A propos du projet de loi, le ministre des Finances et du Budget, Abdoulaye Daouda Diallo, a exposé les quatre grands principes directeurs. D’abord, c’est ‘’l’interdiction de toute cession anticipée des ressources d’hydrocarbures’’. Ce qui implique que l’Etat ne peut ni les céder par anticipation ni les hypothéquer. En deuxième lieu, il y a le principe de la ‘’budgétisation intégrale des revenus tirés de l’exploitation des hydrocarbures’’. Ce qui signifie que toutes les recettes issues de cette exploitation seront enregistrées dans le budget général. Qu’il s’agisse des impôts, des parts de l’Etat dans le profit oil ou des dividendes de Petrosen. Aussi, les 3e et 4e principes portent respectivement sur ‘’la création d’un fonds intergénérationnel et le fonds de stabilisation’’. Le ministre des Finances explique : ‘’Le fonds intergénérationnel sera destiné à tenir une épargne pour les générations futures. C’est pour leur permettre de disposer de ressources suffisantes pour assurer le développement à la fin de l’exploitation.
Ces fonds pourront être investis dans des projets avec des rendements à long terme.’’ Quant au fonds de stabilisation, il estime qu’il va permettre de prémunir le Sénégal des risques de volatilité des recettes d’hydrocarbures. ‘’La production, souligne-t-il, pourra à chaque fois être adaptée à la situation. Mais ce fonds devra disposer de produits financiers à faible risque et suffisamment liquide pour assurer une disponibilité immédiate de la trésorerie’’. Et de préciser : ‘’Quand on parle de recettes d’hydrocarbures, nous avons deux composantes essentielles : une composante prix et une composante production. Les prix, nous ne les maitrisons pas ; ils sont fixés à l’international. Il faut donc toujours être prêt, en cas de chocs défavorables.’’ En ce qui concerne la destination des ressources (environ 700 milliards par an), elles sont de trois ordres principalement. Selon Abdoulaye Daouda Diallo, un maximum de 90 % des recettes projetées chaque année va abonder le budget général ; un minimum de 10 % au fonds intergénérationnel, en plus du fonds de stabilisation qui va capter le surplus des recettes projetées à la fin de chaque trimestre résultant de la différence entre recettes projetées et les recettes effectivement encaissées. ‘’Pour doter ce fonds de suffisamment de ressources, la loi a prévu que dans les six premières années de l’exploitation, un comité d’experts proposera un pourcentage pour abonder ce fonds.
Ces fonds pourront être investis dans des projets avec des rendements à long terme.’’ Quant au fonds de stabilisation, il estime qu’il va permettre de prémunir le Sénégal des risques de volatilité des recettes d’hydrocarbures. ‘’La production, souligne-t-il, pourra à chaque fois être adaptée à la situation. Mais ce fonds devra disposer de produits financiers à faible risque et suffisamment liquide pour assurer une disponibilité immédiate de la trésorerie’’. Et de préciser : ‘’Quand on parle de recettes d’hydrocarbures, nous avons deux composantes essentielles : une composante prix et une composante production. Les prix, nous ne les maitrisons pas ; ils sont fixés à l’international. Il faut donc toujours être prêt, en cas de chocs défavorables.’’ En ce qui concerne la destination des ressources (environ 700 milliards par an), elles sont de trois ordres principalement. Selon Abdoulaye Daouda Diallo, un maximum de 90 % des recettes projetées chaque année va abonder le budget général ; un minimum de 10 % au fonds intergénérationnel, en plus du fonds de stabilisation qui va capter le surplus des recettes projetées à la fin de chaque trimestre résultant de la différence entre recettes projetées et les recettes effectivement encaissées. ‘’Pour doter ce fonds de suffisamment de ressources, la loi a prévu que dans les six premières années de l’exploitation, un comité d’experts proposera un pourcentage pour abonder ce fonds.
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