L’Assemblée nationale a adopté, mardi, une nouvelle loi sur le statut des réfugiés et des apatrides au Sénégal.
Ce projet de loi qui abroge la loi n°68-27 du 24 juillet 1968 portant statut des réfugiés modifiée par la loi 75-109 du 20 décembre 1975, a été défendu par le ministre de la Justice Me Malick Sall.
Le texte vise à ’’apporter des améliorations à la condition des réfugiés et mettre en place un système (…) apte à assurer aux apatrides une protection efficace’’, a dit le Garde des Sceaux.
Le ministre a précisé qu’en l’état actuel de la législation et à l’épreuve de la pratique, ’’le dispositif normatif et institutionnel en place ne garantit pas aux réfugiés déjà présents sur le territoire sénégalais une protection suffisante et ne permet pas au pays de faire face avec efficacité à un flux massif de réfugiés’’.
Il a aussi relevé qu’aucun dispositif normatif et institutionnel interne n’encadre le statut des apatrides au Sénégal.
Soulignant la nécessité de limiter ’’le temps de bénéfice de ce statut’’, les députés ont interpellé le ministre sur ’’la situation des enfants nés à l’étranger de parents sénégalais’’, qui éprouvent des difficultés à disposer de leur certificat de nationalité, particulièrement ceux portant un patronyme en partage avec les pays de la sous-région.
Ce projet de loi qui abroge la loi n°68-27 du 24 juillet 1968 portant statut des réfugiés modifiée par la loi 75-109 du 20 décembre 1975, a été défendu par le ministre de la Justice Me Malick Sall.
Le texte vise à ’’apporter des améliorations à la condition des réfugiés et mettre en place un système (…) apte à assurer aux apatrides une protection efficace’’, a dit le Garde des Sceaux.
Le ministre a précisé qu’en l’état actuel de la législation et à l’épreuve de la pratique, ’’le dispositif normatif et institutionnel en place ne garantit pas aux réfugiés déjà présents sur le territoire sénégalais une protection suffisante et ne permet pas au pays de faire face avec efficacité à un flux massif de réfugiés’’.
Il a aussi relevé qu’aucun dispositif normatif et institutionnel interne n’encadre le statut des apatrides au Sénégal.
Soulignant la nécessité de limiter ’’le temps de bénéfice de ce statut’’, les députés ont interpellé le ministre sur ’’la situation des enfants nés à l’étranger de parents sénégalais’’, qui éprouvent des difficultés à disposer de leur certificat de nationalité, particulièrement ceux portant un patronyme en partage avec les pays de la sous-région.
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