dit que la Constitution ne le permet pas. Alors si seule le Conseil constitutionnel peut répondre à cette question et on fait obligation à toute juridiction saisie de la question de saisir le Conseil constitutionnel pour qu’il vide l’abcès.
Mais si en fait, ils ne sont pas convaincus de leur bon droit et qu’ils disent que le Conseil constitutionnel peut bien dire invalider le rapport de l’Inspection Générale d’Etat (IGE) en disant que cela viole la Constitution sur la libre administration des Collectivités locales alors que tout le dossier repose sur ce rapport. Donc, si ce rapport disparait (et qu’) il est annulé, on ne peut plus utiliser cette pièce dans la procédure, ce qui veut dire que Khalifa Sall aura un non-lieu. Voilà pourquoi, ils n’osent même pas se défendre devant les Juridictions », tranche-t-il.
C’est cela la loi. Donc, c’est à la limite très décevant. Je pense que les Sénégalais ne comprendront jamais qu’on dise que Khalifa Sall devait verser de l’argent parce qu’il n’est pas dans une matière à détention alors qu’il est toujours en prison. Alors qu’on le libère si on n’est pas dans une matière à détention », fulmine la robe noire.
S’agissant de la suite à donner au dossier, l’avocat indique que « si cela ne tenait qu’à (lui), (le collectif) porterait l’affaire devant les chambres réunies de la Cour suprême ». « Parce que c’est quand même grave. C’est la première fois dans l’histoire du Sénégal qu’une personne en détention fait un pourvoi en Cassation sur des questions qui intéressent sa détention et qu’on dise qu’on n’est pas dans une matière à détention. On dit en fait que lorsque la politique rentre dans la salle de Palais de Justice, le droit sort par la fenêtre », cogne Me Ciré Clédor LY qui parle de « dérive ».
« Je crois que vraiment, nous sommes dans une dérive, une véritable dérive où en fait les lois sont violées à tous les niveaux. (Alors que) la question qui a été posée est très simple : Est-ce que ceux qui ont inspecté Khalifa Sall pouvez le faire ? Nous avons dit que la Constitution ne le permet pas. Alors si seule le Conseil constitutionnel peut répondre à cette question et on fait obligation à toute juridiction saisie de la question de saisir le Conseil constitutionnel pour qu’il vide l’abcès.
Mais si en fait, ils ne sont pas convaincus de leur bon droit et qu’ils disent que le Conseil constitutionnel peut bien dire invalider le rapport de l’Inspection Générale d’Etat (IGE) en disant que cela viole la Constitution sur la libre administration des Collectivités locales alors que tout le dossier repose sur ce rapport. Donc, si ce rapport disparait (et qu’) il est annulé, on ne peut plus utiliser cette pièce dans la procédure, ce qui veut dire que Khalifa Sall aura un non-lieu. Voilà pourquoi, ils n’osent même pas se défendre devant les Juridictions », tranche-t-il.
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