En réaction à la lettre que lui a adressée le candidat déclaré à la présidentielle, Khalifa Sall, le Forum Civil écrit à la Cour Suprême qui doit statuer sur l’affaire le 20 décembre prochain. Dans cette missive, Birahim Seck et Cie appellent la plus haute juridiction du Sénégal à veiller au respect strict de la loi en ne disant que le droit et rien d’autre.
Le Forum Civil prend au sérieux l’affaire Khalifa Sall laquelle doit passer à la Cour Suprême le 20 décembre prochain. C’est dans cette optique que Birahim Seck et Cie, interpellés lundi 17 décembre par le candidat déclaré à la présidentielle, ont décidé de s’adresser aux juges de la plus haute juridiction du pays.
Dans cette correspondance, cette entité de la société civile appelle les juges à veiller à «I‘indépendance et l'impartialité», lesquelles «constituent les deux principes fondamentaux de tout système judiciaire qui garantissent aux justiciables que l’acte de juger sera seulement déterminé par les arguments du débat judiciaire, en dehors de toute pression ou de tout préjugé.»
Ainsi, soulignent-ils auxdits juges, «l'administration de la justice requiert le respect de certaines règles et principes fondamentaux considérés comme des normes universelles pour garantir l'exercice d'une justice libre, crédible et impartiale. Le respect de l'ensemble de ces règles, tout au long de la chaine pénale, confère au procès son caractère équitable.»
Ceci dit, ils rappellent aux membres de la cour «qu'en vertu des articles 51 et 52 de la loi organique n° 2017-09 du 17 janvier 2017 abrogeant et remplaçant la organique n° 2008-35 du 08 août 2008 sur la Cour suprême, monsieur Khalifa Ababacar Sall dispose, en cas de décision confirmant le juge d'Appel, un droit de recours notamment le rabat d'arrêt qu'il peut exercer contre la décision de la Cour Suprême. La requête en rabat d’arrêt est présentée par le procureur général ou déposée par les parties elles-mêmes au greffe de la Cour suprême, à peine d’irrecevabilité, dans le délai d’un mois suivant la notification prévue.»
Selon eux, «le rabat d’arrêt revêt un caractère suspensif qui enlève à la décision rendue son caractère définitif.»
Le Forum Civil prend au sérieux l’affaire Khalifa Sall laquelle doit passer à la Cour Suprême le 20 décembre prochain. C’est dans cette optique que Birahim Seck et Cie, interpellés lundi 17 décembre par le candidat déclaré à la présidentielle, ont décidé de s’adresser aux juges de la plus haute juridiction du pays.
Dans cette correspondance, cette entité de la société civile appelle les juges à veiller à «I‘indépendance et l'impartialité», lesquelles «constituent les deux principes fondamentaux de tout système judiciaire qui garantissent aux justiciables que l’acte de juger sera seulement déterminé par les arguments du débat judiciaire, en dehors de toute pression ou de tout préjugé.»
Ainsi, soulignent-ils auxdits juges, «l'administration de la justice requiert le respect de certaines règles et principes fondamentaux considérés comme des normes universelles pour garantir l'exercice d'une justice libre, crédible et impartiale. Le respect de l'ensemble de ces règles, tout au long de la chaine pénale, confère au procès son caractère équitable.»
Ceci dit, ils rappellent aux membres de la cour «qu'en vertu des articles 51 et 52 de la loi organique n° 2017-09 du 17 janvier 2017 abrogeant et remplaçant la organique n° 2008-35 du 08 août 2008 sur la Cour suprême, monsieur Khalifa Ababacar Sall dispose, en cas de décision confirmant le juge d'Appel, un droit de recours notamment le rabat d'arrêt qu'il peut exercer contre la décision de la Cour Suprême. La requête en rabat d’arrêt est présentée par le procureur général ou déposée par les parties elles-mêmes au greffe de la Cour suprême, à peine d’irrecevabilité, dans le délai d’un mois suivant la notification prévue.»
Selon eux, «le rabat d’arrêt revêt un caractère suspensif qui enlève à la décision rendue son caractère définitif.»
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