«Depuis le début ce qu’il est convenu d’appeler «l’affaire de la caisse d’avance de la ville de Dakar», les Sénégalais découvrent au quotidien l’impensable rapidité avec laquelle le dossier a été traité dans le seul but de rendre inéligible le Député-Maire de la ville de Dakar, Khalifa Ababacar Sall, avant 2019», fustige la cellule de communication du Maire de Dakar.
Pour ladite partie, «le comble dans le traitement spécial de cette affaire, la défense apprend, par voie de presse, le renvoi de Monsieur Khalifa Ababacar Sall devant le tribunal correctionnel».
«D’ailleurs dans une lettre en date du 08 décembre 2017 adressée au Doyen des juges avec copie au Procureur, les avocats du Maire de Dakar contestent la légalité du renvoi de leur client devant le tribunal correctionnel alors qu’un recours est pendant devant la Chambre d’accusation», s’indignent El Hadji Ndiaye et Cie.
Ce, d’autant plus que «sur le plan légal, il y a une impossibilité absolue de clôturer l’instruction à ce stade puisque, entre autres procédures pendantes, nous avons relevé appel de votre ordonnance portant refus d’ordonner une expertise». «Nous vous rappelons que l'article 149 du Code de procédure pénale prévoit expressément que la décision du juge d’instruction de ne pas faire droit à une demande d’expertise est susceptible d’appel», crachent-ils. Les conseils rappellent au Juge d’Instruction : «il est évident que vous ne pouvez pas priver les inculpés d'un droit essentiel qui leur est reconnu par la loi. La loi s'impose à tous, y compris aux juges et elle prime sur toute autre considération. Du reste, il n'existe qu'un seul et unique dossier de la procédure et le dossier de la procédure est physiquement devant la Chambre d'accusation qui a tenu hier une audience. Par conséquent, il vous est matériellement impossible de prendre une ordonnance de renvoi en l’état puisqu’une ordonnance de clôture ne peut pas être prise sans examen du dossier de la procédure».
Martelant que «l’acte d’appel contre l’ordonnance de refus d’autorisation de consigner en vue d’une liberté provisoire rendue le 07 décembre 2017 par le Doyen des juges d’instruction dans la procédure a été déposé et enregistré au greffe du Tribunal de grande instance hors classe de Dakar le 08 décembre 2017, l’acte d’appel contre l’ordonnance de refus de désignation d’expert et de refus d’audition de personnes rendue le 04 décembre 2017 par le Doyen des juges d’instruction dans la procédure a été déposé et enregistré au greffe du tribunal de grande instance hors classe de Dakar le 08 décembre 2017», la communication de Khalifa Sall évoque ainsi «autant de raisons qui poussent à s’interroger sur l’emballement de la machine judiciaire qui brûle les étapes de la procédure en clôturant l’instruction au mépris des droits des prévenus».
«En fixant la date du procès au 14 décembre 2017, l’objectif n’est rien d’autre que de chercher à rendre inéligible un adversaire politique avant 2019», lance-t-elle.
Pour ladite partie, «le comble dans le traitement spécial de cette affaire, la défense apprend, par voie de presse, le renvoi de Monsieur Khalifa Ababacar Sall devant le tribunal correctionnel».
«D’ailleurs dans une lettre en date du 08 décembre 2017 adressée au Doyen des juges avec copie au Procureur, les avocats du Maire de Dakar contestent la légalité du renvoi de leur client devant le tribunal correctionnel alors qu’un recours est pendant devant la Chambre d’accusation», s’indignent El Hadji Ndiaye et Cie.
Ce, d’autant plus que «sur le plan légal, il y a une impossibilité absolue de clôturer l’instruction à ce stade puisque, entre autres procédures pendantes, nous avons relevé appel de votre ordonnance portant refus d’ordonner une expertise». «Nous vous rappelons que l'article 149 du Code de procédure pénale prévoit expressément que la décision du juge d’instruction de ne pas faire droit à une demande d’expertise est susceptible d’appel», crachent-ils. Les conseils rappellent au Juge d’Instruction : «il est évident que vous ne pouvez pas priver les inculpés d'un droit essentiel qui leur est reconnu par la loi. La loi s'impose à tous, y compris aux juges et elle prime sur toute autre considération. Du reste, il n'existe qu'un seul et unique dossier de la procédure et le dossier de la procédure est physiquement devant la Chambre d'accusation qui a tenu hier une audience. Par conséquent, il vous est matériellement impossible de prendre une ordonnance de renvoi en l’état puisqu’une ordonnance de clôture ne peut pas être prise sans examen du dossier de la procédure».
Martelant que «l’acte d’appel contre l’ordonnance de refus d’autorisation de consigner en vue d’une liberté provisoire rendue le 07 décembre 2017 par le Doyen des juges d’instruction dans la procédure a été déposé et enregistré au greffe du Tribunal de grande instance hors classe de Dakar le 08 décembre 2017, l’acte d’appel contre l’ordonnance de refus de désignation d’expert et de refus d’audition de personnes rendue le 04 décembre 2017 par le Doyen des juges d’instruction dans la procédure a été déposé et enregistré au greffe du tribunal de grande instance hors classe de Dakar le 08 décembre 2017», la communication de Khalifa Sall évoque ainsi «autant de raisons qui poussent à s’interroger sur l’emballement de la machine judiciaire qui brûle les étapes de la procédure en clôturant l’instruction au mépris des droits des prévenus».
«En fixant la date du procès au 14 décembre 2017, l’objectif n’est rien d’autre que de chercher à rendre inéligible un adversaire politique avant 2019», lance-t-elle.
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