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Loi sur le parrainage : Le Conseil constitutionnel déboute encore l'opposition

POLITIQUE
Mercredi 4 Juillet 2018

Loi sur le parrainage : Le Conseil constitutionnel déboute encore l'opposition
Et de deux. Le Conseil constitutionnel s’est une nouvelle fois déclaré incompétent à trancher le recours introduit par l’opposition pour l’annulation de la loi sur le parrainage. L’AS, qui donne l’information, signale que l’opposition devra saisir une juridiction supranationale si elle décide de poursuivre son combat avec l’espoir d’obtenir gain de cause.

Au lendemain de l’adoption de la loi modifiant le Code électoral pour l’instauration du parrainage, l’opposition avait saisi le Conseil constitutionnel pour obtenir l’annulation dudit texte. C’était la deuxième saisine de la haute juridiction après celle qu’elle avait introduite contre la modification de la Constitution pour l’introduction du parrainage et pour laquelle les 7 Sages se sont déclarés incompétents.
 


1.Posté par Okine le 06/07/2018 11:37 (depuis mobile)
Une structure incompétente chaque fois qu''''il s''''agit de se prononcer sur une forfaiture du pouvoir en place doit être dissoute. Pour changer la loi électorale ils ont été hyper compétents. On n''''a pas besoin de juges qui fuient leurs responsabilités

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