Détenu politique, ou victime de sa volonté d'être candidat aux Présidentielles ou encore s'agit-il d'une caisse d'avance dont le sujet a toujours été complexe mais n’a jamais suscité autant de soubresaut durant les deux derniers régimes d'avant Macky. Mais pourquoi et subitement la caisse d’avance fait objet d’arrestation et d’emprisonnement du Maire de Dakar ?
Faisons donc un bref aperçu sur l’historique de cette caisse d’avance pour comprendre un peu mieux le fond.
Polémique sur la caisse d'avance, depuis quand ?
En effet, ce débat sur la caisse d'avance ne date pas d'aujourd'hui. Déjà en 1997, une mission de l'IGE conduite par l'inspecteur général d'Etat Samba Diallo, au niveau de la communauté Urbaine de Dakar en avait fait état. A l'origine, l'exécution des dépenses diverses se faisait par de simple décision de mandatement signées par le maire et approuvée par le ministre chargé de la tutelle des collectivités locales. Ces décisions de mandatement ne précisent pas également la nature des dépenses et aucune pièce justificative n'est demandée. La justification de l'utilisation des sommes encaissées se faisait non pas au niveau du receveur percepteur municipal mais au niveau du ministre chargé de la décentralisation. Il faut souligner ici, que toutes les autres dépenses effectuées sur le budget, également approuvé par le ministre, sont justifiées auprès du receveur percepteur municipal par la production de pièces justificatives. Et sur ce cas, une décision de mandatement n°000003/MCD/SP en date du 2 janvier 1987 autorisant mandatement d'une dépense. Et là, il est bien mentionné dans l'article 3 que les fonds sont mis à la disposition du Maire Mamadou Diop qui doit justifier ultérieurement auprès du secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'intérieur chargé de la décentralisation. Encore faut-il rappeler que l'imputation concerne les dépenses diverses logées au cabinet du Maire. Ces décisions étaient renouvelées périodiquement tout au long de chaque exercice budgétaire. Durant cette période la commune ne produisait pas de compte administratif pour qu'on puisse avoir le montant annuellement exécuté. Ce système a fonctionné de 1983 à 1996. L'année à laquelle que la ville a commencé à produire des comptes administratifs, et la dernière exécution budgétaire des dépense sous cette forme s'est faite la même année avec un montant précis de 249 000 000 FCFA. Et qui se trouve dans l'extrait du compte administratif et de gestion de l'exercice de la même année.
La réforme de 1996
Avant 1983, le Maire était président du conseil municipal mais n'était pas ordonnateur du budget. Les fonctions d’ordonnateur du budget étaient exercées par un administrateur municipal nommé par décret du chef de l’Etat.
C’est avec la réforme de 1996 que la caisse d’avance sous sa forme actuelle a été créée. Il s’agissait de formaliser la procédure initialement utilisée de 1983 à 1996 et qui consistait, pour le payeur municipal (comptable) de remettre directement et périodiquement des fonds en espèces au Maire (ordonnateur) par la création d’une caisse d’avance. La première caisse sous cette nouvelle est créée par arrêté du Maire n°006199/VD/SGC/DAGF en date du 22 octobre 1997 pour un montant de 10 000 000 FCFA et le gérant de cette caisse M El Hadji Mohamet FALL conseiller technique a été nommé par décision n°6200/VD/SGC/DAGF du 22 octobre 1997. Ce montant a été renouvelé à plusieurs reprises. Le dernier acte de renouvèlement de cette caisse date de janvier 2003 avec l’arrêté n°0053/MVD/SM/DAF en date du 31 janvier 2003. Le montant plafond est fixé à 30 000 000 FCFA entièrement exécuté au terme de chaque exercice budgétaire.
Mais où va l’agent de la caisse d’avance ?
De façon générale, la caisse d’avance sert à régler, comme l’intitulé du budgétaire le précise, les dépenses diverses de la ville. Et le niveau d’exécution des crédits portant sur les dépenses diverses figure sur les comptes administratifs adoptés par le conseil municipal au terme de chaque exercice budgétaire. Généralement les dépenses diverses concernées portent sur :
Avec Dakarmatin
Faisons donc un bref aperçu sur l’historique de cette caisse d’avance pour comprendre un peu mieux le fond.
Polémique sur la caisse d'avance, depuis quand ?
En effet, ce débat sur la caisse d'avance ne date pas d'aujourd'hui. Déjà en 1997, une mission de l'IGE conduite par l'inspecteur général d'Etat Samba Diallo, au niveau de la communauté Urbaine de Dakar en avait fait état. A l'origine, l'exécution des dépenses diverses se faisait par de simple décision de mandatement signées par le maire et approuvée par le ministre chargé de la tutelle des collectivités locales. Ces décisions de mandatement ne précisent pas également la nature des dépenses et aucune pièce justificative n'est demandée. La justification de l'utilisation des sommes encaissées se faisait non pas au niveau du receveur percepteur municipal mais au niveau du ministre chargé de la décentralisation. Il faut souligner ici, que toutes les autres dépenses effectuées sur le budget, également approuvé par le ministre, sont justifiées auprès du receveur percepteur municipal par la production de pièces justificatives. Et sur ce cas, une décision de mandatement n°000003/MCD/SP en date du 2 janvier 1987 autorisant mandatement d'une dépense. Et là, il est bien mentionné dans l'article 3 que les fonds sont mis à la disposition du Maire Mamadou Diop qui doit justifier ultérieurement auprès du secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'intérieur chargé de la décentralisation. Encore faut-il rappeler que l'imputation concerne les dépenses diverses logées au cabinet du Maire. Ces décisions étaient renouvelées périodiquement tout au long de chaque exercice budgétaire. Durant cette période la commune ne produisait pas de compte administratif pour qu'on puisse avoir le montant annuellement exécuté. Ce système a fonctionné de 1983 à 1996. L'année à laquelle que la ville a commencé à produire des comptes administratifs, et la dernière exécution budgétaire des dépense sous cette forme s'est faite la même année avec un montant précis de 249 000 000 FCFA. Et qui se trouve dans l'extrait du compte administratif et de gestion de l'exercice de la même année.
La réforme de 1996
Avant 1983, le Maire était président du conseil municipal mais n'était pas ordonnateur du budget. Les fonctions d’ordonnateur du budget étaient exercées par un administrateur municipal nommé par décret du chef de l’Etat.
C’est avec la réforme de 1996 que la caisse d’avance sous sa forme actuelle a été créée. Il s’agissait de formaliser la procédure initialement utilisée de 1983 à 1996 et qui consistait, pour le payeur municipal (comptable) de remettre directement et périodiquement des fonds en espèces au Maire (ordonnateur) par la création d’une caisse d’avance. La première caisse sous cette nouvelle est créée par arrêté du Maire n°006199/VD/SGC/DAGF en date du 22 octobre 1997 pour un montant de 10 000 000 FCFA et le gérant de cette caisse M El Hadji Mohamet FALL conseiller technique a été nommé par décision n°6200/VD/SGC/DAGF du 22 octobre 1997. Ce montant a été renouvelé à plusieurs reprises. Le dernier acte de renouvèlement de cette caisse date de janvier 2003 avec l’arrêté n°0053/MVD/SM/DAF en date du 31 janvier 2003. Le montant plafond est fixé à 30 000 000 FCFA entièrement exécuté au terme de chaque exercice budgétaire.
Mais où va l’agent de la caisse d’avance ?
De façon générale, la caisse d’avance sert à régler, comme l’intitulé du budgétaire le précise, les dépenses diverses de la ville. Et le niveau d’exécution des crédits portant sur les dépenses diverses figure sur les comptes administratifs adoptés par le conseil municipal au terme de chaque exercice budgétaire. Généralement les dépenses diverses concernées portent sur :
- Appui aux autorités religieuses, politiques, militaires, administratives et coutumières.
- Appui financier et aide aux conseillers municipaux et agents de l’administration.
- Appui pour la prise en charge sanitaire chez les populations : Les évacuations Sanitaires, les séances de chimiothérapie des citoyens de tous rangs et de niveau social.
- Financement des activités de la ville : animation des plages pendant les vacances scolaires, paiement de PGA (Prime Générale d’Alimentation) aux forces de l’ordre pendant les opérations de désencombrements et de déguerpissements…
- Aide pour le transport de pèlerins à l’occasion des événements religieux (Magal, Gamou, Pentecôte …)
- Prises en charge des dépenses des institutions et établissements religieux de la ville de Dakar (eau, électricité et divers équipements)
- Les cérémonies commémoratives telles que la fête du 4 avril, les journées du souvenir initiées par l’Etat, les visites officielles et les sommets de chefs d’Etats
- Appui aux associations lors de l’organisation des soirées de gala et de conférence religieuse
Avec Dakarmatin
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