Les avocats du maire-député, Khalifa Sall ont exposé hier, lundi 6 novembre, les nouvelles procédures enclenchées dans l’affaire dite de la caisse d’avance de la mairie de Dakar, notamment la dépôt d’une annulation de le procédure au niveau de la Chambre d’accusation hier, ainsi que la demande de liberté d’office déposée le vendredi dernier, au niveau du Doyen des juges, sans oublier le pourvoi en cassation au niveau de la Cour suprême. Me Seydou Diagne, conseil juridique de Khalifa Sall et compagnie se disent confiants de la libération de leur client, dès lors que le procureur admet qu’il bénéficie d’une immunité parlementaire. Le pool d’avocat de Khalifa Sall était en conférence de presse hier, lundi 6 novembre.
Suite à la demande formulée par le procureur de la République à l’Assemblée nationale pour la levée de l’immunité parlementaire du député Khalifa Sall, ses avocats comptent jouer leur va-tout pour obtenir la libération de leur client en détention «arbitraire», à leur avis, depuis plus de 7 mois, ainsi que l’annulation de la procédure enclenchée contre lui. En conférence de presse hier, lundi 6 novembre, le pool d’avocats du maire de la ville de Dakar affiche son optimisme quant à la libération imminente de leur client.
En effet, Me Seydou Diagne révèle que «nous savons que Khalifa Sall marche vers la liberté». Pour cause, la robe noire du député indique que dès lors que le procureur de la République reconnait l’immunité parlementaire à leur client, la procédure elle-même est sous le coup de l’annulation. A son avis, une fois qu’on ne respecte pas la procédure, on ne peut plus demander à l’Assemblée nationale de la régulariser. C’est ainsi que, selon lui, la demande en annulation a été déposée lundi auprès de la chambre d’accusation, sur la base des «aveux du procureur» et des «tergiversations du gouvernement». Il a ainsi demandé au juge de ne pas «suivre aveuglément» le procureur dans ses «errements». Pour lui, les juges ne peuvent plus dire que Khalifa Sall n’a pas l’immunité, à cause de l’aveu du procureur. Me Seydou Diagne a aussi informé du dépôt de la demande de liberté d’office qu’ils ont introduit auprès du Doyen des juges, depuis le vendredi 3 novembre dernier. Mieux, il a rappelé qu’il y a un pourvoi en Cassation au niveau de la Cour suprême dans le but de faire libérer leur client.
Les conseils juridiques du député-maire de Dakar ont, par ailleurs, répondu au ministre de la Justice, Pr Ismaïla Madior Fall, qui trouve que la levée de l’immunité parlementaire du député Khalifa Sall devait permettre de tenir un procès équitable à l’édile de Dakar. Pour lui, la procédure n’en est qu’à la phase de l’inculpation depuis 7 mois, et que le juge d’instruction n’a pas encore bouclé son dossier pour en déduire s’il y aura procès ou pas. Pis, il laisse entendre qu’il n’y a pas encore de réquisitoire du procureur pour parler de procès. Donc, il se demande comment le ministre peut déjà présager d’un éventuel procès, à moins, selon lui, «que les décisions soient écrites en dehors du palais de justice». Ce qui prouve, selon lui, que le dossier Khalifa Sall est «purement politique» et qu’on cherche à lever l’immunité parlementaire de son client tout en sachant que ce n’est pas possible.
Concernant la mise en place de la Commission ad hoc de l’Assemblée nationale pour entendre le député Khalifa Sall, les robes noires de Khalifa Sall ont convoqué la jurisprudence Barthélémy Dias et Abdoulaye Baldé. Pour Me Diagne, ladite commission est tenue de convoquer leur client conformément au règlement intérieur de l’hémicycle. Par conséquent, il trouve qu’il n’y a aucune raison que Khalifa Sall ne vienne pas déférer librement à la convocation de la commission en homme libre.
Avec Sud
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