Le vin est tiré pour le maire de Dakar et ses collaborateurs.
En effet, les exceptions de nullité notamment celles relatives à l’immunité parlementaire du député Khalifa Sall, sur l’ordonnance de renvoi ont été rejetées.
Le juge Lamotte se prononce sur le fond :
Sur le faux en écriture privée le tribunal déclare Fatou Traoré et Yahya Bodian d’avoir causé un préjudice au GIE Keur Tabar.
Sur le faux en écriture privée le tribunal déclare Yahya Bodian coupable et Fatou TRAORE complice
Sur le faux dans des documents administratifs le tribunal déclare Khalifa Ababacar SALL, Mbaye TOURE, Yatma DIAW, Amadou Moctar DIOP coupables
Sur les délits d’escroquerie le tribunal déclare Khalifa Ababacar SALL, Mbaye TOURE, Yatma DIAW, Amadou Moctar DIOP coupable et rejette la notion de « fonds politiques ».
Sur les délits d’escroquerie le tribunal déclare Mamadou Oumar Bocoum et Ibrahima TOURE non coupable de complicité Sur les délits d’association de malfaiteurs le tribunal rejette l’accusation car il n’y a pas eu de faits pouvant le qualifier
Sur le délit de blanchiment d’argent le tribunal rejette l’accusation car il n’y a pas eu d’éléments pouvant le justifier
Sur la constitution de partie civile de la Ville de Dakar rejette et déclare recevable la constitution de partie civile de l’Etat.
Le tribunal déclare que l’Etat du Sénégal n’a pas subi de préjudice, car la somme en cause est totalement propriété de la ville de Dakar et n’aura donc pas de réparation.
In fine Khalifa Sall, Mbaye Touré et Yaya Bodian ont été condamnés à cinq ans de prison ferme.
En effet, les exceptions de nullité notamment celles relatives à l’immunité parlementaire du député Khalifa Sall, sur l’ordonnance de renvoi ont été rejetées.
Le juge Lamotte se prononce sur le fond :
Sur le faux en écriture privée le tribunal déclare Fatou Traoré et Yahya Bodian d’avoir causé un préjudice au GIE Keur Tabar.
Sur le faux en écriture privée le tribunal déclare Yahya Bodian coupable et Fatou TRAORE complice
Sur le faux dans des documents administratifs le tribunal déclare Khalifa Ababacar SALL, Mbaye TOURE, Yatma DIAW, Amadou Moctar DIOP coupables
Sur les délits d’escroquerie le tribunal déclare Khalifa Ababacar SALL, Mbaye TOURE, Yatma DIAW, Amadou Moctar DIOP coupable et rejette la notion de « fonds politiques ».
Sur les délits d’escroquerie le tribunal déclare Mamadou Oumar Bocoum et Ibrahima TOURE non coupable de complicité Sur les délits d’association de malfaiteurs le tribunal rejette l’accusation car il n’y a pas eu de faits pouvant le qualifier
Sur le délit de blanchiment d’argent le tribunal rejette l’accusation car il n’y a pas eu d’éléments pouvant le justifier
Sur la constitution de partie civile de la Ville de Dakar rejette et déclare recevable la constitution de partie civile de l’Etat.
Le tribunal déclare que l’Etat du Sénégal n’a pas subi de préjudice, car la somme en cause est totalement propriété de la ville de Dakar et n’aura donc pas de réparation.
In fine Khalifa Sall, Mbaye Touré et Yaya Bodian ont été condamnés à cinq ans de prison ferme.