La Cour d'appel de Dakar a décidé ce mercredi le maintien en détention de Khalifa Sall, suivant l'avis du procureur général Lassana Diaby.
La requête aux fins de l'annulation de la procédure et la mise en liberté d'office du Maire de Dakar, comme conséquence de l'arrêt rendu par la Cour de justice de la Cedeao, le 29 juin 2018, a été rejetée. Le juge Demba Kandji a refusé de libérer le premier magistrat de la Ville en évoquant quelques cas de jurisprudence.
Le Maire continuera donc de purger, à la prison de Rebeuss où il bénéficie d'une cellule individuelle, ses cinq ans de prison, sa condamnation en première instance, en attendant la décision en appel. L'édile a écouté sans réaction Demba Kandji ordonner son maintien en détention et refuser sa libération immédiate.
Le magistrat Kandji a fait alors valoir des arguments sur le maintien en détention. Il estime que la conséquence des griefs de la Cour de justice de la Cedeao, ce n'est pas la libération immédiate. Demba Kandji s'est gardé de faire une quelconque injonction en ce sens. «Il convient de rappeler que l'arrêt de la juridiction communautaire n'a aucun impact sur la procédure en cours», a prononcé le magistrat.
Il s'est attelé à montrer que la portée de l'arrêt du juge d'Abuja n'était nullement de faire libérer le Maire de Dakar. «Le juge communautaire n'a pas vocation à interférer dans les décisions rendues par les tribunaux des Etats membres», recadre le juge Kandji. Comme pour dire qu'il n'appartient pas à la Cour d'appel de tirer des conséquences de l'arrêt de la juridiction communautaire. Selon lui, la décision rendue par la juridiction Ouest-africaine n'a pas d'incidence sur le cours de la procédure.
La sentence de ce mercredi ne signifie pas nécessairement la fin de la longue procédure judiciaire. Le procès en appel se poursuit...
Avec Dakaractu
La requête aux fins de l'annulation de la procédure et la mise en liberté d'office du Maire de Dakar, comme conséquence de l'arrêt rendu par la Cour de justice de la Cedeao, le 29 juin 2018, a été rejetée. Le juge Demba Kandji a refusé de libérer le premier magistrat de la Ville en évoquant quelques cas de jurisprudence.
Le Maire continuera donc de purger, à la prison de Rebeuss où il bénéficie d'une cellule individuelle, ses cinq ans de prison, sa condamnation en première instance, en attendant la décision en appel. L'édile a écouté sans réaction Demba Kandji ordonner son maintien en détention et refuser sa libération immédiate.
Le magistrat Kandji a fait alors valoir des arguments sur le maintien en détention. Il estime que la conséquence des griefs de la Cour de justice de la Cedeao, ce n'est pas la libération immédiate. Demba Kandji s'est gardé de faire une quelconque injonction en ce sens. «Il convient de rappeler que l'arrêt de la juridiction communautaire n'a aucun impact sur la procédure en cours», a prononcé le magistrat.
Il s'est attelé à montrer que la portée de l'arrêt du juge d'Abuja n'était nullement de faire libérer le Maire de Dakar. «Le juge communautaire n'a pas vocation à interférer dans les décisions rendues par les tribunaux des Etats membres», recadre le juge Kandji. Comme pour dire qu'il n'appartient pas à la Cour d'appel de tirer des conséquences de l'arrêt de la juridiction communautaire. Selon lui, la décision rendue par la juridiction Ouest-africaine n'a pas d'incidence sur le cours de la procédure.
La sentence de ce mercredi ne signifie pas nécessairement la fin de la longue procédure judiciaire. Le procès en appel se poursuit...
Avec Dakaractu
Accueil
Envoyer à un ami
Partager