Au lendemain de l’adoption de la loi modifiant le Code électoral pour l’instauration du parrainage, l’opposition avait saisi le Conseil constitutionnel pour obtenir l’annulation dudit texte. C’était la deuxième saisine de la haute juridiction après celle qu’elle avait introduite contre la modification de la Constitution pour l’introduction du parrainage et pour laquelle les 7 Sages se sont déclarés incompétents.
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Loi sur le parrainage : Le Conseil constitutionnel déboute encore l'opposition
Au lendemain de l’adoption de la loi modifiant le Code électoral pour l’instauration du parrainage, l’opposition avait saisi le Conseil constitutionnel pour obtenir l’annulation dudit texte. C’était la deuxième saisine de la haute juridiction après celle qu’elle avait introduite contre la modification de la Constitution pour l’introduction du parrainage et pour laquelle les 7 Sages se sont déclarés incompétents.
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