Me Baboucar Cissé: «L’arrêt rendu par la Cedeao n’est pas un modèle»

Succédant au prétoire à Me Ousmane Sèye, Me Ousmane Ndiaye a axé sa plaidoirie sur la valeur du jugement rendu par la Cour de justice de la Cedeao, notamment les conséquences que devaient tirer les juridictions nationales de cette décision. Ainsi, s’adressant aux membres de la Cour d’appel de Dakar, l’avocat de l’Etat du Sénégal a tenu d’emblée à préciser à leur endroit qu’ils ne sont pas concernés par le jugement rendu par la justice communautaire en estimant que c’est l’Etat du Sénégal qui est sanctionné, en tant que membre signataire du traité constituant cette juridiction. «Les décisions de la Cour de justice de la Cedeao s’imposent aux États et non aux juridictions. Vous n’êtes pas concernés par cette décision, c’est l’Etat du Sénégal qui est condamné à payer 35 millions aux requérants». Poursuivant sa plaidoirie, Me Ousmane Ndiaye d’insister encore à l’endroit de la Cour d’appel en disant que «l’arrêt de la Cedeao ne peut pas influencer le jugement que vous allez rendre dans le cadre de ce procès en appel. Les juridictions nationales appliquent les décisions des juridictions internationales lorsque les conditions le permettent. Et dans ce dossier, on voit bien que c’est l’Etat du Sénégal, en tant partie à ce procès, qui est condamné». Abondant dans le même sens, Me Baboucar Cissé ira plus loin en indiquant pour sa part que «l’arrêt de la Cedeao n’est pas un modèle». «L’arrêt rendu par la Cedeao n’est pas un modèle dans cette affaire car les motivations sont bourrées de contradictions. La notion de violation d’un procès équitable pose problème dans le sens où cet arrêt s’est basé sur la phase d’instruction pour dire que le procès n’est pas équitable alors que mon excellent confère et avocat de la défense, Me François Sarr, a indiqué que le procès ne démarre que lorsque les prévenus sont renvoyés devant une juridiction par une ordonnance de renvoi du juge d’instruction». Par ailleurs, l’avocat de l’Etat du Sénégal a également réfuté la violation de la présomption d’innocence évoquée par le même arrêt de la Cedeao en indiquant que le procureur de la République a agi conformément, lors de sa conférence de presse, aux textes internes du Sénégal.