09 h 00 : Ouverture du procès... Me Abdou Dialy Kane continue sa plaidoirie
"La justice a irrémédiablement faussé dans ce procès"
Le percepteur Bocoum avait déclaré n’avoir jamais été trompé. Et pendant 5 ans, il a décaissé dans les mêmes conditions. L’infraction de l’escroquerie s’avère impossible dans les conditions de décaissement. La notion de caisse d’avance n’a pas d’importance ici parce qu’il constitue les dépenses diverses. Il n’y a aucun préjudice. La première remise n’a pas fait l’objet de justification. L’infraction d’escroquerie n’est pas constituée selon l’article 153 du Code pénal. Ici il n'y a pas l’ombre de renvoi parce qu'on a repris l’ordonnancement de renvoi. La justice a irrémédiablement faussé dans ce procès. Et, M. le président, vous avez l’occasion de rehausser l’image de la justice.
Me Yousssou Kamara, avocat de la défense
L’erreur est humaine mais persister dans l’erreur c’est diabolique. En 2013, le percepteur a décaissé 30 millions de plus, comment peut-il l’expliquer si ce ne sont pas des fonds politiques. En 2014, il n'y a que six mandats payés. Pourquoi on nous réclame 1,8 milliard. Nous avons déposé des PV de réception d’équipement solaire dans des lieux de culte d’une valeur de 219 millions. Pourquoi, on nous réclame toujours 1,8 milliard ?
Des mandats ont été payés sans PV de réception, le percepteur ne peut pas l’expliquer autrement si ce ne sont des fonds politiques.
Il n’y a jamais eu concertation entre les acteurs, nous ne pouvons pas parler d’association de malfaiteurs.
Me le Procureur, on ne vous paie pas pour faire ici du Coumba am Ndèye et du Coumba Amoul Ndèye.
Les actes ne valent que par leur intention, ils ne se sont pas enrichis avec ces fonds. Dans ce dossier, c’est du toc qu’on nous a amené ici.
Au vu de tout ceci, M. le président, il plaira de bien vouloir déclarer irrecevable la constitution de partie civile de l’Etat au vu des dispositions de l’article 385 du CDP.
Les inspecteurs du trésor ont opté pour sauver leur tête, nous nous optons pour la vérité. Je vous demande de bien vouloir relaxer Yaya Bodian et Ibrahima Yatma Diaw. Pour cas de Mbaye Touré, en quoi il a commis un délit ? Personne ne peut démontrer qu’il a détourné de l’argent.
Me Leity Ndiaye avocat Mbaye Touré
Le procès, c’est un moment d’histoire. Il y a eu une vie avant ce procès, il y a une vie pendant ce procès, il y aura une vie après ce procès.
Nous avons un procureur en transe et Me Bocoum vient ici beau comme un camion neuf, gai comme un paisseau alors qu’il a payé pendant 120 mois ces fonds.
Le seul vrai maitre des poursuites, c’est DIEU le Tout-puissant.
Le procureur ne doit pas violer la loi, il ne doit pas jouer avec la loi. Pendant l’enquête préliminaire, l’officier de police judiciaire a violé la loi sur instruction de procureur.
Sur le cas, des deux percepteurs au moment du réquisitoire introductif, le procureur a clignoté à gauche pour mieux virer à droite.
Me le procureur, vous êtes procureur du peuple sénégalais, vous n’êtes pas le procureur d’une partie du peuple contre une autre partie. Comment le procureur peut écrire quelque chose en décembre et venir dire ici le contraire.
Un des avocats de l’Etat a dit ici pourquoi Khalifa Sall est allé trouver son salut dans un document de 1923 du Conseil colonial. Mon confrère oublie qu’à côté de lui, il y a un avocat français, qui nous parle de jurisprudence française et qui nous vient de France.
M. Khalifa Sall vous a dit : "Libérez les tous et jugez-moi". C’est son âme qui a parlé, c’est son cœur qui a parlé.
Si on n’était pas dans des fonds politiques, les percepteurs n’allaient pas exécuter les décaissements sans appel d’offres.
A la partie civile qui réclame 6 milliards, je dis que tout ce qui est excessif est insignifiant. Me Mbaye Touré est responsable mais il n’est pas coupable. Il n’y a pas eu de violation des article 50 et 315 du CDP.
Depuis plus de 100 ans le maire de Dakar a droit a des fonds politiques, on ne peut pas parler d’infraction.
Il faut que le procureur nous dise sur quoi nous sommes, soit c’est de l’escroquerie, soit un détournement de deniers publics.
Quand on décaisse de l’argent pour acheter des rails et on l’utilise pour acheter des pirogues, c’est un détournement d’objectif qui doit être jugé par la Cour des comptes, ce n’est pas un détournement de deniers publics.
"La justice a irrémédiablement faussé dans ce procès"
Le percepteur Bocoum avait déclaré n’avoir jamais été trompé. Et pendant 5 ans, il a décaissé dans les mêmes conditions. L’infraction de l’escroquerie s’avère impossible dans les conditions de décaissement. La notion de caisse d’avance n’a pas d’importance ici parce qu’il constitue les dépenses diverses. Il n’y a aucun préjudice. La première remise n’a pas fait l’objet de justification. L’infraction d’escroquerie n’est pas constituée selon l’article 153 du Code pénal. Ici il n'y a pas l’ombre de renvoi parce qu'on a repris l’ordonnancement de renvoi. La justice a irrémédiablement faussé dans ce procès. Et, M. le président, vous avez l’occasion de rehausser l’image de la justice.
Me Yousssou Kamara, avocat de la défense
L’erreur est humaine mais persister dans l’erreur c’est diabolique. En 2013, le percepteur a décaissé 30 millions de plus, comment peut-il l’expliquer si ce ne sont pas des fonds politiques. En 2014, il n'y a que six mandats payés. Pourquoi on nous réclame 1,8 milliard. Nous avons déposé des PV de réception d’équipement solaire dans des lieux de culte d’une valeur de 219 millions. Pourquoi, on nous réclame toujours 1,8 milliard ?
Des mandats ont été payés sans PV de réception, le percepteur ne peut pas l’expliquer autrement si ce ne sont des fonds politiques.
Il n’y a jamais eu concertation entre les acteurs, nous ne pouvons pas parler d’association de malfaiteurs.
Me le Procureur, on ne vous paie pas pour faire ici du Coumba am Ndèye et du Coumba Amoul Ndèye.
Les actes ne valent que par leur intention, ils ne se sont pas enrichis avec ces fonds. Dans ce dossier, c’est du toc qu’on nous a amené ici.
Au vu de tout ceci, M. le président, il plaira de bien vouloir déclarer irrecevable la constitution de partie civile de l’Etat au vu des dispositions de l’article 385 du CDP.
Les inspecteurs du trésor ont opté pour sauver leur tête, nous nous optons pour la vérité. Je vous demande de bien vouloir relaxer Yaya Bodian et Ibrahima Yatma Diaw. Pour cas de Mbaye Touré, en quoi il a commis un délit ? Personne ne peut démontrer qu’il a détourné de l’argent.
Me Leity Ndiaye avocat Mbaye Touré
Le procès, c’est un moment d’histoire. Il y a eu une vie avant ce procès, il y a une vie pendant ce procès, il y aura une vie après ce procès.
Nous avons un procureur en transe et Me Bocoum vient ici beau comme un camion neuf, gai comme un paisseau alors qu’il a payé pendant 120 mois ces fonds.
Le seul vrai maitre des poursuites, c’est DIEU le Tout-puissant.
Le procureur ne doit pas violer la loi, il ne doit pas jouer avec la loi. Pendant l’enquête préliminaire, l’officier de police judiciaire a violé la loi sur instruction de procureur.
Sur le cas, des deux percepteurs au moment du réquisitoire introductif, le procureur a clignoté à gauche pour mieux virer à droite.
Me le procureur, vous êtes procureur du peuple sénégalais, vous n’êtes pas le procureur d’une partie du peuple contre une autre partie. Comment le procureur peut écrire quelque chose en décembre et venir dire ici le contraire.
Un des avocats de l’Etat a dit ici pourquoi Khalifa Sall est allé trouver son salut dans un document de 1923 du Conseil colonial. Mon confrère oublie qu’à côté de lui, il y a un avocat français, qui nous parle de jurisprudence française et qui nous vient de France.
M. Khalifa Sall vous a dit : "Libérez les tous et jugez-moi". C’est son âme qui a parlé, c’est son cœur qui a parlé.
Si on n’était pas dans des fonds politiques, les percepteurs n’allaient pas exécuter les décaissements sans appel d’offres.
A la partie civile qui réclame 6 milliards, je dis que tout ce qui est excessif est insignifiant. Me Mbaye Touré est responsable mais il n’est pas coupable. Il n’y a pas eu de violation des article 50 et 315 du CDP.
Depuis plus de 100 ans le maire de Dakar a droit a des fonds politiques, on ne peut pas parler d’infraction.
Il faut que le procureur nous dise sur quoi nous sommes, soit c’est de l’escroquerie, soit un détournement de deniers publics.
Quand on décaisse de l’argent pour acheter des rails et on l’utilise pour acheter des pirogues, c’est un détournement d’objectif qui doit être jugé par la Cour des comptes, ce n’est pas un détournement de deniers publics.
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