Les avocats de l’Etat du Sénégal, dans le cadre du procès en appel de l’affaire de la caisse d’avance de la mairie de Dakar, ont réitéré leurs demandes formulées en première instance. Dans sa plaidoirie hier, vendredi 27 juillet, l’Agent judiciaire de l’Etat, Antoine Felix Diome, a demandé entre autres, à la Cour, de confirmer et la décision du premier juge, quant au bien-fondé de la partie civile de l'Etat du Sénégal, et les peines prononcées en première instance et par suite de condamner les prévenus à restituer l’intégralité du 1,830 milliard francs Cfa et le paiement à l’Etat du Sénégal de la somme de 5 milliards, en guise de réparation du préjudice moral subi dans cette affaire.
/> L ’Etat du Sénégal campe sur sa demande formulée en première instance dans le cadre du procès en appel de l’affaire de la Caisse d’avance de la ville de Dakar. Ouvrant hier, vendredi 27 juillet, le bal des plaidoiries de la partie civile version Etat du Sénégal dans le cadre de ce procès en appel, l’Agent judiciaire de l’Etat, Antoine Félix Diome a plaidé entre autres, la confirmation de la condamnation de Khalifa Ababacar Sall et compagnie, la restitution de l’intégralité du 1,830 milliard francs Cfa représentant, selon lui, les «fonds frauduleusement tirés du Trésor public par les mis en cause sur la base de fausses factures de riz et de mil».
/> En plus de ces peines, Antoine Félix Diome a également demandé au juge Demba Kandji, président de la Cour d’appel de Dakar et ses deux assesseurs de condamner les mis en causes à payer à l’Etat du Sénégal la somme de 5 milliards, en guise de réparation du préjudice moral subi dans cette affaire. Auparavant, Antoine Felix Diome s’est évertué lors de sa plaidoirie à établir le bien-fondé de la constitution de partie civile de l’Etat du Sénégal. Pour cela, il a convoqué plusieurs textes et en insistant notamment sur les articles : 2, 152 et 153 du Code de procédure pénale ainsi que le Code général des collectivités locales.
Soulignant que l’Etat du Sénégal, au regard de tous ces textes, est dans son plein droit de se constituer partie civile dans ce procès, l’ancien substitut du procureur de la République près la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI) a balayé également en touche le principe d’appartenance des deniers publics mise en cause dans cette affaire. «C’est un débat de non sens que de déplacer le problème de la caisse d’avance de la ville de Dakar sur le terrain d’appartenance du patrimoine parce que le principe de l’unicité des caisses de l’Etat s’applique à toutes les disponibilités des caisses publiques. On a présenté à plusieurs reprises de fausses pièces pour retirer de façon frauduleuse de l’argent au niveau de la caisse unique de l’Etat».
LA CANDIDATURE DE KHALIFA SALL S’INVITE DANS LA PLAIDOIRIE DES AVOCATS DE L’ETAT
La déclaration de candidature du député-maire de Dakar, Khalifa Ababacar Sall, annoncée le jeudi 26 juillet dernier par voie de presse, s’est invitée dans le procès en appel de l’affaire de la Caisse d’avance de la ville de Dakar, lors de la plaidoirie des avocats de l’Etat du Sénégal. Prenant la parole devant la Cour d’appel, Me Ousmane Sèye a tenu à répondre à cette sortie de l’édile de la capitale alors que ce dernier n’était pas dans la salle d’audience du fait de son refus de comparaitre, à la suite du boycott des audiences décidé par ses avocats. S’adressant aux membres de la Cour d’appel, l’avocat politicien a indiqué que cette «déclaration de candidature n’a aucune influence sur le déroulement d’un procès» en ce sens s’empresse-t-il de préciser que «seul le président de la République bénéficie d’une immunité totale».
Abondant dans le même sens, son confrère, Me Thomas Amico du barreau de Paris a déclaré de manière formelle que «Khalifa Sall ne sera pas candidat en 2019». Abordant lui aussi cet aspect de la candidature annoncée du maire de Dakar pour la prochaine présidentielle, Me Francis du barreau de Paris s’en est vivement pris au député-maire de Dakar, en traitant ce dernier de «délinquant financier». En effet, selon lui, à travers sa déclaration de candidature à la présidence de la République, Khalifa Ababacar Sall cherche seulement à se créer une voie pour échapper à des sanctions de la justice dans le cadre de cette affaire. Poursuivant sa plaidoirie, l’avocat de l’Etat, soulignant que les faits retenus contre les prévenus et pour lesquels, ils sont condamnés en première instance sont incontestables, s’est également déchargé sur ses confrères de la défense allant même jusqu’à accuser Me François Sarr, coordonnateur des avocats de la défense de jouer aux «apprentis-sorciers». «La justice de la rue est détestable et ceux qui s’y prêtent sont des apprentis-sorciers».
/> L ’Etat du Sénégal campe sur sa demande formulée en première instance dans le cadre du procès en appel de l’affaire de la Caisse d’avance de la ville de Dakar. Ouvrant hier, vendredi 27 juillet, le bal des plaidoiries de la partie civile version Etat du Sénégal dans le cadre de ce procès en appel, l’Agent judiciaire de l’Etat, Antoine Félix Diome a plaidé entre autres, la confirmation de la condamnation de Khalifa Ababacar Sall et compagnie, la restitution de l’intégralité du 1,830 milliard francs Cfa représentant, selon lui, les «fonds frauduleusement tirés du Trésor public par les mis en cause sur la base de fausses factures de riz et de mil».
/> En plus de ces peines, Antoine Félix Diome a également demandé au juge Demba Kandji, président de la Cour d’appel de Dakar et ses deux assesseurs de condamner les mis en causes à payer à l’Etat du Sénégal la somme de 5 milliards, en guise de réparation du préjudice moral subi dans cette affaire. Auparavant, Antoine Felix Diome s’est évertué lors de sa plaidoirie à établir le bien-fondé de la constitution de partie civile de l’Etat du Sénégal. Pour cela, il a convoqué plusieurs textes et en insistant notamment sur les articles : 2, 152 et 153 du Code de procédure pénale ainsi que le Code général des collectivités locales.
Soulignant que l’Etat du Sénégal, au regard de tous ces textes, est dans son plein droit de se constituer partie civile dans ce procès, l’ancien substitut du procureur de la République près la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI) a balayé également en touche le principe d’appartenance des deniers publics mise en cause dans cette affaire. «C’est un débat de non sens que de déplacer le problème de la caisse d’avance de la ville de Dakar sur le terrain d’appartenance du patrimoine parce que le principe de l’unicité des caisses de l’Etat s’applique à toutes les disponibilités des caisses publiques. On a présenté à plusieurs reprises de fausses pièces pour retirer de façon frauduleuse de l’argent au niveau de la caisse unique de l’Etat».
LA CANDIDATURE DE KHALIFA SALL S’INVITE DANS LA PLAIDOIRIE DES AVOCATS DE L’ETAT
La déclaration de candidature du député-maire de Dakar, Khalifa Ababacar Sall, annoncée le jeudi 26 juillet dernier par voie de presse, s’est invitée dans le procès en appel de l’affaire de la Caisse d’avance de la ville de Dakar, lors de la plaidoirie des avocats de l’Etat du Sénégal. Prenant la parole devant la Cour d’appel, Me Ousmane Sèye a tenu à répondre à cette sortie de l’édile de la capitale alors que ce dernier n’était pas dans la salle d’audience du fait de son refus de comparaitre, à la suite du boycott des audiences décidé par ses avocats. S’adressant aux membres de la Cour d’appel, l’avocat politicien a indiqué que cette «déclaration de candidature n’a aucune influence sur le déroulement d’un procès» en ce sens s’empresse-t-il de préciser que «seul le président de la République bénéficie d’une immunité totale».
Abondant dans le même sens, son confrère, Me Thomas Amico du barreau de Paris a déclaré de manière formelle que «Khalifa Sall ne sera pas candidat en 2019». Abordant lui aussi cet aspect de la candidature annoncée du maire de Dakar pour la prochaine présidentielle, Me Francis du barreau de Paris s’en est vivement pris au député-maire de Dakar, en traitant ce dernier de «délinquant financier». En effet, selon lui, à travers sa déclaration de candidature à la présidence de la République, Khalifa Ababacar Sall cherche seulement à se créer une voie pour échapper à des sanctions de la justice dans le cadre de cette affaire. Poursuivant sa plaidoirie, l’avocat de l’Etat, soulignant que les faits retenus contre les prévenus et pour lesquels, ils sont condamnés en première instance sont incontestables, s’est également déchargé sur ses confrères de la défense allant même jusqu’à accuser Me François Sarr, coordonnateur des avocats de la défense de jouer aux «apprentis-sorciers». «La justice de la rue est détestable et ceux qui s’y prêtent sont des apprentis-sorciers».
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