Scission du ministère de l’Économie & des Finances en deux départements : une excellente initiative

TRIBUNE LIBRE
Vendredi 19 Avril 2019

Par Cheikh A. T. Diop

Par cette contribution je voudrais saluer l’excellente initiative de scinder le Ministère de l’Économie & des Finances en deux départements : Ministère de l’Économie et du Plan, d’une part. Ministère des Finances & du Budget, d’autre part. Quelles que soient les motivations qui ont guidé cette décision courageuse du Président de la République, je voudrais apporter ma contribution pour dire combien cette décision est importante et pertinente.

Il est important de montrer en quoi les fonctions publiques de l’Économie et du Plan doivent être clairement différenciées des fonctions du Budget et des Finances Publiques. Les effets du Département Finances & Budget impactent directement sur les activités de l’État alors que les effets du Département Économie & Plan doivent impacter directement sur les entreprises et les ménages. Quand on confond les deux Départements dans un seul Ministère, la différenciation dans les performances n’est pas claire. Et c’est le cas, puisque les bons résultats du Département Finances & Budget occultent les mauvais résultats du Département Économie & Plan.

Les services Finances & Budget sont bien organisés pour trouver le moyen de financer les besoins de l’État. Soit par la fiscalité, soit par l’emprunt sur les marchés financiers. Quelque soient les difficultés, l’État trouve les moyens pour financer ses activités. Même si le financement de l’Etat par la dette est une hérésie puisque notre économie n’est pas rentable. Notre économie accumule des pertes chroniques et structurelles depuis toujours. Ce qui explique les années de politique d’ajustement structurel sous le Président Abdou DIOUF. Les dettes sous la Présidence de SENGHOR ont été très durement payées sous la Présidence de Abdou DIOUF occasionnant des milliers de pertes d’emplois dus aux liquidations de plusieurs entreprises et banques. L’effacement de la dette publique à la fin de la Présidence DIOUF a permis au Président Abdoulaye WADE de repartir à zéro pour trouver les moyens de financer les projets publics par la dette. Jusqu’à présent nous sommes toujours dans cette même dynamique. Voilà pourquoi, je pense que le Président nouvellement réélu a véritablement pris conscience qu’il faut un Ministère de l’Économie & du Plan autonome pour travailler sur des solutions structurelles qui devront permettre de corriger les défaillances du marché réel.
Ce deuxième mandat libre de toute contrainte politique pour le Président devrait être utilisé pour créer les conditions favorables permettant aux populations de créer de la richesse pour elles-mêmes et pour l’Etat.

Pour cela, le nouveau Ministère de l’Économie et du Plan devrait s’atteler à corriger la première grande tare de notre économie qui vient du fait que nous n’avons pas d’outils pour connaître réellement les capacités des entreprises et des ménages. Aujourd’hui l’État du Sénégal ignore, pour les 90% de la population leurs actifs, revenus et dépenses. L’ignorance de ces données rend l’État aveugle pour les politiques prédictives.
La deuxième grande tâche pour le nouveau Ministère est de mettre en place un dispositif public permettant de garantir la production et la commercialisation de nos produits dans ce contexte actuel de méfiance du marché du crédit dû au défaut de garanties pouvant couvrir les pertes. Par ce dispositif, le nouveau Ministère devrait donner une orientation claire d’une politique pouvant restaurer la confiance sur le marché du crédit en apportant des solutions qui intègrent les garanties individuelles et collectives dans le dispositif public. Tout le monde y a intérêt et c’est faisable dès à présent. Cela aide les populations à rentabiliser leurs activités et l’État à élargir son assiette fiscale.

Ces deux chantiers aideront à corriger les contre-performances qui enfoncent notre économie dans cette situation de perte chronique et structurelle. Tant dans la production que dans la commercialisation. Les corrections de ces dysfonctionnements devront booster la production et la commercialisation sur les marchés domestiques et internationaux.
Le dispositif public de garanties va donner une vision claire des besoins des populations. L’effet direct sera d’orienter les financements vers la production et la commercialisation des productions nationales. La restauration de ce climat de confiance va favoriser l’inclusion financière des populations et l’allocation des ressources vers des investissements, sécurisés et rentables. Les solutions de garanties durables vont inciter les financements vers les secteurs productifs en substitution des activités d’importations de biens de consommation. Le marché va ainsi apporter les liquidités permettant de solvabiliser les populations, d’accélérer la circulation des biens et des services et d’augmenter les recettes fiscales.

Ces garanties de performance combinent des garanties individuelles, collectives et institutionnelles pour créer autour de chaque branche, filière d’activités ou activité, les conditions de sécurité économique permettant de garantir la bonne fin dans la chaîne des valeurs. Ce modèle de garanties est conforme aux deux principes généraux de droit privé COCC article 200 disant que « le débiteur répond de sa dette sur tous ses biens présents et à venir » et du droit public disant que l’Etat qui est garant des personnes et des biens.
C’est ainsi que l’équilibre entre le marché réel et le marché financier sera rétabli au profit de l’Etat. Le marché informel où évoluent les 90% des populations participe très peu au financement public. Le marché formalisé où l’Etat puise ses ressources représente moins de 10% de la population.
Nous avons les outils de gestion et d’information permettant de créer ce dispositif qui établit. En fournissant les garanties dont l’économie a besoin pour bien fonctionner, le dispositif permet : 
 d’éviter les pertes économiques subies par les populations les plus démunies, 
 de garantir la bonne fin dans les transactions commerciales et financières, 
 d’intégrer toutes les couches sociales dans le marché du crédit.
Ce dispositif public aura des conséquences positives sur : 
1. l’organisation des activités et la structure des échanges économiques 
2. la répartition des fruits de l’activité économique 
3. l’organisation de politique de la santé, de l’éducation et de l’emploi. 
4. l’exercice du pouvoir politique et la structure des relations sociales. 
5. l’organisation et la structure des relations familiales 
Le modèle est construit sur une logique économique capable de faire entrer la société dans des relations économiques et financières plus équitables et plus durables applicables sur toutes les activités économiques et les ménages. Il implique un travail collaboratif entre les acteurs du marché réel, les Banques et Compagnies d’Assurance et les services de l’Etat.
Le système enregistre le récit des transactions, établit des historiques de données de performance en termes de création de richesses et de gains de productivité. Toutes ces initiatives s’inscrivent dans les garanties de performance comme un vaste plan de garanties de tous à chacun. 

Le marché devient ainsi un facteur d’intégration du producteur au transformateur, du distributeur au consommateur, où la coopération supplante la privation. Les garanties sont constituées par les mailles d’un réseau économique et social, associant l’individu au collectif, l’actif au passif, le privé au public, pair à pair.
La relation antagonique entre les services de l’Etat et les populations cède la place à une relation coopérative entre Etat et citoyen. L’intérêt personnel est subsumé par l’intérêt commun. La démarche est éminemment politique. Elle fait passer notre société d’une économie de consommation et sans perspective de développement à une économie de production dynamique et attrayante pour les investisseurs.