Me Assane Dioma Ndiaye ne partage pas l’avis de Moustapha Diakhaté qui estime que l’annulation du procès du chanteur Thioune Seck pour non-respect par la police judiciaire du règlement N°5 de l’Uemoa, est un risque « pagaille judiciaire ».
Selon l’avocat et défenseur des droits de l’homme, c’est une décision contraire du juge qui aurait constitué une injustice et un danger. « Au contraire, je pense que c’est un pas vers l’uniformisation des jurisprudence au niveau de la zone Uemoa. Il est important que par rapport au règlement N°5, tous les juges de l’Uemoa, quel que soit leur pays, soient au même niveau de compréhension et qu’il n’y ait pas contrariété de décisions », explique-t-il, interrogé par seneweb. Et d’ajouter que le règlement de l’Uemoa s’impose à tous.
Et par conséquent, « c’est le contraire (de la décision du juge) qui aurait été source de pagaille ». Poursuivant, l’avocat note que Moustapha Diakhaté n’est pas juriste, qu’ « il n’a aucune lecture des choses », mais qu’un juriste comme lui, « ne peut pas fermer les yeux devant l’applicabilité d’une loi ». Par contre, il semble être d’accord avec lui, quand il dit qu’il y aura des conséquences. Mais, « il n’y pas d’autres alternatives, quand il y a violation de la loi, que les juges puissent tirer toutes les conséquences, surtout qu’il s’agit d’une nullité d’ordre public, qui ne peut pas être réparée, une nullité absolue », souligne Me Assane Dioma Ndiaye.
Selon l’avocat et défenseur des droits de l’homme, c’est une décision contraire du juge qui aurait constitué une injustice et un danger. « Au contraire, je pense que c’est un pas vers l’uniformisation des jurisprudence au niveau de la zone Uemoa. Il est important que par rapport au règlement N°5, tous les juges de l’Uemoa, quel que soit leur pays, soient au même niveau de compréhension et qu’il n’y ait pas contrariété de décisions », explique-t-il, interrogé par seneweb. Et d’ajouter que le règlement de l’Uemoa s’impose à tous.
Et par conséquent, « c’est le contraire (de la décision du juge) qui aurait été source de pagaille ». Poursuivant, l’avocat note que Moustapha Diakhaté n’est pas juriste, qu’ « il n’a aucune lecture des choses », mais qu’un juriste comme lui, « ne peut pas fermer les yeux devant l’applicabilité d’une loi ». Par contre, il semble être d’accord avec lui, quand il dit qu’il y aura des conséquences. Mais, « il n’y pas d’autres alternatives, quand il y a violation de la loi, que les juges puissent tirer toutes les conséquences, surtout qu’il s’agit d’une nullité d’ordre public, qui ne peut pas être réparée, une nullité absolue », souligne Me Assane Dioma Ndiaye.
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