L'affaire dite de la caisse d'avance de la mairie de Dakar est remise au goût du jour. L'ex-édile de la capitale sénégalaise fera face, jeudi prochain, au juge de la Cour suprême. Ce, plus de trois mois après sa condamnation en appel (30 août dernier). Ce qui ouvre une nouvelle phase d'un long feuilleton judiciaire.
Khalifa sur les pas de Karim ?
C'est le 11 décembre dernier, c'est-à-dire à la veille du démarrage du dépôt des dossiers pour la présidentielle, que les membres de la coalition Taxawu Sénégal avec Khalifa Sall, qui porte sa candidature, ont été avertis de la date d'ouverture de l'audience de leur leader. Ce qui pousse le conseiller politique du député à s'étonner de "la vitesse" avec laquelle ce procès a été enrôlé en cassation. "Il y a des milliers de dossiers antérieurs à celui de Khalifa Sall. Mais on l'a extirpé pour le vider. C'est ce qui nous inquiète", confie Moussa Taye à ‘'Seneweb'' invitant ainsi les juges à "plus de courage" : "Nous espérons que, cette fois-ci, les magistrats de la Cour suprême seront beaucoup plus inspirés et beaucoup plus courageux que leurs collègues des juridictions inférieures et dire le droit conformément à leur serment."
Car, pour M. Taye, Khalifa Sall sera candidat, et comme tous les candidats, il a le droit de battre campagne. A ce titre, il exhorte l'État du Sénégal "à prendre ses dispositions" pour que son leader, "même en prison, puisse participer activement à la campagne".
Cependant, si on part du principe que la Cour suprême ne juge pas les faits (le fond du dossier), mais s'intéresse à la manière dont la loi a été appliquée (sur la base des décisions déjà rendues), on peut bien s'attendre à un procès rapide. Ce qui n'exclut donc pas une condamnation définitive de Khalifa Sall avant le 20 janvier, date prévue pour la publication, par le Conseil constitutionnel, de la liste des candidats à la présidentielle.
"Le Sénégal est une démocratie assez mature. Affirmer que le gouvernement instrumentalise la justice dans le dossier Khalifa Sall, c'est trop dire", commente, de son côté, Lamine Bara Gaye, membre des cadres républicains. Ce cadre "apériste" rappelle que l'ex-édile de Dakar avait reconnu, durant son procès, le détournement de deniers publics.
"Lui-même a intérêt à ce que son dossier soit vidé définitivement. Donc pourquoi se plaindre de la programmation du procès pour le 20 décembre ? Pour le reste, c'est la politique et il faut accepter les propos de ses avocats et de ses partisans aussi", ajoute le coordinateur national de la Cellule initiative et alerte (Cia) des cadres de l'Apr.
En tout état de cause, si condamnation définitive il y en a, son dossier de candidature, qui sera déposé lundi prochain, risque d'être invalidé. Un même sort qui guette aussi le fils de l'ancien président de la République Karim Wade, condamné par la Crei avant de bénéficier d'une grâce présidentielle, mais qui, selon le ministre de l'Intérieur, "ne s'est pas inscrit sur les listes électorales".
Et l'article L57 du nouveau Code électoral dispose, en substance, que seuls les Sénégalais "électeurs" (inscrits sur les listes) peuvent faire acte de candidature et être élus.
Rabat d'arrêt, l'ultime carte à abattre ?
La loi, notamment l'article L31 du Code électoral, ne permet pas d'être électeur, en cas de condamnation pour les chefs d'accusation pour lesquels il est poursuivi. Toutefois, précise le constitutionnaliste Ngouda Mboup, enseignant-chercheur en droit public à l'Ucad, "il sera très difficile d'empêcher Khalifa Sall d'être candidat, du moment qu'il a déjà son dossier au complet et que même avec une condamnation, il y a une possibilité de faire recours à un rabat d'arrêt".
En effet, ses avocats auront un mois pour faire une requête de rabat d'arrêt. Cela peut durer deux mois et dans deux mois, on sera dans l'élection présidentielle. Une demande dont le juge peut rejeter le motif. C'est donc une guerre de procédure, si l'on sait que l'admission d'une requête en rabat d'arrêt suppose, en tout état de cause, qu'ait été commise une erreur de nature "procédurale" non-imputable à une partie et qui a eu une influence sur la solution du litige, mais ne peut en aucun cas être admise lorsque ce qui est dénoncé est en réalité un prétendu mal jugé, sinon une erreur de droit.
Soutien de l'opposition
À noter que le leader de la coalition Taxawu Sénégal avec Khalifa Sall aura un soutien de taille. Il s'agit des leaders du Front national de résistance (Fnr) qui comptent bien se faire entendre pour soutenir l'ex-maire de Dakar. Une grande manifestation est annoncée, dès le lendemain de l'ouverture du procès (vendredi 21 décembre).
Mais, en attendant, l'opposition appelle à se rendre massivement au niveau de l'institution juridictionnelle pour "soutenir le député-maire et défendre l'État de droit".
"Nous allons profiter de cette journée pour dénoncer l'acharnement dont Khalifa Sall est victime. Mais nous profitons aussi pour réaffirmer nos positions par rapport au scrutin du 24 février. Nous récusons Aly Ngouille Ndiaye. Ce sera le début d'un processus jusqu'au jour du scrutin", a promis Makhtar Sourang, le porte-parole du Front de l'opposition.
L'ex-patron de Dakar, révoqué de ses fonctions de maire en août dernier, avait été condamné à 5 ans de prison ferme pour escroquerie aux deniers publics, faux et usage de faux dans des documents administratifs et complicité en faux en écriture de commerce. Il a été remplacé, le 29 septembre dernier, par Soham Wardini, qui était jusque-là, sa première adjointe à la mairie Dakar.
Khalifa sur les pas de Karim ?
C'est le 11 décembre dernier, c'est-à-dire à la veille du démarrage du dépôt des dossiers pour la présidentielle, que les membres de la coalition Taxawu Sénégal avec Khalifa Sall, qui porte sa candidature, ont été avertis de la date d'ouverture de l'audience de leur leader. Ce qui pousse le conseiller politique du député à s'étonner de "la vitesse" avec laquelle ce procès a été enrôlé en cassation. "Il y a des milliers de dossiers antérieurs à celui de Khalifa Sall. Mais on l'a extirpé pour le vider. C'est ce qui nous inquiète", confie Moussa Taye à ‘'Seneweb'' invitant ainsi les juges à "plus de courage" : "Nous espérons que, cette fois-ci, les magistrats de la Cour suprême seront beaucoup plus inspirés et beaucoup plus courageux que leurs collègues des juridictions inférieures et dire le droit conformément à leur serment."
Car, pour M. Taye, Khalifa Sall sera candidat, et comme tous les candidats, il a le droit de battre campagne. A ce titre, il exhorte l'État du Sénégal "à prendre ses dispositions" pour que son leader, "même en prison, puisse participer activement à la campagne".
Cependant, si on part du principe que la Cour suprême ne juge pas les faits (le fond du dossier), mais s'intéresse à la manière dont la loi a été appliquée (sur la base des décisions déjà rendues), on peut bien s'attendre à un procès rapide. Ce qui n'exclut donc pas une condamnation définitive de Khalifa Sall avant le 20 janvier, date prévue pour la publication, par le Conseil constitutionnel, de la liste des candidats à la présidentielle.
"Le Sénégal est une démocratie assez mature. Affirmer que le gouvernement instrumentalise la justice dans le dossier Khalifa Sall, c'est trop dire", commente, de son côté, Lamine Bara Gaye, membre des cadres républicains. Ce cadre "apériste" rappelle que l'ex-édile de Dakar avait reconnu, durant son procès, le détournement de deniers publics.
"Lui-même a intérêt à ce que son dossier soit vidé définitivement. Donc pourquoi se plaindre de la programmation du procès pour le 20 décembre ? Pour le reste, c'est la politique et il faut accepter les propos de ses avocats et de ses partisans aussi", ajoute le coordinateur national de la Cellule initiative et alerte (Cia) des cadres de l'Apr.
En tout état de cause, si condamnation définitive il y en a, son dossier de candidature, qui sera déposé lundi prochain, risque d'être invalidé. Un même sort qui guette aussi le fils de l'ancien président de la République Karim Wade, condamné par la Crei avant de bénéficier d'une grâce présidentielle, mais qui, selon le ministre de l'Intérieur, "ne s'est pas inscrit sur les listes électorales".
Et l'article L57 du nouveau Code électoral dispose, en substance, que seuls les Sénégalais "électeurs" (inscrits sur les listes) peuvent faire acte de candidature et être élus.
Rabat d'arrêt, l'ultime carte à abattre ?
La loi, notamment l'article L31 du Code électoral, ne permet pas d'être électeur, en cas de condamnation pour les chefs d'accusation pour lesquels il est poursuivi. Toutefois, précise le constitutionnaliste Ngouda Mboup, enseignant-chercheur en droit public à l'Ucad, "il sera très difficile d'empêcher Khalifa Sall d'être candidat, du moment qu'il a déjà son dossier au complet et que même avec une condamnation, il y a une possibilité de faire recours à un rabat d'arrêt".
En effet, ses avocats auront un mois pour faire une requête de rabat d'arrêt. Cela peut durer deux mois et dans deux mois, on sera dans l'élection présidentielle. Une demande dont le juge peut rejeter le motif. C'est donc une guerre de procédure, si l'on sait que l'admission d'une requête en rabat d'arrêt suppose, en tout état de cause, qu'ait été commise une erreur de nature "procédurale" non-imputable à une partie et qui a eu une influence sur la solution du litige, mais ne peut en aucun cas être admise lorsque ce qui est dénoncé est en réalité un prétendu mal jugé, sinon une erreur de droit.
Soutien de l'opposition
À noter que le leader de la coalition Taxawu Sénégal avec Khalifa Sall aura un soutien de taille. Il s'agit des leaders du Front national de résistance (Fnr) qui comptent bien se faire entendre pour soutenir l'ex-maire de Dakar. Une grande manifestation est annoncée, dès le lendemain de l'ouverture du procès (vendredi 21 décembre).
Mais, en attendant, l'opposition appelle à se rendre massivement au niveau de l'institution juridictionnelle pour "soutenir le député-maire et défendre l'État de droit".
"Nous allons profiter de cette journée pour dénoncer l'acharnement dont Khalifa Sall est victime. Mais nous profitons aussi pour réaffirmer nos positions par rapport au scrutin du 24 février. Nous récusons Aly Ngouille Ndiaye. Ce sera le début d'un processus jusqu'au jour du scrutin", a promis Makhtar Sourang, le porte-parole du Front de l'opposition.
L'ex-patron de Dakar, révoqué de ses fonctions de maire en août dernier, avait été condamné à 5 ans de prison ferme pour escroquerie aux deniers publics, faux et usage de faux dans des documents administratifs et complicité en faux en écriture de commerce. Il a été remplacé, le 29 septembre dernier, par Soham Wardini, qui était jusque-là, sa première adjointe à la mairie Dakar.