Selon l’ancien député Moustapha Diakhaté, l’annulation du procès du chanteur Thioune Seck pour non-respect par la police judiciaire du règlement N°5 de l’Uemoa, est « un risque de pagaille judiciaire ».
L’ancien parlementaire et membre de la majorité estime que cette jurisprudence risque de déboucher sur l’arrêt de tous les procès en cours et la libération immédiate de tous les condamnés » qui n’ont pas bénéficié de ces dispositions.
Entrée en vigueur le 25 septembre 2014, celles-ci exigent que les prévenus soient assistés d’un avocat dès la garde-à-vue. « Aucun procès ne peut plus se tenir si lors de l’enquête la Gendarmerie, la police ou le procureur ne respectent pas le règlement n° 05, en faveur des prévenus », note Moustapha Diakhaté sur sa page Facebook.
L’ancien parlementaire et membre de la majorité estime que cette jurisprudence risque de déboucher sur l’arrêt de tous les procès en cours et la libération immédiate de tous les condamnés » qui n’ont pas bénéficié de ces dispositions.
Entrée en vigueur le 25 septembre 2014, celles-ci exigent que les prévenus soient assistés d’un avocat dès la garde-à-vue. « Aucun procès ne peut plus se tenir si lors de l’enquête la Gendarmerie, la police ou le procureur ne respectent pas le règlement n° 05, en faveur des prévenus », note Moustapha Diakhaté sur sa page Facebook.
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