Il n’y a plus de doute maintenant. L’Etat reconnait à Khalifa Sall son statut de député, même si paradoxalement, il lui a toujours refusé l’immunité dont bénéficie tout parlementaire. C’est le ministre de la Justice qui l’a avoué hier quand il passait le témoin à Mankeur Ndiaye, nouveau président de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie).
Expliquant les motivations de la demande de levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall, qui fait débat, Ismaila Madior Fall avoue : «Aujourd’hui, si un citoyen est accusé, le ministre de la Justice que je suis, doit lui garantir les conditions optimales d’un procès équitable qui répond aux normes d’un bon procès. C’est pour cela que l’autorisation de juger le maire Khalifa Sall dans le cadre d’un procès équitable est demandée à l’Assemblée nationale. Parce que la Constitution est claire en son article 61. Si on veut poursuivre un député, le plus important ce n’est pas d’épiloguer sur l’immunité parlementaire, mais de respecter toutes les formes qui garantissent la tenue d’un procès équitable».
Expliquant les motivations de la demande de levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall, qui fait débat, Ismaila Madior Fall avoue : «Aujourd’hui, si un citoyen est accusé, le ministre de la Justice que je suis, doit lui garantir les conditions optimales d’un procès équitable qui répond aux normes d’un bon procès. C’est pour cela que l’autorisation de juger le maire Khalifa Sall dans le cadre d’un procès équitable est demandée à l’Assemblée nationale. Parce que la Constitution est claire en son article 61. Si on veut poursuivre un député, le plus important ce n’est pas d’épiloguer sur l’immunité parlementaire, mais de respecter toutes les formes qui garantissent la tenue d’un procès équitable».
Les autorités judiciaires veillent au respect des droits de Khalifa Sall dans cette affaire. C’est pourquoi elles ne veulent négliger aucun détail procédural capable de remettre en cause les droits du maire de Dakar.
«Khalifa Sall a des droits qu’on doit respecter. C’est dans ce sens que même si peut-être, la levée de l’immunité parlementaire n’était pas en l’occurrence obligatoire, l’option a été de demander à l’Assemblée nationale l’autorisation de le juger, parce qu’il s’agit d’un député. C’est à l’Assemblée nationale de donner ou de ne pas donner une autorisation», affirme le Garde des Sceaux, ministre de la Justice. Non sans rappeler que le dossier de Khalifa Sall est pendant devant la justice.
Par conséquent, il ne souhaite pas en parler dans le fond. «Parce que, fait-il savoir, je suis respectueux de l’indépendance de la justice. C’est pour cela que je ne veux pas faire une déclaration allant dans le sens d’influencer la Cour de justice».
L’OBS
«Khalifa Sall a des droits qu’on doit respecter. C’est dans ce sens que même si peut-être, la levée de l’immunité parlementaire n’était pas en l’occurrence obligatoire, l’option a été de demander à l’Assemblée nationale l’autorisation de le juger, parce qu’il s’agit d’un député. C’est à l’Assemblée nationale de donner ou de ne pas donner une autorisation», affirme le Garde des Sceaux, ministre de la Justice. Non sans rappeler que le dossier de Khalifa Sall est pendant devant la justice.
Par conséquent, il ne souhaite pas en parler dans le fond. «Parce que, fait-il savoir, je suis respectueux de l’indépendance de la justice. C’est pour cela que je ne veux pas faire une déclaration allant dans le sens d’influencer la Cour de justice».
L’OBS
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