La Cour de justice de la CEDEAO a rendu le 29 juin 2018 une décision condamnant l’Etat du Sénégal dans l’affaire qui l’oppose au député-maire Khalifa Ababacar Sall. La juridiction sous-régionale considère quele droit à l’assistance d’un conseil, le droit à la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable des requérants ont été violés. Elle reconnait également que la détention et la levée de l’immunité parlementaire du Député Khalifa Ababacar Sall sont arbitraires. Enfin, la Cour de justice de la CEDEAO conclut que la responsabilité de l’Etat du Sénégal, par le truchement de ses autorités policières et judiciaires, est engagée.
Cette décision confirme, si besoin en est encore, les griefs pertinents que les conseils de Khalifa Ababacar Sall avaient soulevés sans succès devant les juridictions sénégalaises. Elle constitue ainsi un cinglant revers à l’encontre de toutes les autorités judiciaires jusque-là impliquées dans ce dossier et qui ont préféré se soumettre aux ordres manifestement illégaux du pouvoir Exécutif et du Président Macky Sall, au lieu de dire le droit conformément à leur serment.
En effet, dans cette affaire comme dans celle de Karim Wade, l’Etat du Sénégal a perdu chaque fois qu’une juridiction indépendante a été saisie au niveau sous régional, régional et international. Cela démontre, une fois de plus, la soumission d’une partie du système judiciaire au pouvoir exécutif et la partialité de ses décisions uniquement tournées vers la satisfaction des intérêts des commanditaires tapis dans les arcanes du palais de la République et de Bennoo Bokk Yakaar. Cette situation a fini de discréditer notre système judiciaire et de faire du Sénégal la risée de toutes les démocraties modernes qui observent la déliquescence de notre Etat de droit.
Le Front Démocratique et Social de Résistance Nationale, FRN, se félicite de cette décision de la juridiction supra nationale qui rétablit la vérité des faits dans cette affaire. Il exige par ailleurs de l’Etat du Sénégal et de Macky Sall le respect scrupuleux de la décision et, par voie de conséquence, la libération sans délai et sans condition de Khalifa Ababacar Sall et de ses codétenus en détention arbitraire depuis bientôt seize mois.
Enfin, le FNR réitère son soutien et sa solidarité au Député-maire Khalifa Ababacar Sall et invite toutes les forces vives de l’opposition politique, de la société civile et des mouvements citoyens à continuer la mobilisation et à poursuivre la lutte pour mettre fin à toutes les dérives liberticides en cours dans le pays depuis l’avènement de Macky Sall au pouvoir.
Cette décision confirme, si besoin en est encore, les griefs pertinents que les conseils de Khalifa Ababacar Sall avaient soulevés sans succès devant les juridictions sénégalaises. Elle constitue ainsi un cinglant revers à l’encontre de toutes les autorités judiciaires jusque-là impliquées dans ce dossier et qui ont préféré se soumettre aux ordres manifestement illégaux du pouvoir Exécutif et du Président Macky Sall, au lieu de dire le droit conformément à leur serment.
En effet, dans cette affaire comme dans celle de Karim Wade, l’Etat du Sénégal a perdu chaque fois qu’une juridiction indépendante a été saisie au niveau sous régional, régional et international. Cela démontre, une fois de plus, la soumission d’une partie du système judiciaire au pouvoir exécutif et la partialité de ses décisions uniquement tournées vers la satisfaction des intérêts des commanditaires tapis dans les arcanes du palais de la République et de Bennoo Bokk Yakaar. Cette situation a fini de discréditer notre système judiciaire et de faire du Sénégal la risée de toutes les démocraties modernes qui observent la déliquescence de notre Etat de droit.
Le Front Démocratique et Social de Résistance Nationale, FRN, se félicite de cette décision de la juridiction supra nationale qui rétablit la vérité des faits dans cette affaire. Il exige par ailleurs de l’Etat du Sénégal et de Macky Sall le respect scrupuleux de la décision et, par voie de conséquence, la libération sans délai et sans condition de Khalifa Ababacar Sall et de ses codétenus en détention arbitraire depuis bientôt seize mois.
Enfin, le FNR réitère son soutien et sa solidarité au Député-maire Khalifa Ababacar Sall et invite toutes les forces vives de l’opposition politique, de la société civile et des mouvements citoyens à continuer la mobilisation et à poursuivre la lutte pour mettre fin à toutes les dérives liberticides en cours dans le pays depuis l’avènement de Macky Sall au pouvoir.
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