Me Youm, vous êtes Dircab du Président Sall, mais avocat de métier. Beaucoup de juristes jugent la révocation du maire de Dakar illégale. Quelle est votre opinion làdessus ?
Je veux rappeler simplement qu’au vu de la législation en vigueur au Sénégal, notamment les dispositions du Code des collectivités territoriales, toute faute ou fait d’un maire est passible d’une révocation, sur proposition du ministre du secteur, qui a l’obligation de veiller sur le bon fonctionnement des institutions municipales, conformément à ses attributions. Dans le cas évoqué, le ministre aurait pu proposer la destitution du maire, sur la base des faits dont la matérialité est établie par le rapport de l’Ige. Nonobstant la qualification pénale, qui en découle, les faits révélés dans le rapport précité sont d’une gravité de nature à entraîner une sanction disciplinaire, donc administrative, sans préjudice de la sanction pénale. C’est pourquoi, si le ministre peut proposer une telle sanction, sans préjudice de poursuites judiciaires, qui ne font pas obstacle à la sanction administrative, il peut le faire en considération de faits ou fautes judiciairement constatés. Les faits pour lesquels le maire de Dakar a été révoqué constituent à la fois, des fautes pénales, administratives et budgétaires. L’évocation par le ministre des décisions judiciaires est une surabondance qui atteste de sa volonté de rester irréprochable et plus que légaliste dans ce dossier qui n ’ a absolument rien de politique. Il est manifeste qu’il y a des fautes lourdes dans l’exécution des dépenses publiques contradictoirement constatées justifiant largement la destitution du maire. Sa condamnation constante par les juridictions de fond vient justifier davantage la sanction administrative, même si celle-ci est indépendante de la sanction pénale.
Mais cette procédure n’a-t-elle pas été déclenchée à dessein par le Président Sall pour écarter un potentiel adversaire à la Présidentielle de 2019 ?
Honnêtement, pensez-vous que l’envergure communale de Khalifa Sall, fortement remise en cause durant le Référendum de mars 2016 et de juillet 2017 pourrait constituer un obstacle à la réélection du Président Macky Sall ? Quel est sérieusement l’appareil politique autour de lui ? Je pense qu’il faut savoir que la candidature réelle ou supposée de Khalifa Sall ne hante pas nos nuits. Très sérieusement, je connais l’électeur sénégalais suffisamment intelligent, exigeant et passionné du Sénégal pour verser dans des choix fondés sur la diabolisation du Président Macky Sall. Cette manoeuvre consistant à vilipender, décrier injustement, à calomnier le pouvoir est vouée à l’échec, car improductive parce que stérile et inutile. (…) J’estime que la posture d’une éventuelle candidature à la Présidence de la République ne peut pas fonder une impunité. Il ne lui est pas reproché son ancrage politique, ce sont des faits graves qui lui sont reprochés, qu’il n ’ a pas niés, même s’il a tenté, fort maladroitement, de les justifier.
Face à ce qu’elle appelle les dérives de Macky Sall, l’opposition a décidé d’engager le corps-à-corps avec le régime en place. De mener la guerre, sous toutes ses formes, au régime Sall. Cela vous fait-il peur ?
Tant que l’opposition sera dans son rôle de contestation et de remise en cause systématique, même de nos réussites, hélas indiscutables, dans le respect des normes républicaines nous n’aurons rien à redire. La bataille politique dans une République obéit à des règles que chaque citoyen doit respecter. Je me battrai à ses côtés pour qu’elle puisse se battre et se faire battre dans le respect de la loi. Nous sommes déjà sur le terrain pour le parrainage massif du Président Macky Sall qui, pour l’heure, est notre seul combat.
Il n’y a pas que l’opposition qui est en ordre de bataille. Interrogé par la Rfm, Fadel Barro, le coordonnateur de «Y en a marre», soutient que le Président Sall a posé un acte éminemment politique et qu’il appartient à tous les Sénégalais de réagir à la hauteur de l’affront. Qu’en pensez-vous ?
Le Président Macky Sall est un homme qui n ’ a pas attendu d’être président pour démontrer le respect et la considération qu’il a pour le peuple sénégalais. Il suffit de jeter un regard sur le passé pour s’en convaincre. Je ne fais pas de distinction entre ce Monsieur que vous venez de citer et l’opposition. Pour moi, c’est une opposition déguisée en société civile. Lui, mieux que quiconque, doit pouvoir témoigner du respect que Macky Sall a pour le peuple et pour ses opposants. Il le sait très bien. Quand il avait ses difficultés en République démocratique du Congo (Rdc), c’est vers 2H du matin que j’ai informé le Président qui est intervenu activement, en dépit de son opposition, pour le tirer d’affaire.
Le professeur de Droit public, Abdoulaye Dièye, précise que considérer la personne condamnée et vouloir tirer des conséquences de droit de cette condamnation, qui n’est pas encore définitive, constitue une violation de la présomption d’innocence. Partagezvous son avis, en tant que juriste ?
J’ai beaucoup de respect pour le Professeur Dièye, mais je ne partage pas son point de vue. On ne peut pas interpréter autrement une disposition aussi claire que l’article 140 du Code général des collectivités territoriale, qui prévoit que la révocation peut être décrétée sans préjudice des poursuites judiciaires. C’est la preuve que la sanction administrative est à dissocier de la sanction pénale, voire de toute poursuite judiciaire. Il s’y ajoute que la qualification pénale ne conditionne pas la matérialité des faits prévus par les points 1 à 7 visés par l’article 140 précité. J’estime que le simple avis du professeur Dièye, à qui je ne connais pas une compétence en droit processuel, ne peut être au-dessus d’une règle juridique aussi nette et claire que l’article 140.
Votre coalition Bby a lancé, en grande pompe, sa campagne pour le parrainage. Croyez-vous pouvoir atteindre l’objectif des 3 millions de parrains fixé par votre candidat ?
Au vu des premiers résultats sur le terrain, l’objectif est largement à notre portée. Les Sénégalais et les Sénégalaises que j’ai rencontrés sont dans un élan pour plébisciter le Président Macky Sall, pour son bilan plus que brillant, salué par toutes les personnes de bonne foi, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays. La vitalité de notre plateforme politique, Bby, renforcée par de nouvelles alliances, ainsi que son maillage national complet, permet de réussir le pari.
Le Président n’a-t-il pas ouvert une brèche, en étant le premier à faire cas de sondage en sa possession qui le donnerait pour vainqueur au premier tour, avec 54% des voix ?
Les sondages, y croit qui veut. Moi, je crois au travail de terrain, avec son point d’achèvement, le résultat des urnes. Ce sera la seule vérité, tout le reste est spéculation ou gesticulation naïve pour se donner bonne conscience. Je n ’ ai pas souvenance d’une telle déclaration du Président Macky Sall. Cela n ’ enlève en rien ma conviction exposée ci-dessus. Les prévisions les plus objectives seront confirmées indiscutablement par le travail de terrain, la proximité et la cohérence du discours de campagne.
PAPE SAMBARE NDOUR
Je veux rappeler simplement qu’au vu de la législation en vigueur au Sénégal, notamment les dispositions du Code des collectivités territoriales, toute faute ou fait d’un maire est passible d’une révocation, sur proposition du ministre du secteur, qui a l’obligation de veiller sur le bon fonctionnement des institutions municipales, conformément à ses attributions. Dans le cas évoqué, le ministre aurait pu proposer la destitution du maire, sur la base des faits dont la matérialité est établie par le rapport de l’Ige. Nonobstant la qualification pénale, qui en découle, les faits révélés dans le rapport précité sont d’une gravité de nature à entraîner une sanction disciplinaire, donc administrative, sans préjudice de la sanction pénale. C’est pourquoi, si le ministre peut proposer une telle sanction, sans préjudice de poursuites judiciaires, qui ne font pas obstacle à la sanction administrative, il peut le faire en considération de faits ou fautes judiciairement constatés. Les faits pour lesquels le maire de Dakar a été révoqué constituent à la fois, des fautes pénales, administratives et budgétaires. L’évocation par le ministre des décisions judiciaires est une surabondance qui atteste de sa volonté de rester irréprochable et plus que légaliste dans ce dossier qui n ’ a absolument rien de politique. Il est manifeste qu’il y a des fautes lourdes dans l’exécution des dépenses publiques contradictoirement constatées justifiant largement la destitution du maire. Sa condamnation constante par les juridictions de fond vient justifier davantage la sanction administrative, même si celle-ci est indépendante de la sanction pénale.
Mais cette procédure n’a-t-elle pas été déclenchée à dessein par le Président Sall pour écarter un potentiel adversaire à la Présidentielle de 2019 ?
Honnêtement, pensez-vous que l’envergure communale de Khalifa Sall, fortement remise en cause durant le Référendum de mars 2016 et de juillet 2017 pourrait constituer un obstacle à la réélection du Président Macky Sall ? Quel est sérieusement l’appareil politique autour de lui ? Je pense qu’il faut savoir que la candidature réelle ou supposée de Khalifa Sall ne hante pas nos nuits. Très sérieusement, je connais l’électeur sénégalais suffisamment intelligent, exigeant et passionné du Sénégal pour verser dans des choix fondés sur la diabolisation du Président Macky Sall. Cette manoeuvre consistant à vilipender, décrier injustement, à calomnier le pouvoir est vouée à l’échec, car improductive parce que stérile et inutile. (…) J’estime que la posture d’une éventuelle candidature à la Présidence de la République ne peut pas fonder une impunité. Il ne lui est pas reproché son ancrage politique, ce sont des faits graves qui lui sont reprochés, qu’il n ’ a pas niés, même s’il a tenté, fort maladroitement, de les justifier.
Face à ce qu’elle appelle les dérives de Macky Sall, l’opposition a décidé d’engager le corps-à-corps avec le régime en place. De mener la guerre, sous toutes ses formes, au régime Sall. Cela vous fait-il peur ?
Tant que l’opposition sera dans son rôle de contestation et de remise en cause systématique, même de nos réussites, hélas indiscutables, dans le respect des normes républicaines nous n’aurons rien à redire. La bataille politique dans une République obéit à des règles que chaque citoyen doit respecter. Je me battrai à ses côtés pour qu’elle puisse se battre et se faire battre dans le respect de la loi. Nous sommes déjà sur le terrain pour le parrainage massif du Président Macky Sall qui, pour l’heure, est notre seul combat.
Il n’y a pas que l’opposition qui est en ordre de bataille. Interrogé par la Rfm, Fadel Barro, le coordonnateur de «Y en a marre», soutient que le Président Sall a posé un acte éminemment politique et qu’il appartient à tous les Sénégalais de réagir à la hauteur de l’affront. Qu’en pensez-vous ?
Le Président Macky Sall est un homme qui n ’ a pas attendu d’être président pour démontrer le respect et la considération qu’il a pour le peuple sénégalais. Il suffit de jeter un regard sur le passé pour s’en convaincre. Je ne fais pas de distinction entre ce Monsieur que vous venez de citer et l’opposition. Pour moi, c’est une opposition déguisée en société civile. Lui, mieux que quiconque, doit pouvoir témoigner du respect que Macky Sall a pour le peuple et pour ses opposants. Il le sait très bien. Quand il avait ses difficultés en République démocratique du Congo (Rdc), c’est vers 2H du matin que j’ai informé le Président qui est intervenu activement, en dépit de son opposition, pour le tirer d’affaire.
Le professeur de Droit public, Abdoulaye Dièye, précise que considérer la personne condamnée et vouloir tirer des conséquences de droit de cette condamnation, qui n’est pas encore définitive, constitue une violation de la présomption d’innocence. Partagezvous son avis, en tant que juriste ?
J’ai beaucoup de respect pour le Professeur Dièye, mais je ne partage pas son point de vue. On ne peut pas interpréter autrement une disposition aussi claire que l’article 140 du Code général des collectivités territoriale, qui prévoit que la révocation peut être décrétée sans préjudice des poursuites judiciaires. C’est la preuve que la sanction administrative est à dissocier de la sanction pénale, voire de toute poursuite judiciaire. Il s’y ajoute que la qualification pénale ne conditionne pas la matérialité des faits prévus par les points 1 à 7 visés par l’article 140 précité. J’estime que le simple avis du professeur Dièye, à qui je ne connais pas une compétence en droit processuel, ne peut être au-dessus d’une règle juridique aussi nette et claire que l’article 140.
Votre coalition Bby a lancé, en grande pompe, sa campagne pour le parrainage. Croyez-vous pouvoir atteindre l’objectif des 3 millions de parrains fixé par votre candidat ?
Au vu des premiers résultats sur le terrain, l’objectif est largement à notre portée. Les Sénégalais et les Sénégalaises que j’ai rencontrés sont dans un élan pour plébisciter le Président Macky Sall, pour son bilan plus que brillant, salué par toutes les personnes de bonne foi, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays. La vitalité de notre plateforme politique, Bby, renforcée par de nouvelles alliances, ainsi que son maillage national complet, permet de réussir le pari.
Le Président n’a-t-il pas ouvert une brèche, en étant le premier à faire cas de sondage en sa possession qui le donnerait pour vainqueur au premier tour, avec 54% des voix ?
Les sondages, y croit qui veut. Moi, je crois au travail de terrain, avec son point d’achèvement, le résultat des urnes. Ce sera la seule vérité, tout le reste est spéculation ou gesticulation naïve pour se donner bonne conscience. Je n ’ ai pas souvenance d’une telle déclaration du Président Macky Sall. Cela n ’ enlève en rien ma conviction exposée ci-dessus. Les prévisions les plus objectives seront confirmées indiscutablement par le travail de terrain, la proximité et la cohérence du discours de campagne.
PAPE SAMBARE NDOUR
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