A en croire Ousmane Sonko, l’acte posé par le Président Macky Sall est assimilable à de la haute trahison définie par l’article 101 de la constitution.
« Le président de la République n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison. Il ne peut être mis en accusation que par l’Assemblée nationale, statuant par un vote au scrutin secret, à la majorité des 3/5 des membres la composant ; il est jugé par la haute cour de justice » a-t-il ajouté.
Se référant sur ce dispositif légal, le leader des Patriotes croit déclencher une saisine de mise en accusation, introduite à l’Assemblée nationale à la suite de l’audience de Djibril Ngom, qui a fait de la rétention de documents (liste des mandataires de la coalition YAW à Matam), au palais de la République, avec le président Macky Sall. Hormis cette procédure, Ousmane Sonko va lancer incessamment une pétition pour crédibiliser la procédure.