Le Conseil constitutionnel vient d’annuler le décret abrogeant la convocation du corps électoral pour l’élection présidentielle du 25 février 2024 : une décision inédite qui mérite d’être magnifiée à plus d’un titre.
Les juges gardiens de la Loi fondamentale, garant de la stabilité des institutions, « chiens de garde » de la régularité des élections ont dit le Droit, restaurant ainsi l’honneur national, panafricain et international du Sénégal.
Mille et infinis mercis au Conseil constitutionnel d’avoir consacré l’intangibilité voire la clause d’éternité des dispositions cœur battant de la stabilité démocratique du Sénégal.
Le message des juges est clair, net et péremptoire à la hauteur de l’acabit de leur qualité de sage ! Désormais, aucun Président de la République ou parlement ne peut s’arroger une compétence l’autorisant à déroger au cours normal du processus électoral. Il n’est pas le Peuple souverain, il en émane ! L’on ne peut violer la Constitution impunément, par des moyens « légaux » (à l’image de la loi constitutionnelle censurée) dont l’utilisation aurait comme finalité une atteinte au principe de non régression.
Par cette décision historique, le Conseil constitutionnel réaffirme l’évolution de sa jurisprudence, qui, désormais, n’hésite pas à s’affranchir du cadre de l’article 1er de la loi organique du 14 juillet 2016 définissant son domaine de compétence.
Fort de l’autorité suprême de ses décisions au titre de l’article 92, revêtue d’un caractère erga omnes taillé sur-mesure, notamment, l’autorité de la chose jugée, opposable à tous, le Conseil constitutionnel a bien fait d’empêcher l’évolution antidémocratique qui emprunterait la voie légale.
Cette première dans l’histoire du Sénégal a gravé dans le marbre le principe de primauté et d’intangibilité des normes constitutionnelles, notamment les articles 27 et 103 de la Constitution. Il s’agit d’un réel désaveu adressé au Président Macky SALL et à ses amis libéraux.
OUI ! La date du 15 février 2024 restera indélébile dans l’évolution de la jurisprudentielle constitutionnelle et démocratique du Sénégal. OUI ! Le tiers impartial vient de réaffirmer la fondamentalité de l’État de DROIT !
En effet, L’État de Droit garant des libertés fondamentales est la substance du triomphe du Droit par le Droit et pour le Droit !
Dr. DIA Ibrahima
Avocat à la Cour (France)
Mail : idia4@hotmail.fr
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