Comme en appel, les avocats de Khalifa Sall vont soulever au niveau de la Cour suprême une exception d’inconstitutionnalité. Leur but, selon Moussa Tine qui était l’invité de l’émission Opinions, ce dimanche, faire traîner la procédure pour lui permettre de déposer sa candidature et briguer ainsi le suffrage universel.
Khalifa Sall n’a pas encore abattu toutes ses cartes. Le nombre de parrains exigés déjà en poche, l’ex-maire de Dakar va saisir toutes les opportunités que lui offre la loi pour que son dossier ne puisse pas être vidé avant le dépôt des candidatures. Ses avocats comptent, en effet, soulever une exception d’inconstitutionnalité au niveau de la Cour suprême et par la suite introduire un rabat d’arrêt, selon Moussa Tine, un de ses conseillers. Car, il est convaincu que si la procédure normale est respectée et si la Cour suprême respecte les délais habituels qui sont les siens, il n’y a pas un dossier qui passe au Conseil constitutionnel avant neuf mois, voire un an.
«Si l’instruction du dossier est faite comme il faut, c’est-à-dire qu’on fait tout le travail qu’il faut au niveau de la Cour, si on lui accorde, comme cela été décidé dans la réforme de 2016 parce qu’il y a un certain nombre de problèmes qui ne sont pas de la compétence de la Cour suprême mais du Conseil constitutionnel c’est pour cela on l’avait fait en appel et on le refera à la Cour suprême, il va être soulevé une exception d’inconstitutionnalité », annonce Moussa Tine.
Ce dernier qui était l’invité de l’émission Opinion sur Walf Tv et Walf Fm, estime que dans ce cas de figure, la Cour suprême doit surseoir à statuer et saisir le Conseil constitutionnel aux fins de lui demander de vérifier la constitutionnalité des lois qui doivent être appliquées.
Et, à l’en croire, le procès ne reprendra qu’après la décision du Conseil constitutionnel. Et même après la décision de la Cour suprême, Khalifa Sall a toujours la possibilité de faire un rabat d’arrêt, selon lui. «Donc, aujourd’hui avec les délais qui s’imposent, je ne vois pas comment on peut accélérer la procédure et avoir une décision définitive aux fins de l’empêcher d’être candidat à l’élection présidentielle de février 2019», dit-il.
Mais, d’après plusieurs sources, le dossier de Khalifa Sall sera instruit à la Cour suprême au courant de ce mois de décembre. Si cela se faisait, Moussa Tine affirme que cela confirmerait exactement de l’autre côté, une compétition à la soumission de la magistrature à l’Exécutif. Car, selon lui, il y a un jeune qui a été arrêté depuis quatre ans parce qu’il avait fait un commentaire sur sa page facebook, après les manifestations de Charlie Hebdo et attend d’être jugé.
En plus, souligne-t-il encore, des Cantakuns attendent leur procès depuis des années et Khalifa Sall lui-même a un dossier en souffrance à la Cour suprême, qu’il avait saisie pour annuler un décret du président de la République. «Toutes ces personnes qui sont en attente de jugement depuis des années et qui dorment dans les prisons ont le droit d’être jugées, mais on oublie leur dossier et pendant ce temps, on a jugé Khalifa Sall en première instance. Deux mois après, il est allé en appel.
Donc, si demain son procès est programmé alors qu’il y a des centaines de dossiers en souffrance au niveau de la Cour suprême, cela voudra dire forcément que les magistrats restent sensibles au calendrier politique, qu’ils ne sont pas en train de conduire une procédure judiciaire, mais ils s’immiscent dans le jeu politique, qu’ils sont dans une entreprise d’élimination d’un candidat, adversaire de Macky Sall», conclut Moussa Tine.
Walf
Khalifa Sall n’a pas encore abattu toutes ses cartes. Le nombre de parrains exigés déjà en poche, l’ex-maire de Dakar va saisir toutes les opportunités que lui offre la loi pour que son dossier ne puisse pas être vidé avant le dépôt des candidatures. Ses avocats comptent, en effet, soulever une exception d’inconstitutionnalité au niveau de la Cour suprême et par la suite introduire un rabat d’arrêt, selon Moussa Tine, un de ses conseillers. Car, il est convaincu que si la procédure normale est respectée et si la Cour suprême respecte les délais habituels qui sont les siens, il n’y a pas un dossier qui passe au Conseil constitutionnel avant neuf mois, voire un an.
«Si l’instruction du dossier est faite comme il faut, c’est-à-dire qu’on fait tout le travail qu’il faut au niveau de la Cour, si on lui accorde, comme cela été décidé dans la réforme de 2016 parce qu’il y a un certain nombre de problèmes qui ne sont pas de la compétence de la Cour suprême mais du Conseil constitutionnel c’est pour cela on l’avait fait en appel et on le refera à la Cour suprême, il va être soulevé une exception d’inconstitutionnalité », annonce Moussa Tine.
Ce dernier qui était l’invité de l’émission Opinion sur Walf Tv et Walf Fm, estime que dans ce cas de figure, la Cour suprême doit surseoir à statuer et saisir le Conseil constitutionnel aux fins de lui demander de vérifier la constitutionnalité des lois qui doivent être appliquées.
Et, à l’en croire, le procès ne reprendra qu’après la décision du Conseil constitutionnel. Et même après la décision de la Cour suprême, Khalifa Sall a toujours la possibilité de faire un rabat d’arrêt, selon lui. «Donc, aujourd’hui avec les délais qui s’imposent, je ne vois pas comment on peut accélérer la procédure et avoir une décision définitive aux fins de l’empêcher d’être candidat à l’élection présidentielle de février 2019», dit-il.
Mais, d’après plusieurs sources, le dossier de Khalifa Sall sera instruit à la Cour suprême au courant de ce mois de décembre. Si cela se faisait, Moussa Tine affirme que cela confirmerait exactement de l’autre côté, une compétition à la soumission de la magistrature à l’Exécutif. Car, selon lui, il y a un jeune qui a été arrêté depuis quatre ans parce qu’il avait fait un commentaire sur sa page facebook, après les manifestations de Charlie Hebdo et attend d’être jugé.
En plus, souligne-t-il encore, des Cantakuns attendent leur procès depuis des années et Khalifa Sall lui-même a un dossier en souffrance à la Cour suprême, qu’il avait saisie pour annuler un décret du président de la République. «Toutes ces personnes qui sont en attente de jugement depuis des années et qui dorment dans les prisons ont le droit d’être jugées, mais on oublie leur dossier et pendant ce temps, on a jugé Khalifa Sall en première instance. Deux mois après, il est allé en appel.
Donc, si demain son procès est programmé alors qu’il y a des centaines de dossiers en souffrance au niveau de la Cour suprême, cela voudra dire forcément que les magistrats restent sensibles au calendrier politique, qu’ils ne sont pas en train de conduire une procédure judiciaire, mais ils s’immiscent dans le jeu politique, qu’ils sont dans une entreprise d’élimination d’un candidat, adversaire de Macky Sall», conclut Moussa Tine.
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