Le refus du directeur de la Direction générale des élections (Dge) de recevoirle Coordonnateur national du parrainage du maire de Ziguinchor, Ousmane Sonko qui était parti hier, jeudi 19 octobre lui remettre la notification de la décision du juge de Ziguinchor et récupérer les fiches de collecte du parrainage n’a pas laissé ses avocats indifférents. Dans un communiqué rendu public quelques heures après, Me Ciré Clédor Ly et ses confrères ont dénoncé vigoureusement cette posture du contrôleur général de Police Tanor Thiendella Sidy Fall, directeur général de la Dge.
« Le Directeur Général des Élections a pris prétexte qu’il ne pouvait les recevoir aujourd’hui, sans aucun motif et les a fait éconduire tous les deux, aux heures de service, se rendant ainsi auteur d’une entrave à l’exécution d’une décision de justice, à l’exercice de la fonction d’huissier de justice et d’une voie de fait », martèlent les avocats de la défense quirappellent dans la foulée. « Or, l’article L 47 alinéa 4 du code électoral prévoit que : « Les décisions de justice rendues et transmises à l’autorité compétente ou au service de gestion du fichier électoral, seront immédiatement prises en compte et traitées dans le sens prescrit, nonobstant la clôture de la période de révision et du traitement des mouvements ». Poursuivant ses propos, la défense de Ousmane Sonko précise toutefois ne pas être surprise par cet état de fait qui selon eux, « consacre en outre, la volonté de l’État du Sénégal de ne pas se conformer aux décisions de justice rendues parles magistrats ». « Ce mépris à l’endroit de l’institution judiciaire est conforme à la position de l’Agent Judicaire de l’État qui, après le verdict du 12 octobre 2023, avaitindiqué dans un communiqué rendu public qu’en dépit de cette décision, Ousmane Sonko ne peut être réintégré dans les listes électorales », ajoute encore Me Ciré Clédor Ly et confrères qui parlent d’une situation d’extrême gravité en ce qu’elle sape les fondements de la République et de l’État de droit.
Car soulignent ils, même le pourvoi en cassation projeté n’est pas de nature à suspendre l’exécution de la décision de réintégration, en application des articles 36 et 74-2 de la loi Organique portant création de la Cour Suprême ». Ainsi ont-ils tenu à alerter l’opinion nationale et internationale sur « ce qui est en train de se produire au Sénégal où les magistrats rendent des décisions que l’Étatrefuse d’exécuter, en violation de la loi et pour des ambitions purement électoralistes ».
« La défense de Monsieur Ousmane Sonko appelle le Président de la République, Monsieur Macky Sall, garant du fonctionnement normal des Institutions et du respect de l’État de droit, à faire assurer l’exécution des décisions rendues par les Cours et Tribunaux, tel qu’il l’avait lui-même proclamé à l’occasion de son discours du 04 juillet 2023 » lancent-ils non sans appeler l’État du Sénégal à protéger les institutions, au respect de la magistrature et des décisions de justice rendues par les cours et tribunaux. Car, précisent-ils, « la Défense de Monsieur Ousmane Sonko ne ménagera aucun effort pourfaire primerla loi qui est au-dessus de tous, y compris de l’État »
« Le Directeur Général des Élections a pris prétexte qu’il ne pouvait les recevoir aujourd’hui, sans aucun motif et les a fait éconduire tous les deux, aux heures de service, se rendant ainsi auteur d’une entrave à l’exécution d’une décision de justice, à l’exercice de la fonction d’huissier de justice et d’une voie de fait », martèlent les avocats de la défense quirappellent dans la foulée. « Or, l’article L 47 alinéa 4 du code électoral prévoit que : « Les décisions de justice rendues et transmises à l’autorité compétente ou au service de gestion du fichier électoral, seront immédiatement prises en compte et traitées dans le sens prescrit, nonobstant la clôture de la période de révision et du traitement des mouvements ». Poursuivant ses propos, la défense de Ousmane Sonko précise toutefois ne pas être surprise par cet état de fait qui selon eux, « consacre en outre, la volonté de l’État du Sénégal de ne pas se conformer aux décisions de justice rendues parles magistrats ». « Ce mépris à l’endroit de l’institution judiciaire est conforme à la position de l’Agent Judicaire de l’État qui, après le verdict du 12 octobre 2023, avaitindiqué dans un communiqué rendu public qu’en dépit de cette décision, Ousmane Sonko ne peut être réintégré dans les listes électorales », ajoute encore Me Ciré Clédor Ly et confrères qui parlent d’une situation d’extrême gravité en ce qu’elle sape les fondements de la République et de l’État de droit.
Car soulignent ils, même le pourvoi en cassation projeté n’est pas de nature à suspendre l’exécution de la décision de réintégration, en application des articles 36 et 74-2 de la loi Organique portant création de la Cour Suprême ». Ainsi ont-ils tenu à alerter l’opinion nationale et internationale sur « ce qui est en train de se produire au Sénégal où les magistrats rendent des décisions que l’Étatrefuse d’exécuter, en violation de la loi et pour des ambitions purement électoralistes ».
« La défense de Monsieur Ousmane Sonko appelle le Président de la République, Monsieur Macky Sall, garant du fonctionnement normal des Institutions et du respect de l’État de droit, à faire assurer l’exécution des décisions rendues par les Cours et Tribunaux, tel qu’il l’avait lui-même proclamé à l’occasion de son discours du 04 juillet 2023 » lancent-ils non sans appeler l’État du Sénégal à protéger les institutions, au respect de la magistrature et des décisions de justice rendues par les cours et tribunaux. Car, précisent-ils, « la Défense de Monsieur Ousmane Sonko ne ménagera aucun effort pourfaire primerla loi qui est au-dessus de tous, y compris de l’État »
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