9 h 15 : Ouverture de l’audience
Le juge Malick Lamotte appelle les témoins à la barre, avant de les renvoyer dans une salle pour qu’ils ne puissent pas assister aux débats.
Voici la liste des témoins. Ils sont au nombre de 22.
Badara Gadiaga
Mamadou Diouf
Cheikh Gueye
Alioune Tall
Mamadou Mbacké Seck
Libasse Seck
Ibrahima Seydi
Ndiaga Sakho
Ibrahima Traoré
Fatoumata Gassama
Mamadou Mbaye
Idrissa Seck
Mamadou Diop
Ousmane Sané
Cheikh Tidiane Souaré
Mamadou Marame Kane
El Hadji Sarr
Youssoupha Fall
Le juge ajoute : «Nous avons reçu de la ville de Dakar une demande de l’audition des témoins suivant, après la requête 431 du Code de procédure pénale : il s’agit de Moussa Sy désigné par la ville de Dakar Thierno Abbas Ka et M. Benoit Sarr. Ainsi, le président du tribunal demande à ce que les débats continuent en l'absence des témoins».
9 heures 45 : Khalifa Sall à la barre interrogé par Me Issa Diop de la défense.
Me Issa Diop : Quel est votre rôle sur la signature des mandats ?
Khalifa Sall : Quand je signais des documents, ces documents n’allaient pas directement pas chez le percepteur mais chez le DAF. Mais je n’étais pas informé des réclamations ?
Me Issa Diop : Avez-vous subi des problèmes de gestion dans la ville de Dakar, et donnez-nous l’impact de ces manquements sur le fonctionnement de la Ville ?
Khalifa Sall : La décentralisation pèche à ce niveau. Les gestions essentielles sont conduites par l’Etat. Par exemple le ministère des Finances. Le Président Wade avait arbitré en notre faveur. Le ministre des Finances de l’époque avait mis 70 agents de la vile pour gérer ce problème. Nous rencontrons beaucoup de problèmes au niveau de la ville de Dakar. Ces questions essentielles et les autres réformes pourront régler cela. En termes de prévisibilité nous sommes handicapés.
(adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); 9h 55 : Le juge prend la décision de suspendre les débats pour faire appel aux témoins en suivants l’ordre décrit par la loi.
Le juge appel en premier lieu M. Abdoulaye Diagne comptable à la ville de Dakar. Mais la défense s’y oppose par ce que depuis le début M. Diagne a assisté aux débats. Des propos que le témoin a niés catégoriquement devant le Juge. Ainsi, le tribunal avance qu’il n’y pas eu de preuves et sans preuves le tribunal ne peut pas se prononcer. Finalement le juge a accepté son audition. Après concertation, le juge a décidé de l'entendre pour simple renseignement.
09h 55 : Le juge prend la décision de suspendre les débats pour faire appel aux témoins en suivants l’ordre décrit par la loi.
Le juge appel en premier lieu M. Abdoulaye Diagne comptable à la ville de Dakar. Mais la défense s’y oppose par ce que depuis le début M. Diagne a assisté aux débats. Des propos que le témoin a niés catégoriquement devant le Juge. Ainsi, le tribunal avance qu’il n’y pas eu de preuves et sans preuves le tribunal ne peut pas se prononcer. Finalement le juge a accepté son audition. Après concertation, le juge a décidé de l'entendre pour simple renseignement.
10h 07 : Le Témoin Abdoulaye Diagne à la barre
Avocat partie civile : Est-ce que vous qui avez dit : «qu'il y a des quantités de 15 tonnes de riz et de mil que j'avais reçues en tant que comptable des matières, dans les magasins».
M. Diagne : Je confirme.
Avocat partie civile : «Je signais le bordereau des dépenses». Est-ce que vous pouvez le confirmer ?
M. Diagne : Je confirme
Avocat partie civile : «Je signais les procès-verbaux mais j’en étais pas consignataire. Parce que je n’étais pas au courant», est ce que vous confirmez cela ?
M. Diagne : Je confirme.
Avocat partie civile : Comment se procédait la fourniture du mil et du riz ?
M. Diagne : Tous les prestataires était présents aux magasins, et je les enregistrais pour les remettre à la DAF.
(adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); Agent Judiciaire de l'Etat: Est-ce que vous aviez l'habitude de recevoir du riz?
M. Diagne : Non
AJE : Durant votre carrière, vous n'avez jamais reçu du riz et de l'huile?
M. Diagne : Non. Je n'ai pas reçu du riz.
Le procureur: Vous n'avez jamais reçu de denrées ?
M. Diagne : Non, j'en n'ai jamais reçu?
Avocat défense : Est-ce que tous les membres de la commission assistaient aux magasins ?
M. Diagne : Je n’avais jamais reçu de liste pour connaitre la liste des membres de la commission. C’est seulement, après le passage de l’IGE que le maire nous a présenté une liste des membres des commissions.
Avocat de la défense : Après la réception, vous transmettiez le bordereau à la Daf, les personnes sont présents au moment de la réception ?
M. Diagne : Non
Avocat de la défense : Je veux que le témoin nous dise s’il avait connaissance du mode de paiement des matériels ?
M. Diagne : Je n’étais pas dans ce service. Ce n’était pas mon rôle mais celui du Daf.
Me Alioune Cissé : Est-ce qu’il peut nous dire que son titre est apte pour être comptable en matière.
M. Diagne : J’ai été nommé par le maire Khalifa. J’ai eu ma maîtrise à l’Esp
Me Cissé : La règlementation de la comptabilité publique, est-ce que tu peux nous le dire ?
M. Diagne : Non je ne peux pas répondre à cette question.
Me Cissé : Est-ce que vous intervenez dans la comptabilité des matières ? Est-ce que vous intervenez dans l’immeuble ?
M. Diagne : Non, j’y n’interviens pas.
Me Cissé : Vous n’intervenez pas sur les deniers ?
M. Diagne : Je ne suis pas comptable publique, je suis comptable en matière.
Me Alioune Cissé : Et vous n’intervenez pas sur les dons donnés par la ville ?
M. Diagne : Toutes les actions de la ville sont affectées sur la responsabilité.
Me Alioune Cissé : Vous avez prêté serment ?
M. Diagne : je ne me le rappelle pas.
Me Alioune Cissé : est-ce vous pouvez dire que tous les Pv de réception dans ce dossier sont faux.
M. Diagne : Je ne suis pas là pour apprécier si un document est faux ou pas.
1h 55 : Moussa Sy est appelé à la barre...
Avocat de la défense : S’agissant des fonds soi-disant deniers publics, est ce que vous pouvez nous dire qu’en est-il de ces fonds à la ville de Dakar ?
Moussa Sy : A la ville de Dakar, ce sont des recettes propres de la ville de Dakar.
Me François Sarr: Est-ce que vous pensez que la politique peut jouer ce rôle ?
Moussa Sy : Oui, si c’est de la politique. Oui
Avocat de la défense Me François Sarr: Est-ce que les fonds que vous distribuiez appartiennent ville de Dakar ?
Moussa Sy : Effectivement parce que en dehors des fonds de concours et des fonds de la décentralisation, il n’y pas d’autres dépenses que l’Etat donne à la ville de Dakar.
Me Khassimou Touré de la défense : Est-ce que c’est possible qu’un maire ne puisse pas bénéficier des fonds politiques ?
Moussa Sy : Tous les maires du Sénégal doivent avoir des fonds politiques. Parce qu'à chaque fois, nous recevons des sollicitations pour des cas que nous ne pouvons pas régler. Je suis obligé de rester bouche bée.
(adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); Me Ndèye Fatou Touré de la défense : Comment est voté le budget des fonds politiques à l’Assemblée nationale ?
Moussa Sy : Les budgets des pouvoirs publics sont votés sans débat et n’ont jamais été examinés.
Me Ndèye Fatou Touré : Est-ce que vous avez une idée des montants des fonds politiques de l’Assemblée nationale ?
Moussa Sy : Les fonds ont avoisiné 600 millions de francs Cfa.
Me Ndèye Fatou Touré : Et pour le président de la République ?
Moussa Sy : Les fonds ont dépassé 5 milliards.
13 heures : Mamadou Diop ancien maire de la ville de Dakar est appelé à la barre
Khalifa c’est mon fils.
Avocat de la défense : Est-ce que vous avez des liens de parenté.
Mamadou Diop : oui mais quand je le connaissais il avait 17 ans. Il a été mon adjoint pendant 17 ans. Et, il a épousé ma fille. Donc j’ai des liens de parenté avec lui. Parce que c’est mon gendre.
Avocat de la défense Me Khassimou Touré : Est-ce que vous connaissez les finances publiques en général ?
Mamadou Diop : En 1971, j’ai enseigné les finances publiques à l’Université de Dakar. J’ai écrit des livres sur les finances publiques.
Avocat de la défense Me Khassimou Touré : Tu as eu à connaitre les fonds politiques en tant que maire de Dakar ?
Mamadou Diop : En 1964, M. le président. Ce sont des fonds politiques et pas autre chose. Il y a une grande réforme de la municipalité de la ville de Dakar. Et nous étions la seule commune à y bénéficier, et instituer par le président du conseil de la municipalité. Quand nous devions recevoir des hôtes, des acteurs politiques étaient financés par des fonds politiques. Le Président Senghor avait accepté d’inscrire les crédits dans le cabinet. Ces fonds servaient à appuyer les chefs religieux. J’ai eu à gérer ces fonds politiques.
J’étais responsable politique pendant 45 ans. Ces fonds sont nécessaires pour n’importe quelle action politique. C’est le décret 2003 qui régit les deniers publics. Dans tous les grandes ministères de souveraineté, vous verrez des dépenses diverses. Et c’est nécessaire pour la vie de l’Etat.
Quand j’ai été député, j’ai géré les fonds politiques de l’ancien président Senghor. Si on se permet maintenant de dévoiler les choses, c’est fini pour la République. A 82 ans, je suis en train de dévoiler des secrets de la République après 60 ans de service de l’Etat.
(adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); Le procureur : Est-ce que vous utilisiez les fonds politiques en donnant des fausses justifications.
Mamadou Diop : Les fonds politiques n’ont pas de traces. Ce que je donnais à Senghor n’avait pas de traces. Vous n’avez pas le droit de me parler comme ça. Pour les fonds politiques, on ne laisse pas de traces. Ce sont des fonds communément appelés les actes de gouvernement.
Le procureur : Est-ce que vous utilisiez les fonds politiques pour financer votre parti ?
Mamadou Diop : Dans ce monde qui peut vous expliquer qu’il n’a pas utilisé de fonds politiques.
Avec Pressafrik
Le juge Malick Lamotte appelle les témoins à la barre, avant de les renvoyer dans une salle pour qu’ils ne puissent pas assister aux débats.
Voici la liste des témoins. Ils sont au nombre de 22.
Badara Gadiaga
Mamadou Diouf
Cheikh Gueye
Alioune Tall
Mamadou Mbacké Seck
Libasse Seck
Ibrahima Seydi
Ndiaga Sakho
Ibrahima Traoré
Fatoumata Gassama
Mamadou Mbaye
Idrissa Seck
Mamadou Diop
Ousmane Sané
Cheikh Tidiane Souaré
Mamadou Marame Kane
El Hadji Sarr
Youssoupha Fall
Le juge ajoute : «Nous avons reçu de la ville de Dakar une demande de l’audition des témoins suivant, après la requête 431 du Code de procédure pénale : il s’agit de Moussa Sy désigné par la ville de Dakar Thierno Abbas Ka et M. Benoit Sarr. Ainsi, le président du tribunal demande à ce que les débats continuent en l'absence des témoins».
9 heures 45 : Khalifa Sall à la barre interrogé par Me Issa Diop de la défense.
Me Issa Diop : Quel est votre rôle sur la signature des mandats ?
Khalifa Sall : Quand je signais des documents, ces documents n’allaient pas directement pas chez le percepteur mais chez le DAF. Mais je n’étais pas informé des réclamations ?
Me Issa Diop : Avez-vous subi des problèmes de gestion dans la ville de Dakar, et donnez-nous l’impact de ces manquements sur le fonctionnement de la Ville ?
Khalifa Sall : La décentralisation pèche à ce niveau. Les gestions essentielles sont conduites par l’Etat. Par exemple le ministère des Finances. Le Président Wade avait arbitré en notre faveur. Le ministre des Finances de l’époque avait mis 70 agents de la vile pour gérer ce problème. Nous rencontrons beaucoup de problèmes au niveau de la ville de Dakar. Ces questions essentielles et les autres réformes pourront régler cela. En termes de prévisibilité nous sommes handicapés.
(adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); 9h 55 : Le juge prend la décision de suspendre les débats pour faire appel aux témoins en suivants l’ordre décrit par la loi.
Le juge appel en premier lieu M. Abdoulaye Diagne comptable à la ville de Dakar. Mais la défense s’y oppose par ce que depuis le début M. Diagne a assisté aux débats. Des propos que le témoin a niés catégoriquement devant le Juge. Ainsi, le tribunal avance qu’il n’y pas eu de preuves et sans preuves le tribunal ne peut pas se prononcer. Finalement le juge a accepté son audition. Après concertation, le juge a décidé de l'entendre pour simple renseignement.
09h 55 : Le juge prend la décision de suspendre les débats pour faire appel aux témoins en suivants l’ordre décrit par la loi.
Le juge appel en premier lieu M. Abdoulaye Diagne comptable à la ville de Dakar. Mais la défense s’y oppose par ce que depuis le début M. Diagne a assisté aux débats. Des propos que le témoin a niés catégoriquement devant le Juge. Ainsi, le tribunal avance qu’il n’y pas eu de preuves et sans preuves le tribunal ne peut pas se prononcer. Finalement le juge a accepté son audition. Après concertation, le juge a décidé de l'entendre pour simple renseignement.
10h 07 : Le Témoin Abdoulaye Diagne à la barre
Avocat partie civile : Est-ce que vous qui avez dit : «qu'il y a des quantités de 15 tonnes de riz et de mil que j'avais reçues en tant que comptable des matières, dans les magasins».
M. Diagne : Je confirme.
Avocat partie civile : «Je signais le bordereau des dépenses». Est-ce que vous pouvez le confirmer ?
M. Diagne : Je confirme
Avocat partie civile : «Je signais les procès-verbaux mais j’en étais pas consignataire. Parce que je n’étais pas au courant», est ce que vous confirmez cela ?
M. Diagne : Je confirme.
Avocat partie civile : Comment se procédait la fourniture du mil et du riz ?
M. Diagne : Tous les prestataires était présents aux magasins, et je les enregistrais pour les remettre à la DAF.
(adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); Agent Judiciaire de l'Etat: Est-ce que vous aviez l'habitude de recevoir du riz?
M. Diagne : Non
AJE : Durant votre carrière, vous n'avez jamais reçu du riz et de l'huile?
M. Diagne : Non. Je n'ai pas reçu du riz.
Le procureur: Vous n'avez jamais reçu de denrées ?
M. Diagne : Non, j'en n'ai jamais reçu?
Avocat défense : Est-ce que tous les membres de la commission assistaient aux magasins ?
M. Diagne : Je n’avais jamais reçu de liste pour connaitre la liste des membres de la commission. C’est seulement, après le passage de l’IGE que le maire nous a présenté une liste des membres des commissions.
Avocat de la défense : Après la réception, vous transmettiez le bordereau à la Daf, les personnes sont présents au moment de la réception ?
M. Diagne : Non
Avocat de la défense : Je veux que le témoin nous dise s’il avait connaissance du mode de paiement des matériels ?
M. Diagne : Je n’étais pas dans ce service. Ce n’était pas mon rôle mais celui du Daf.
Me Alioune Cissé : Est-ce qu’il peut nous dire que son titre est apte pour être comptable en matière.
M. Diagne : J’ai été nommé par le maire Khalifa. J’ai eu ma maîtrise à l’Esp
Me Cissé : La règlementation de la comptabilité publique, est-ce que tu peux nous le dire ?
M. Diagne : Non je ne peux pas répondre à cette question.
Me Cissé : Est-ce que vous intervenez dans la comptabilité des matières ? Est-ce que vous intervenez dans l’immeuble ?
M. Diagne : Non, j’y n’interviens pas.
Me Cissé : Vous n’intervenez pas sur les deniers ?
M. Diagne : Je ne suis pas comptable publique, je suis comptable en matière.
Me Alioune Cissé : Et vous n’intervenez pas sur les dons donnés par la ville ?
M. Diagne : Toutes les actions de la ville sont affectées sur la responsabilité.
Me Alioune Cissé : Vous avez prêté serment ?
M. Diagne : je ne me le rappelle pas.
Me Alioune Cissé : est-ce vous pouvez dire que tous les Pv de réception dans ce dossier sont faux.
M. Diagne : Je ne suis pas là pour apprécier si un document est faux ou pas.
1h 55 : Moussa Sy est appelé à la barre...
Avocat de la défense : S’agissant des fonds soi-disant deniers publics, est ce que vous pouvez nous dire qu’en est-il de ces fonds à la ville de Dakar ?
Moussa Sy : A la ville de Dakar, ce sont des recettes propres de la ville de Dakar.
Me François Sarr: Est-ce que vous pensez que la politique peut jouer ce rôle ?
Moussa Sy : Oui, si c’est de la politique. Oui
Avocat de la défense Me François Sarr: Est-ce que les fonds que vous distribuiez appartiennent ville de Dakar ?
Moussa Sy : Effectivement parce que en dehors des fonds de concours et des fonds de la décentralisation, il n’y pas d’autres dépenses que l’Etat donne à la ville de Dakar.
Me Khassimou Touré de la défense : Est-ce que c’est possible qu’un maire ne puisse pas bénéficier des fonds politiques ?
Moussa Sy : Tous les maires du Sénégal doivent avoir des fonds politiques. Parce qu'à chaque fois, nous recevons des sollicitations pour des cas que nous ne pouvons pas régler. Je suis obligé de rester bouche bée.
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Moussa Sy : Les budgets des pouvoirs publics sont votés sans débat et n’ont jamais été examinés.
Me Ndèye Fatou Touré : Est-ce que vous avez une idée des montants des fonds politiques de l’Assemblée nationale ?
Moussa Sy : Les fonds ont avoisiné 600 millions de francs Cfa.
Me Ndèye Fatou Touré : Et pour le président de la République ?
Moussa Sy : Les fonds ont dépassé 5 milliards.
13 heures : Mamadou Diop ancien maire de la ville de Dakar est appelé à la barre
Khalifa c’est mon fils.
Avocat de la défense : Est-ce que vous avez des liens de parenté.
Mamadou Diop : oui mais quand je le connaissais il avait 17 ans. Il a été mon adjoint pendant 17 ans. Et, il a épousé ma fille. Donc j’ai des liens de parenté avec lui. Parce que c’est mon gendre.
Avocat de la défense Me Khassimou Touré : Est-ce que vous connaissez les finances publiques en général ?
Mamadou Diop : En 1971, j’ai enseigné les finances publiques à l’Université de Dakar. J’ai écrit des livres sur les finances publiques.
Avocat de la défense Me Khassimou Touré : Tu as eu à connaitre les fonds politiques en tant que maire de Dakar ?
Mamadou Diop : En 1964, M. le président. Ce sont des fonds politiques et pas autre chose. Il y a une grande réforme de la municipalité de la ville de Dakar. Et nous étions la seule commune à y bénéficier, et instituer par le président du conseil de la municipalité. Quand nous devions recevoir des hôtes, des acteurs politiques étaient financés par des fonds politiques. Le Président Senghor avait accepté d’inscrire les crédits dans le cabinet. Ces fonds servaient à appuyer les chefs religieux. J’ai eu à gérer ces fonds politiques.
J’étais responsable politique pendant 45 ans. Ces fonds sont nécessaires pour n’importe quelle action politique. C’est le décret 2003 qui régit les deniers publics. Dans tous les grandes ministères de souveraineté, vous verrez des dépenses diverses. Et c’est nécessaire pour la vie de l’Etat.
Quand j’ai été député, j’ai géré les fonds politiques de l’ancien président Senghor. Si on se permet maintenant de dévoiler les choses, c’est fini pour la République. A 82 ans, je suis en train de dévoiler des secrets de la République après 60 ans de service de l’Etat.
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Mamadou Diop : Les fonds politiques n’ont pas de traces. Ce que je donnais à Senghor n’avait pas de traces. Vous n’avez pas le droit de me parler comme ça. Pour les fonds politiques, on ne laisse pas de traces. Ce sont des fonds communément appelés les actes de gouvernement.
Le procureur : Est-ce que vous utilisiez les fonds politiques pour financer votre parti ?
Mamadou Diop : Dans ce monde qui peut vous expliquer qu’il n’a pas utilisé de fonds politiques.
Avec Pressafrik