Le second décret, portant le numéro 2024- 696 et également daté du 6 mars 2024, fait suite à une décision du Conseil constitutionnel. Il rappelle l’annulation d’un précédent décret convoquant le corps électoral pour le 25 février 2024, et maintient l’utilisation des bulletins de vote et des imprimés déjà produits pour la date initialement prévue, malgré le changement de date pour le scrutin.
Ces décrets s’appuient sur une série de textes législatifs et réglementaires, notamment la Constitution, le Code électoral, divers décrets concernant les attributions du Ministre de l’Intérieur et la composition du gouvernement, ainsi qu’une décision récente du Conseil constitutionnel. Le cadre juridique ainsi constitué vise à assurer la légitimité et la bonne organisation de l’élection présidentielle, reprogrammée au 24 mars 2024.