«Si nous sommes dans le cadre d’un détournement de dénier public, on suppose que c’est l’argent de la Nation qui a été dissipé, détourné. Et, la prérogative du Procureur, c’est de faire en sorte que cet argent supposé détourner au détriment du peuple, puisse être restitué», soutient le président de la Ligue Sénégalaise des Droits de l’Homme (LSDH).
Poursuivant sur l’affaire Khalifa Sall, Me Assane Dioma Ndiaye ajoute qu’«on lui reproche de n’avoir pas justifié les 30 millions mensuels qu’il recevait dans le cadre de la caisse d’avance. C’est par la non-justification, on présume qu’il aurait détourné cette somme. Donc, c’est essentiellement une question de détournement de deniers publics, même si on lui reproche un faux. Ce faux sert tout simplement à endormir ce supposé détournement. Et, à partir du moment où l’incrimination principale reste le détournement de deniers publics, si une caution est versée, il n’y a plus de raison de le maintenir en prison».
L’avocat de préciser : «Si on est dans une affaire essentiellement juridique et que l’affaire rêvait des connotations politiques, ou s’il s’agit d’éliminer quelqu’un de la société, évidemment, on peut aller à toute sorte de conjoncture. Du point de vue strictement juridique, chaque fois que les intérêts de l’Etat auront été préservés par le dépôt d’une consignation, la personne a été mise en liberté. Mais si l’affaire n’est plus juridique ça, c’est autre chose».
Me Assane Dioma Ndiaye d’expliquer sur Zik fm : «Mais après avoir recueilli les réquisitions du parquet, ces réquisitions peuvent être favorables à la mise en liberté comme défavorables. Mais, même si elles sont défavorables, cela ne lierait pas le juge. Ainsi, le Procureur s’opposerait mais le Juge peut estimer à son niveau que les conditions de la liberté sont réunies et ordonner la liberté. Par contre. (Alors) le Procureur aurait le droit d’interjeter l’appel et dans ce cas, le maire de Dakar va rester en prison jusqu’à ce que la Chambre d’accusation statue l’appel du parquet. Mais quand la décision revient au Juge d’instruction, alors le procureur a le droit de faire des réquisitions qui ne lient pas le juge, s’il estime que les conditions de la liberté ne sont pas réunies».
Avec Pressafrik
Poursuivant sur l’affaire Khalifa Sall, Me Assane Dioma Ndiaye ajoute qu’«on lui reproche de n’avoir pas justifié les 30 millions mensuels qu’il recevait dans le cadre de la caisse d’avance. C’est par la non-justification, on présume qu’il aurait détourné cette somme. Donc, c’est essentiellement une question de détournement de deniers publics, même si on lui reproche un faux. Ce faux sert tout simplement à endormir ce supposé détournement. Et, à partir du moment où l’incrimination principale reste le détournement de deniers publics, si une caution est versée, il n’y a plus de raison de le maintenir en prison».
L’avocat de préciser : «Si on est dans une affaire essentiellement juridique et que l’affaire rêvait des connotations politiques, ou s’il s’agit d’éliminer quelqu’un de la société, évidemment, on peut aller à toute sorte de conjoncture. Du point de vue strictement juridique, chaque fois que les intérêts de l’Etat auront été préservés par le dépôt d’une consignation, la personne a été mise en liberté. Mais si l’affaire n’est plus juridique ça, c’est autre chose».
Me Assane Dioma Ndiaye d’expliquer sur Zik fm : «Mais après avoir recueilli les réquisitions du parquet, ces réquisitions peuvent être favorables à la mise en liberté comme défavorables. Mais, même si elles sont défavorables, cela ne lierait pas le juge. Ainsi, le Procureur s’opposerait mais le Juge peut estimer à son niveau que les conditions de la liberté sont réunies et ordonner la liberté. Par contre. (Alors) le Procureur aurait le droit d’interjeter l’appel et dans ce cas, le maire de Dakar va rester en prison jusqu’à ce que la Chambre d’accusation statue l’appel du parquet. Mais quand la décision revient au Juge d’instruction, alors le procureur a le droit de faire des réquisitions qui ne lient pas le juge, s’il estime que les conditions de la liberté ne sont pas réunies».
Avec Pressafrik
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