Depuis l’annonce de la découverte d’un important gisement de gaz aux larges des frontières Mauritano Sénégalaise, les observateurs dans les deux pays se posent la question de savoir : Quels profits leurs états et l’ensemble de leurs citoyens pourraient tirer de l’exploitation de cette nouvelle manne extractive.
Cette question devient encore plus pressante si l’on se rappelle des attentes et de l’euphorie qu’avait entrainée la découverte émotionnelle du pétrole en 2006 en Mauritanie.
Dans le préambule des politiques pétrolières, « les ressources appartiennent à la nation. Les états peuvent contracter des accords avec de tiers parties qui disposent des capacités techniques et financières pour l’exécution de ces projets. »
Cette disposition est clarifiée dans l’article.39 du code minier Mauritanien qui stipule : «Le permis d’exploitation confère au titulaire, dans la limite de son périmètre et indéfiniment en profondeur, le droit exclusif de prospection, de recherche et d’exploitation d’un groupe de substances minérales pour lesquelles la preuve d’un gisement exploitable est fournie…..»
Pour le cas bien précis du champ Tortue / Ahmeyin le hasard a fait que le gisement de gaz découvert par Kosmos Energy se trouve à cheval sur la frontière des deux pays (Mauritanie et Sénégal). British Petroleum, BP a décidé d’investir plus d’un milliard de dollar pour une forme d’exploration et développement pour plusieurs années dans les blocs offshore 6, 8,12 et 13 du côté Mauritanien et dans deux blocks de Saint-Louis Profond et Cayar profond au Sénégal.
Jusque-là, plusieurs déclarations officielles de la part des deux gouvernements ont tenté de rassurer les citoyens des deux pays non seulement sur les avantages liés aux contrats de partage de production signés de part et d’autre avec le consortium British Petroleum et Kosmos mais aussi et surtout sur l’équité dans le partage de la ressource entre la Mauritanie et le Sénégal.
En février 2018 , les deux pays ont signé un accord de coopération pour l’exploitation du champ gazier offshore de « Grand Tortue Ahmeyin » dont le gisement est estimé à 450 millions de mètres cubes.
La signature de cet accord d’exploitation commune a suscité plusieurs déclarations et réactions de part et d’autres de la frontière. Les autorités de deux pays défendent que le partage de la ressource se fera fifty/ fifty. Du côté de la société, les activistes dénoncent le manque de transparence dans le processus et s’inquiètent du manque de prise en compte réel des intérêts des communautés mais aussi des états.
Il est important de reconnaitre que les systèmes de fiscalité pour les projets de développement hydrocarbures sont extrêmement complexes. Le système adopté dépend de plusieurs paramètres notamment, le type de contrat utilisé. Selon qu’il s’agisse d’un contrat de concession, de partage de production ou de service les termes et les avantages différent.
Ces dernières années, le type de contrat le plus usité dans les pays riches en ressources demeure le Contrat de partage de production CPP. Chaque contrat diffère en fonction de l’attractivité du projet et la capacité de négociations des partenaires.
Un contrat de partage de production suppose comme son nom l’indique « le partage de production sur la base des opérations en cours pendant une année fiscale ». Cela s’effectue une fois que les dépenses liées aux coûts d’opération sont recouvrées. Mais compte tenu du volume extrêmement important des investissements initiaux, les opérations d’une année ne peuvent en aucun cas suffire à couvrir les coûts d’opération investit pour la même période. Le recouvrement de ces coûts obéit alors à des règles savamment négociées entre les compagnies et les états. C’est pourquoi dans ce contrat, à titre d’exemple, nos états ne percevront pleinement leur part contractuelle qu’en 2020 après que les opérateurs se seront fait rembourser les frais importants qu’ils ont engagés dans la prospection et le développement du projet.
Dans ce montage, BP et Kosmos ont convenu que Kosmos sera l’opérateur technique de la phase d’exploration du projet en charge de forer trois nouveaux puits.
S’agissant de la propriété réelle de la ressource, en dehors de toutes les dispositions légales prévues dans les stratégies minières et pétrolières ainsi que les codes miniers, toutes les pratiques en cours entérinent systématiquement que la ressource appartient à l’investisseur. Pour rappel : en 2003, la compagnie Hardman a vendu à Tullow les ressources pétrolières qu’elle a découvertes en Mauritanie. Ce dernier les a cédées à Woodsides, puis à Petronas. Certes la Mauritanie doit être informée mais elle n’a aucune emprise sur la ressource encore moins sur cette transaction. En 2010, à titre d’exemple, Redback mining a rétrocédé le gisement d’or Mauritanien de Tasiast à l’entreprise Kinross à hauteur de 7, 1 milliard de dollars. La Mauritanie n’a fait qu’entériner la transaction sans en empocher le moindre sou.
Par conséquent si l’on peut disposer d’une ressource, soit en l’exploitant, soit en la vendant à sa guise. Cela veut tout simplement dire que cette ressource vous appartient. Dans la littérature de la transparence, la notion de propriété réelle vient donner tout son sens à ce questionnement. La propriété réelle d’une ressource dans le cas des industries extractives renvoie à la personne qui a en dispose en dernier ressort. Cette pratique est non seulement légale, mais surtout largement répandue.
Les exemples ne manquent malheureusement pas. Au Sénégal, à titre d’exemple, quand Frank Timis et ses associés ont vendu leur License à Kosmos , ce n’est point le gouvernement Sénégalais qui a empoché le chèque. Le débat occasionné par cette affaire au sein de l’opinion sénégalaise en dit long. Contrairement à l’idée répandue et parfois entretenu par les états, la ressource appartient au détenteur de la licence et non plus au pays hôte. Cela n’exclut guère que toute transaction doit être soumise au code général des impôts.
Les dernières moutures des codes miniers de plusieurs pays ont essayé de pallier cette question de cession de permis ou de titre minier en prévoyant désormais une commission de 10% sur le montant de la vente au profit des états hôtes, mais cela ne remet nullement en cause le fait que la ressource appartient à l’opérateur au contraire.
Dans cette contribution, nous avons particulièrement insisté sur cette question pour montrer combien les déclarations de nos responsables politiques relatives au partage équitable de la ressource 50/50 entre les deux pays n’est rien d’autre qu’une fable diplomatique qui risque d’aiguiser les appétits et les attentes de nos communautés sur une ressource qui ne nous appartient plus. La ressource découverte dans le champ Tortue/ Ahmeyin appartient entièrement de part et d’autre de la frontière au consortium dirigé par BP.
Effectivement en tenant compte de la frontière, on peut bien dire que le groupe dispose de 50% au Sénégal et 50% en Mauritanie. Chacun des deux pays est représenté dans ce groupe par sa compagnie nationale avec une participation supportée de 10%.
Dans ce contrat de partage de production la participation au capital et aux efforts d’investissement de chaque opérateur est connue. Après avoir déduit le « Cost Oil », c’est-à-dire les coûts d’opération, « le profit Oil », sera alors partagé. Ainsi chacun sera rémunéré en fonction de sa participation initiale. Dans le cas de la Mauritanie BP détient 62% contre 28% à Kosmos et seulement 10% à l’état Mauritanien supporté par le consortium. Le nouveau code minier Mauritanien permet à la Mauritanie d’avoir jusqu’à 20 % du capital c’est-à-dire 10% supplémentaire.
La Mauritanie ne peut être rémunérée sur le profit Oil qu’à hauteur de sa participation c’est-à-dire 10%. A titre de comparaison face au même opérateur et sur le même gisement, au Sénégal le président géologue a pu « arracher », en plus des 10% octroyés à l’état du Sénégal, une participation de 25% pour le privé Sénégalais. Ainsi sur le contrat de partage de production avec ce consortium BP/ Kosmos, la Mauritanie se retrouve avec 10% sur les 50% pendant que le Sénégal lui retrouve avec 35% sur l’autre moitié.
Il va sans dire que chaque pays est consulté conformément aux dispositions législatives en vigueur sur les grandes prises de décisions ou orientations stratégiques. Naturellement ce projet commence déjà à bénéficier aux deux pays et à leurs secteurs privés en termes d’investissements et d’emplois. Cela va aller crescendo quand le premier mètre cube de gaz sera produit. Chaque pays bénéficiera alors de paiements directs sous formes de bonus ainsi que d’autres avantages fiscaux et non fiscaux. Parmi les avantages non fiscaux les plus importants on note le transfert de compétence, le renforcement de capacités. Chaque pays peut également négocier des obligations sociales et environnementales qui ne sont autre chose que la gestion des effets directs et indirects de l’activité extractive des opérateurs.
Si l’exploitation du gisement se réalise, avec ce qu’elle implique comme apport de revenus mais aussi source d’énergie et d’industrialisation, elle aura sans nul doute un impact certain sur le développement socio-économique de notre jeune nation. Mais dans tous les cas il faudra s’inspirer des expériences du passé et savoir gérer les attentes. On se rappelle encore en 2006 lorsque le pétrole a été découvert en Mauritanie en pleine transition militaire. Les dirigeants de l’époque avaient alors déclaré avec sensation que la production pétrolière estimée à 70.000 barils jour, sera multipliée par 4 en l’espace de deux ans. Quelques années plus tard la production a drastiquement chuté obligeant la compagne Malaisienne Patronnas à mettre la clé sous le paillasson. Cette découverte émotionnelle a ruiné plusieurs opérateurs économique et fini par installer un climat de suspicion entre le citoyen et les décideurs.
Il est extrêmement difficile d’atteindre des objectifs nationaux avec les agendas des compagnies internationales. En 2009, les dirigeants africains réunis à Addis-Ababa semblaient avoir compris cette incompatibilité en adoptant la Vision minière africaine. Mais force est de constater que les agendas politiques conjoncturels de nos dirigeants ont toujours fini par prendre le dessus sur les planifications stratégiques.
Pour garantir une utilisation rentable et durable de leurs ressources certains pays ont mis en place des compagnies nationales avec des objectifs qui vont au-delà de la maximisation des retombées du capital aux seuls actionnaires. Dans ce domaine, la Malaisie est considérée comme un pionnier. Grâce à sa politique courageuse, le pays a réussi à assurer le transfert de compétences à sa main-d’œuvre, à permettre une plus large redistribution des richesses au niveau national, à diversifier son économie et par-dessus tout à assurer son approvisionnement en énergie.
C’est seulement à ce prix que l’exploitation de nos ressources pourrait apporter à nos pays des revenus plus substantiels et servir de moteur pour un développement humain durable plus inclusif.
Ba Aliou Coulibaly
Coordinateur National PWYP
Membre du Comité National ITIE
Enseignant Chercheur au Master GAED à l’Université Al Ashriya
Coulibaly_baliou@yahoo.fr
Cette question devient encore plus pressante si l’on se rappelle des attentes et de l’euphorie qu’avait entrainée la découverte émotionnelle du pétrole en 2006 en Mauritanie.
Dans le préambule des politiques pétrolières, « les ressources appartiennent à la nation. Les états peuvent contracter des accords avec de tiers parties qui disposent des capacités techniques et financières pour l’exécution de ces projets. »
Cette disposition est clarifiée dans l’article.39 du code minier Mauritanien qui stipule : «Le permis d’exploitation confère au titulaire, dans la limite de son périmètre et indéfiniment en profondeur, le droit exclusif de prospection, de recherche et d’exploitation d’un groupe de substances minérales pour lesquelles la preuve d’un gisement exploitable est fournie…..»
Pour le cas bien précis du champ Tortue / Ahmeyin le hasard a fait que le gisement de gaz découvert par Kosmos Energy se trouve à cheval sur la frontière des deux pays (Mauritanie et Sénégal). British Petroleum, BP a décidé d’investir plus d’un milliard de dollar pour une forme d’exploration et développement pour plusieurs années dans les blocs offshore 6, 8,12 et 13 du côté Mauritanien et dans deux blocks de Saint-Louis Profond et Cayar profond au Sénégal.
Jusque-là, plusieurs déclarations officielles de la part des deux gouvernements ont tenté de rassurer les citoyens des deux pays non seulement sur les avantages liés aux contrats de partage de production signés de part et d’autre avec le consortium British Petroleum et Kosmos mais aussi et surtout sur l’équité dans le partage de la ressource entre la Mauritanie et le Sénégal.
En février 2018 , les deux pays ont signé un accord de coopération pour l’exploitation du champ gazier offshore de « Grand Tortue Ahmeyin » dont le gisement est estimé à 450 millions de mètres cubes.
La signature de cet accord d’exploitation commune a suscité plusieurs déclarations et réactions de part et d’autres de la frontière. Les autorités de deux pays défendent que le partage de la ressource se fera fifty/ fifty. Du côté de la société, les activistes dénoncent le manque de transparence dans le processus et s’inquiètent du manque de prise en compte réel des intérêts des communautés mais aussi des états.
Il est important de reconnaitre que les systèmes de fiscalité pour les projets de développement hydrocarbures sont extrêmement complexes. Le système adopté dépend de plusieurs paramètres notamment, le type de contrat utilisé. Selon qu’il s’agisse d’un contrat de concession, de partage de production ou de service les termes et les avantages différent.
Ces dernières années, le type de contrat le plus usité dans les pays riches en ressources demeure le Contrat de partage de production CPP. Chaque contrat diffère en fonction de l’attractivité du projet et la capacité de négociations des partenaires.
Un contrat de partage de production suppose comme son nom l’indique « le partage de production sur la base des opérations en cours pendant une année fiscale ». Cela s’effectue une fois que les dépenses liées aux coûts d’opération sont recouvrées. Mais compte tenu du volume extrêmement important des investissements initiaux, les opérations d’une année ne peuvent en aucun cas suffire à couvrir les coûts d’opération investit pour la même période. Le recouvrement de ces coûts obéit alors à des règles savamment négociées entre les compagnies et les états. C’est pourquoi dans ce contrat, à titre d’exemple, nos états ne percevront pleinement leur part contractuelle qu’en 2020 après que les opérateurs se seront fait rembourser les frais importants qu’ils ont engagés dans la prospection et le développement du projet.
Dans ce montage, BP et Kosmos ont convenu que Kosmos sera l’opérateur technique de la phase d’exploration du projet en charge de forer trois nouveaux puits.
S’agissant de la propriété réelle de la ressource, en dehors de toutes les dispositions légales prévues dans les stratégies minières et pétrolières ainsi que les codes miniers, toutes les pratiques en cours entérinent systématiquement que la ressource appartient à l’investisseur. Pour rappel : en 2003, la compagnie Hardman a vendu à Tullow les ressources pétrolières qu’elle a découvertes en Mauritanie. Ce dernier les a cédées à Woodsides, puis à Petronas. Certes la Mauritanie doit être informée mais elle n’a aucune emprise sur la ressource encore moins sur cette transaction. En 2010, à titre d’exemple, Redback mining a rétrocédé le gisement d’or Mauritanien de Tasiast à l’entreprise Kinross à hauteur de 7, 1 milliard de dollars. La Mauritanie n’a fait qu’entériner la transaction sans en empocher le moindre sou.
Par conséquent si l’on peut disposer d’une ressource, soit en l’exploitant, soit en la vendant à sa guise. Cela veut tout simplement dire que cette ressource vous appartient. Dans la littérature de la transparence, la notion de propriété réelle vient donner tout son sens à ce questionnement. La propriété réelle d’une ressource dans le cas des industries extractives renvoie à la personne qui a en dispose en dernier ressort. Cette pratique est non seulement légale, mais surtout largement répandue.
Les exemples ne manquent malheureusement pas. Au Sénégal, à titre d’exemple, quand Frank Timis et ses associés ont vendu leur License à Kosmos , ce n’est point le gouvernement Sénégalais qui a empoché le chèque. Le débat occasionné par cette affaire au sein de l’opinion sénégalaise en dit long. Contrairement à l’idée répandue et parfois entretenu par les états, la ressource appartient au détenteur de la licence et non plus au pays hôte. Cela n’exclut guère que toute transaction doit être soumise au code général des impôts.
Les dernières moutures des codes miniers de plusieurs pays ont essayé de pallier cette question de cession de permis ou de titre minier en prévoyant désormais une commission de 10% sur le montant de la vente au profit des états hôtes, mais cela ne remet nullement en cause le fait que la ressource appartient à l’opérateur au contraire.
Dans cette contribution, nous avons particulièrement insisté sur cette question pour montrer combien les déclarations de nos responsables politiques relatives au partage équitable de la ressource 50/50 entre les deux pays n’est rien d’autre qu’une fable diplomatique qui risque d’aiguiser les appétits et les attentes de nos communautés sur une ressource qui ne nous appartient plus. La ressource découverte dans le champ Tortue/ Ahmeyin appartient entièrement de part et d’autre de la frontière au consortium dirigé par BP.
Effectivement en tenant compte de la frontière, on peut bien dire que le groupe dispose de 50% au Sénégal et 50% en Mauritanie. Chacun des deux pays est représenté dans ce groupe par sa compagnie nationale avec une participation supportée de 10%.
Dans ce contrat de partage de production la participation au capital et aux efforts d’investissement de chaque opérateur est connue. Après avoir déduit le « Cost Oil », c’est-à-dire les coûts d’opération, « le profit Oil », sera alors partagé. Ainsi chacun sera rémunéré en fonction de sa participation initiale. Dans le cas de la Mauritanie BP détient 62% contre 28% à Kosmos et seulement 10% à l’état Mauritanien supporté par le consortium. Le nouveau code minier Mauritanien permet à la Mauritanie d’avoir jusqu’à 20 % du capital c’est-à-dire 10% supplémentaire.
La Mauritanie ne peut être rémunérée sur le profit Oil qu’à hauteur de sa participation c’est-à-dire 10%. A titre de comparaison face au même opérateur et sur le même gisement, au Sénégal le président géologue a pu « arracher », en plus des 10% octroyés à l’état du Sénégal, une participation de 25% pour le privé Sénégalais. Ainsi sur le contrat de partage de production avec ce consortium BP/ Kosmos, la Mauritanie se retrouve avec 10% sur les 50% pendant que le Sénégal lui retrouve avec 35% sur l’autre moitié.
Il va sans dire que chaque pays est consulté conformément aux dispositions législatives en vigueur sur les grandes prises de décisions ou orientations stratégiques. Naturellement ce projet commence déjà à bénéficier aux deux pays et à leurs secteurs privés en termes d’investissements et d’emplois. Cela va aller crescendo quand le premier mètre cube de gaz sera produit. Chaque pays bénéficiera alors de paiements directs sous formes de bonus ainsi que d’autres avantages fiscaux et non fiscaux. Parmi les avantages non fiscaux les plus importants on note le transfert de compétence, le renforcement de capacités. Chaque pays peut également négocier des obligations sociales et environnementales qui ne sont autre chose que la gestion des effets directs et indirects de l’activité extractive des opérateurs.
Si l’exploitation du gisement se réalise, avec ce qu’elle implique comme apport de revenus mais aussi source d’énergie et d’industrialisation, elle aura sans nul doute un impact certain sur le développement socio-économique de notre jeune nation. Mais dans tous les cas il faudra s’inspirer des expériences du passé et savoir gérer les attentes. On se rappelle encore en 2006 lorsque le pétrole a été découvert en Mauritanie en pleine transition militaire. Les dirigeants de l’époque avaient alors déclaré avec sensation que la production pétrolière estimée à 70.000 barils jour, sera multipliée par 4 en l’espace de deux ans. Quelques années plus tard la production a drastiquement chuté obligeant la compagne Malaisienne Patronnas à mettre la clé sous le paillasson. Cette découverte émotionnelle a ruiné plusieurs opérateurs économique et fini par installer un climat de suspicion entre le citoyen et les décideurs.
Il est extrêmement difficile d’atteindre des objectifs nationaux avec les agendas des compagnies internationales. En 2009, les dirigeants africains réunis à Addis-Ababa semblaient avoir compris cette incompatibilité en adoptant la Vision minière africaine. Mais force est de constater que les agendas politiques conjoncturels de nos dirigeants ont toujours fini par prendre le dessus sur les planifications stratégiques.
Pour garantir une utilisation rentable et durable de leurs ressources certains pays ont mis en place des compagnies nationales avec des objectifs qui vont au-delà de la maximisation des retombées du capital aux seuls actionnaires. Dans ce domaine, la Malaisie est considérée comme un pionnier. Grâce à sa politique courageuse, le pays a réussi à assurer le transfert de compétences à sa main-d’œuvre, à permettre une plus large redistribution des richesses au niveau national, à diversifier son économie et par-dessus tout à assurer son approvisionnement en énergie.
C’est seulement à ce prix que l’exploitation de nos ressources pourrait apporter à nos pays des revenus plus substantiels et servir de moteur pour un développement humain durable plus inclusif.
Ba Aliou Coulibaly
Coordinateur National PWYP
Membre du Comité National ITIE
Enseignant Chercheur au Master GAED à l’Université Al Ashriya
Coulibaly_baliou@yahoo.fr
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