Me Moussa Sarr, avocat au barreau, a réagi à l’arrêté Me Ousmane Ngom qui fait polémique. Invité de «Jakaarlo» de la Tfm, Me Sarr a jugé bon de faire quelques mises au point sur cet arrêté du 20 juillet 2011. Me Moussa Sarr donne son avis sur l’arrêté Ousmane Ngom, qui interdit les manifestations entre l’avenue Malick Sy et le Cap Manuel. Un texte qui a poussé le préfet de Dakar à interdire la manifestation de l’opposition, mardi dernier, et permis aux forces de l’ordre de la réprimer sévèrement.
«L’arrêté du 20 juillet 2011 qui interdit toute manifestation entre l’avenue Malick Sy et le Plateau, est manifestement illégal. Mieux, c’est un acte inexistant en droit», explique Me Sarr. La raison ? Selon la robe noire, «c’est l’article 8 de la constitution qui garantit la liberté de manifester sur toute l’étendue du territoire, sans exception.» Ce n’est pas tout. Il embobine : «maintenant, il y deux lois qui prévoient cette condition. Il y a la loi du 24 juin 1974 et celle du 29 janvier 1978. Ces deux textes réaffirment la liberté de manifester sur la base d’une simple déclaration préalable.» En clair, pour organiser une marche, on n’a pas besoin d’une autorisation préalable de l’autorité administrative, argumente Me Sarr.
Toutefois, précise la robe noire, cette liberté de manifester peut être restreinte, au cas où il y a une menace réelle sur l’ordre public et l’absence de forces de l’ordre suffisante pour encadrer la marche. «Mais ce qui est curieux, c’est que l’arrêté du 20 juillet 2011 interdit de manière permanente, sur une partie de la capitale, l’exercice de la liberté manifester», constate-t-il, pour s’en désoler. A l’en croire, «pareille interdiction ne peut être que ponctuelle, c’est-à-dire limitée dans le temps et dans l’espace.» L’interdiction de marche doit s’accommoder de preuves.
«Lorsque l’autorité administrative interdit une marche pour trouble à l’ordre public, elle doit caractériser, de manière claire et incontestable, en quoi l’ordre public est menacé et rapporté la preuve qu’elle n’a pas à sa disposition des forces de l’ordre pour encadrer la marche», a-t-il fait remarquer. Pour lui, «l’essentiel des interdictions de marche au Sénégal sont fondées sur des motivations politiciennes et non sur des arguments de fait et droit fondés.»
Il en déduit que cet arrêté dont l’illégalité fait l’unanimité, doit être abrogée. Ce, dit-il, pour sauvegarder un acquis démocratique obtenu de haute lutte par le peuple sénégalais.
dakarmatin
«L’arrêté du 20 juillet 2011 qui interdit toute manifestation entre l’avenue Malick Sy et le Plateau, est manifestement illégal. Mieux, c’est un acte inexistant en droit», explique Me Sarr. La raison ? Selon la robe noire, «c’est l’article 8 de la constitution qui garantit la liberté de manifester sur toute l’étendue du territoire, sans exception.» Ce n’est pas tout. Il embobine : «maintenant, il y deux lois qui prévoient cette condition. Il y a la loi du 24 juin 1974 et celle du 29 janvier 1978. Ces deux textes réaffirment la liberté de manifester sur la base d’une simple déclaration préalable.» En clair, pour organiser une marche, on n’a pas besoin d’une autorisation préalable de l’autorité administrative, argumente Me Sarr.
Toutefois, précise la robe noire, cette liberté de manifester peut être restreinte, au cas où il y a une menace réelle sur l’ordre public et l’absence de forces de l’ordre suffisante pour encadrer la marche. «Mais ce qui est curieux, c’est que l’arrêté du 20 juillet 2011 interdit de manière permanente, sur une partie de la capitale, l’exercice de la liberté manifester», constate-t-il, pour s’en désoler. A l’en croire, «pareille interdiction ne peut être que ponctuelle, c’est-à-dire limitée dans le temps et dans l’espace.» L’interdiction de marche doit s’accommoder de preuves.
«Lorsque l’autorité administrative interdit une marche pour trouble à l’ordre public, elle doit caractériser, de manière claire et incontestable, en quoi l’ordre public est menacé et rapporté la preuve qu’elle n’a pas à sa disposition des forces de l’ordre pour encadrer la marche», a-t-il fait remarquer. Pour lui, «l’essentiel des interdictions de marche au Sénégal sont fondées sur des motivations politiciennes et non sur des arguments de fait et droit fondés.»
Il en déduit que cet arrêté dont l’illégalité fait l’unanimité, doit être abrogée. Ce, dit-il, pour sauvegarder un acquis démocratique obtenu de haute lutte par le peuple sénégalais.
dakarmatin
Accueil
Envoyer à un ami
Partager