Encore un rendez-vous avec l histoire raté par notre justice. Dans le parachèvement de l État de Droit 3 mécanismes ont été théorisés afin de mieux affermir la séparation des pouvoirs condition sine qua non de l efficience de ce système démocratique magique qui a eu raison de l absolutisme monarchique.
Ces 3 mécanismes sont : 1. Le Conseil Constitutionnel chargé de réguler le fonctionnement des 3 Pouvoirs Exécutif Législatif Judiciaire .
/> 2 L inviolabilite du Député avec l institution de l immunité Parlementaire.
3 La garantie statutaire de l indépendance des juges avec l aménagement du principe de l inamovibilite. L inamovibilite qui voudrait qu un juge ne puisse être affecté sans son consentement préalable est par conséquent aux juges ce qu est l immunité est aux parlementaire .L immunité parlementaire est une immunité fonctionnelle qui s attache a la personne du parlementaire et que celui cii acquiert des l officialisation de son élection. Il s agit de le préserver de toutes éventuelles pressions ou menaces pouvant émaner tant du Pouvoir Exécutif que du Pouvoir Judiciaire sauf dans certaines circonstances limitativement énumérées par la Constitution. Il en découle dans l Affaire Khalifa Sall une suspension ipso facto et ipso jure de tout acte de procédure des qu il acquis l immunité parlementaire et cette suspension des poursuites vaudra tant qu une procédure de levée de son immunité parlementaire n aura pas connue une issue positive . Contrairement a une certaine opinion il faut même écarter la possibilité que le juge d'instruction puisse prendre une ordonnance de renvoi sans au préalable qu il fût procédé a la levée de l immunité Parlementaire. L ordonnance de renvoi est clairement un acte de procédure et ne déroge pas au principe absolu de suspension de tout acte de procédure. Comment comprendre alors dans ces conditions que des juges tous aussi jaloux de leur Indépendance fonctonnelle garantie par le principe de l inamovibilite puissent dénier a un parlementaire mutatis mutandis le même principe qui assure l indépendance fonctionnelle de ce dernier ? . Il ne s agit pas de dire que Khalifa Sall ne peut peut plus être poursuivi ou qu il est absous définitivement.la forme est la soeur jumelle de la liberté. L enjeu c est de ne pas vider l État de Droit de sa moelle substantielle. Une fois de plus la grandeur d une République réside en la fidélité de celle ci a sa Constitution et aux idéaux fondateurs de l État de Droit. Dans ce contexte maintenir un parlementaire en prison alors qu aucun acte de procédure ne peut plus être posé tant que son immunité ne sera levée et alors que l Assemblée Nationale est en session constitue une anomalie démocratique qui n honore ni la République ni les Parlementaires encore moins les juges gardiens du Temple .
Ces 3 mécanismes sont : 1. Le Conseil Constitutionnel chargé de réguler le fonctionnement des 3 Pouvoirs Exécutif Législatif Judiciaire .
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3 La garantie statutaire de l indépendance des juges avec l aménagement du principe de l inamovibilite. L inamovibilite qui voudrait qu un juge ne puisse être affecté sans son consentement préalable est par conséquent aux juges ce qu est l immunité est aux parlementaire .L immunité parlementaire est une immunité fonctionnelle qui s attache a la personne du parlementaire et que celui cii acquiert des l officialisation de son élection. Il s agit de le préserver de toutes éventuelles pressions ou menaces pouvant émaner tant du Pouvoir Exécutif que du Pouvoir Judiciaire sauf dans certaines circonstances limitativement énumérées par la Constitution. Il en découle dans l Affaire Khalifa Sall une suspension ipso facto et ipso jure de tout acte de procédure des qu il acquis l immunité parlementaire et cette suspension des poursuites vaudra tant qu une procédure de levée de son immunité parlementaire n aura pas connue une issue positive . Contrairement a une certaine opinion il faut même écarter la possibilité que le juge d'instruction puisse prendre une ordonnance de renvoi sans au préalable qu il fût procédé a la levée de l immunité Parlementaire. L ordonnance de renvoi est clairement un acte de procédure et ne déroge pas au principe absolu de suspension de tout acte de procédure. Comment comprendre alors dans ces conditions que des juges tous aussi jaloux de leur Indépendance fonctonnelle garantie par le principe de l inamovibilite puissent dénier a un parlementaire mutatis mutandis le même principe qui assure l indépendance fonctionnelle de ce dernier ? . Il ne s agit pas de dire que Khalifa Sall ne peut peut plus être poursuivi ou qu il est absous définitivement.la forme est la soeur jumelle de la liberté. L enjeu c est de ne pas vider l État de Droit de sa moelle substantielle. Une fois de plus la grandeur d une République réside en la fidélité de celle ci a sa Constitution et aux idéaux fondateurs de l État de Droit. Dans ce contexte maintenir un parlementaire en prison alors qu aucun acte de procédure ne peut plus être posé tant que son immunité ne sera levée et alors que l Assemblée Nationale est en session constitue une anomalie démocratique qui n honore ni la République ni les Parlementaires encore moins les juges gardiens du Temple .
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