«Lors du contrôle de plusieurs personnes, un individu, le nommé Théodore Luhaka, se manifestait par sa véhémence et montrait une certaine arrogance à l'égard des policiers. Il refusait de se soumettre au contrôle et saisissait le gardien de la paix C. par son vêtement».
«Son collègue Cl. intervenait alors, mais était également saisi par les manches de sa tenue. Alors que C. venait assister son collègue, l'individu lui portait un coup de poing au visage. Le gardien de la paix D. tentait de maintenir l'individu sur place. Il s'ensuivait alors une échauffourée entre ce fonctionnaire et le nommé Luhaka, au cours de laquelle tous deux tombaient à terre, la tête de l'interpellé heurtant le sol. D. faisait alors intempestivement usage de la bombe lacrymogène qu'il tenait en main».
«L'individu parvenait à se relever, et les gardiens de la paix C. et H. tentaient de menotter M. Luhaka. C. faisant l'objet de coups de pied de la part de l'interpellé, il usait de sa matraque télescopique en le frappant aux jambes». (…)
«Il était alors pris à partie par les policiers, qui le frappaient. A un moment, un des policiers lui baissait son pantalon et lui introduisait sa matraque entre ses fesses, pendant que les autres policiers le maintenaient. Il ressentait une vive douleur au niveau de l'anus, avec une sensation de saignement. Un autre fonctionnaire lui projetait un jet de gaz lacrymogène dans la bouche. Puis il était conduit à l'écart, à un endroit dépourvu de caméra de surveillance, où il subissait de nouvelles violences avant d'être amené au véhicule de police. Lors du trajet, M. Luhaka était encore frappé par les policiers, et l'un d'entre eux le prenait en photo. Arrivé au commissariat, en raison des douleurs, il ne pouvait s'asseoir, et était allongé au sol ».
(…) «Dans le même temps, des policiers tentaient de maîtriser le nommé Luhaka, lequel se débattait avec vigueur. Dans le mouvement, tous se rapprochaient du muret. L'intéressé avait perdu sa veste, et son pantalon était déjà tombé sur le bas des fesses, laissant apparaître son caleçon. (…)
Le gardien de la paix C. était vu faisant un mouvement horizontal avec son bras droit porteur de la matraque, en direction et à hauteur du bas du dos du nommé Luhaka. Consécutivement à ce geste, celui-ci se retournait brutalement, recevait une gifle à la tête du fait de H., puis se laissait tomber au sol.
Un visionnage plus précis de cette scène permettait de constater qu'au moment de la rotation de M. Luhaka, un mouvement du tissu de son caleçon était perceptible et laissait apparaître une marque sombre pouvant correspondre au trou constaté sur ce vêtement lors des constatations. Dans le même temps, un trait blanc, pouvant correspondre au corps d'une matraque, apparaissait furtivement au niveau de la fesse gauche de l'interpellé, trait blanc réapparaissant ensuite dans la main du gardien de la paix C.»
«Une fois l'individu au sol, le gardien de la paix C. lui assénait une estocade à l'aide de sa matraque, sans qu'il ne soit possible de déterminer la portée de ce coup. Les policiers parvenaient à menotter l'interpellé avec difficulté, et le laissaient assis le long du muret. Puis ils le transportaient sur le côté du bâtiment hors champ des caméras. Trois minutes plus tard, le nommé Luhaka était visible, menotté dans le dos, alors qu'escorté par deux policiers, il était conduit au véhicule sérigraphié, stationné en contrebas des escaliers. »
« l hurlait de douleur et disait aux policiers «c'est bon, c'est bon». En dépit de cela, les policiers continuaient à le frapper, et à l'asperger de gaz lacrymogène. Théodore Luhaka mentionne qu'au moment d'embarquer dans le véhicule administratif, un fonctionnaire de police, qu'il ne peut identifier, aurait dit sur un ton moqueur : «Il saigne du fion» (anus, ndlr)».
(…) «Une large plaie de l'hémi-circonférence droite de la marge anale avec section traumatique complète du muscle sphinctérien, et une plaie sur 10 cm de profondeur du canal anal et du bas rectum, en continuité et sur le trajet de la lésion sphinctérienne». (…)
«L'analyse des divers éléments recueillis lors de cette enquête établissait que si le geste du gardien de la paix C. avec sa matraque était à l'origine de la blessure de M. Luhaka à l'anus, l'élément intentionnel pouvant caractériser le viol n'était pas établi». (…)