Par Ngouda Sall
«Le dossier de la caisse d’avance dans le registre de la comédie judiciaire est un séisme d’amplitude 8 degré sur un registre qui en compte 9», dixit Me Khoureyssi Bâ.
Nous venons de boucler une semaine de bataille de procédure où les avocats de la défense ont dominé de bout en bout les débats sur les exceptions de nullité. Et cela ne fait que commencer car dans ce dossier, il y a eu des violations à toutes les étapes de l’instruction.
Le Doyen des juges, conformément aux dispositions des articles 72 et 73 du code de procédure pénale, instruit à charge et à décharge, mais au moment de l’instruction, tout a été fait à charge car en effet l’audition des témoins demandée par les avocats de défense a été ignorée, le recours à un expert-comptable a aussi été refusé.
Mais nous pouvons dire qu’il n’y a pas d’instruction puisqu’il n’y a pas non plus de magistrat instructeur dans ce dossier. La loi organique n° 2017-10 du 17 janvier 2017 portant Statut des magistrats dispose en son article 78 que le Doyen des juges est nommé par décret et depuis janvier 2017, aucun numéro du journal officiel ne comporte le décret de nomination de Samba Sall comme Doyen des juges, comme l’a souligné Me Khoureyssi Bâ. Ce qui annule de facto toute l’instruction du juge Samba Sall qui, officiellement, n’est pas Doyen des juges.
Et pour couronner le tout dans ce registre de la comédie judiciaire, l’acte de cautionnement déposé par les avocats de la défense a disparu du dossier. La partie civile, dirigée par l’Agent judiciaire de l’Etat en violation de l’article 102 de la Constitution, de l’article premier du code général des collectivités locales et du décret n°70-1216 du 7 novembre 1970 portant création d’une Agence judiciaire de l’Etat et fixant ses attributions, a été tellement malmenée dans cette première semaine au point qu’elle a été obligée de faire appel à d’autres juristes de la sphère présidentielle en l’occurrence le constitutionaliste Mounirou Sy.
De toute évidence, la semaine à venir sera aussi une autre paire de manche dans cette bataille de procédure, laquelle procédure vise à liquider un coriace adversaire politique.
«Le dossier de la caisse d’avance dans le registre de la comédie judiciaire est un séisme d’amplitude 8 degré sur un registre qui en compte 9», dixit Me Khoureyssi Bâ.
Nous venons de boucler une semaine de bataille de procédure où les avocats de la défense ont dominé de bout en bout les débats sur les exceptions de nullité. Et cela ne fait que commencer car dans ce dossier, il y a eu des violations à toutes les étapes de l’instruction.
Le Doyen des juges, conformément aux dispositions des articles 72 et 73 du code de procédure pénale, instruit à charge et à décharge, mais au moment de l’instruction, tout a été fait à charge car en effet l’audition des témoins demandée par les avocats de défense a été ignorée, le recours à un expert-comptable a aussi été refusé.
Mais nous pouvons dire qu’il n’y a pas d’instruction puisqu’il n’y a pas non plus de magistrat instructeur dans ce dossier. La loi organique n° 2017-10 du 17 janvier 2017 portant Statut des magistrats dispose en son article 78 que le Doyen des juges est nommé par décret et depuis janvier 2017, aucun numéro du journal officiel ne comporte le décret de nomination de Samba Sall comme Doyen des juges, comme l’a souligné Me Khoureyssi Bâ. Ce qui annule de facto toute l’instruction du juge Samba Sall qui, officiellement, n’est pas Doyen des juges.
Et pour couronner le tout dans ce registre de la comédie judiciaire, l’acte de cautionnement déposé par les avocats de la défense a disparu du dossier. La partie civile, dirigée par l’Agent judiciaire de l’Etat en violation de l’article 102 de la Constitution, de l’article premier du code général des collectivités locales et du décret n°70-1216 du 7 novembre 1970 portant création d’une Agence judiciaire de l’Etat et fixant ses attributions, a été tellement malmenée dans cette première semaine au point qu’elle a été obligée de faire appel à d’autres juristes de la sphère présidentielle en l’occurrence le constitutionaliste Mounirou Sy.
De toute évidence, la semaine à venir sera aussi une autre paire de manche dans cette bataille de procédure, laquelle procédure vise à liquider un coriace adversaire politique.
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