Cheikh Oumar Hann
Le 20 janvier 2017, le Coud a envoyé à la Direction centrale des marchés publics (DCMP) une demande pour l'autoriser à payer les entreprises ayant assuré la gestion de l'exploitation des restaurants universitaires et pour conclure avec ces dernières des marchés de gestion et d'exploitation desdits restaurants pour une période de six mois.
Par courrier en date du 26 janvier 2017, la DCMP a opposé un niet catégorique. C'est ainsi que le Coud a saisi l'ARMP pour jurer avoir fixé la date de commencement des prestations le 1er janvier 2015 qui est antérieure à la date de signature des projets d'avenant pour faire coïncider les prestations des restaurants avec l'année civile.
Malheureusement, il assure que le retard accusé dans la conduite de la procédure a entraîné ce décalage. Il affirme ainsi que la date de fin des prestations est d'un an après la date de commencement. Ce qui induirait que tous les marchés de base devraient être renouvelés entre le 30 juin et le 17 juillet 2016.
En effet, ces marchés concernaient la période du 30 juin 2015 au 30 juin 2016 pour les restaurants de Ziguinchor, de l'Ensetp et de l'EPT Thiès. En conséquence, les avenants devraient couvrir la période du 30 juin 2016 au 30 juin 2017.
Par ailleurs, le Coud argue avoir délivré des ordres de service antérieures aux dates de notification des contrats. Ce, du fait que les retards accumulés dans le déroulement de la procédure ont créé une tension au niveau des campus sociaux avec des revendications estudiantines. Lesquelles ont consisté à exiger l'ouverture immédiate des restaurants universitaires.
Devant cette pression, le Coud a notifié dit-il, aux futurs attributaires leur ordre de démarrage des prestations.
En outre, le Coud soutient que le retard accusé dans la transmission des projets d'avenant à la DCMP serait lié au défaut d'attestation d'existence de crédit, dans une période où l'agent comptable devait partir à la retraite et n’avait pas souhaité engager sa responsabilité en signant les attestations de crédits qui devaient couvrir les périodes allant de juin 2016 à juillet 2017. Le nouvel agent comptable a, selon le Coud, pris le temps de s'enquérir du dossier et de signer les dites attestations versées au dossier.
En plus, le Coud insiste sur le fait que le service de restauration universitaire ne peut souffrir de rupture en cours d'année académique quelles qu'en soient les raisons, sans exposer le campus social à de vives contestations. C'est pourquoi le Coud a sollicité de l'ARMP l'autorisation de couvrir les prestations déjà exécutées et conclure les contrats avec les mêmes prestataires jusqu'à la fin du mois de juillet 2017 afin d'assurer la stabilité au sein du campus social.
En rendant sa décision numéro 126/ARMP/CRD l'instance de régulation des marchés publics a été catégorique : "les prestations relatives à la restauration des universités en objet ont été exécutées en dehors des règles de procédure de passation des marchés".
Toutefois après avoir constaté que les prestations ont été réalisées avec l'assentiment du Coud et lui a profité, l'ARMP estime qu'il peut être envisagé l'indemnisation des prestataires. Pour le gré à gré demandé par le Coud, l'ARMP estime que les conditions ne sont pas réunies. Mais, pour éviter une interruption du service au sein du campus, l'ARMP a exceptionnellement autorisé le Coud à signer des contrats sur trois mois. Non sans le sommer de mettre à profit cette période pour procéder au correct lancement de l’appel d’offres et à l'attribution du marché de restauration dans les délais impartis.
Avec Libération
Par courrier en date du 26 janvier 2017, la DCMP a opposé un niet catégorique. C'est ainsi que le Coud a saisi l'ARMP pour jurer avoir fixé la date de commencement des prestations le 1er janvier 2015 qui est antérieure à la date de signature des projets d'avenant pour faire coïncider les prestations des restaurants avec l'année civile.
Malheureusement, il assure que le retard accusé dans la conduite de la procédure a entraîné ce décalage. Il affirme ainsi que la date de fin des prestations est d'un an après la date de commencement. Ce qui induirait que tous les marchés de base devraient être renouvelés entre le 30 juin et le 17 juillet 2016.
En effet, ces marchés concernaient la période du 30 juin 2015 au 30 juin 2016 pour les restaurants de Ziguinchor, de l'Ensetp et de l'EPT Thiès. En conséquence, les avenants devraient couvrir la période du 30 juin 2016 au 30 juin 2017.
Par ailleurs, le Coud argue avoir délivré des ordres de service antérieures aux dates de notification des contrats. Ce, du fait que les retards accumulés dans le déroulement de la procédure ont créé une tension au niveau des campus sociaux avec des revendications estudiantines. Lesquelles ont consisté à exiger l'ouverture immédiate des restaurants universitaires.
Devant cette pression, le Coud a notifié dit-il, aux futurs attributaires leur ordre de démarrage des prestations.
En outre, le Coud soutient que le retard accusé dans la transmission des projets d'avenant à la DCMP serait lié au défaut d'attestation d'existence de crédit, dans une période où l'agent comptable devait partir à la retraite et n’avait pas souhaité engager sa responsabilité en signant les attestations de crédits qui devaient couvrir les périodes allant de juin 2016 à juillet 2017. Le nouvel agent comptable a, selon le Coud, pris le temps de s'enquérir du dossier et de signer les dites attestations versées au dossier.
En plus, le Coud insiste sur le fait que le service de restauration universitaire ne peut souffrir de rupture en cours d'année académique quelles qu'en soient les raisons, sans exposer le campus social à de vives contestations. C'est pourquoi le Coud a sollicité de l'ARMP l'autorisation de couvrir les prestations déjà exécutées et conclure les contrats avec les mêmes prestataires jusqu'à la fin du mois de juillet 2017 afin d'assurer la stabilité au sein du campus social.
En rendant sa décision numéro 126/ARMP/CRD l'instance de régulation des marchés publics a été catégorique : "les prestations relatives à la restauration des universités en objet ont été exécutées en dehors des règles de procédure de passation des marchés".
Toutefois après avoir constaté que les prestations ont été réalisées avec l'assentiment du Coud et lui a profité, l'ARMP estime qu'il peut être envisagé l'indemnisation des prestataires. Pour le gré à gré demandé par le Coud, l'ARMP estime que les conditions ne sont pas réunies. Mais, pour éviter une interruption du service au sein du campus, l'ARMP a exceptionnellement autorisé le Coud à signer des contrats sur trois mois. Non sans le sommer de mettre à profit cette période pour procéder au correct lancement de l’appel d’offres et à l'attribution du marché de restauration dans les délais impartis.
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