Khalifa Sall va rester en prison, après la décision du juge Malick Lamotte de rejeter le dernier recours dont disposaient ses avocats. Réagissant sur les moyens de cautionnement présentés au tribunal correctionnel, afin d'obtenir une liberté provisoire, le président du tribunal estime qu'il «ne se pose pas un problème de recevabilité, mais du bien-fondé. Il y a, en ce sens, lieu de rejeter la demande de liberté provisoire introduite par les avocats de Khalifa Sall», a déclaré le président du tribunal de grande instance statuant en matière correctionnel.
Le magistrat a rejeté la demande sous caution, formulée par les conseils du Maire de Dakar, dans la mesure où «8 des 13 biens immobiliers proposés par les avocats de Khalifa Sall appartiennent à des tiers».
«Ni le juge civil, ni le tribunal ne peut saisir le bien appartenant à de tierces personnes qui ne sont pas concernées directement par cette affaire. Des terrains relevant du domaine national ont été relevés dans la liste de biens immobiliers soumis comme moyens de cautionnement», a révélé le juge de Khalifa Sall, avant de poursuivre : «les documents fournis ne sauraient en aucun cas permettre un cautionnement sur les biens mobiliers».
Un tel rejet constitue un désaveu à l’endroit du procureur de la République et du Doyen des juges qui soutenaient que «seules les espèces sonnantes et trébuchantes sont acceptées en lieu et place de biens immobiliers». La réponse-rejet du juge Lamotte porte plutôt sur l’appartenance des biens immobiliers cautionnaires que sur la nature de la caution.
Le magistrat a rejeté la demande sous caution, formulée par les conseils du Maire de Dakar, dans la mesure où «8 des 13 biens immobiliers proposés par les avocats de Khalifa Sall appartiennent à des tiers».
«Ni le juge civil, ni le tribunal ne peut saisir le bien appartenant à de tierces personnes qui ne sont pas concernées directement par cette affaire. Des terrains relevant du domaine national ont été relevés dans la liste de biens immobiliers soumis comme moyens de cautionnement», a révélé le juge de Khalifa Sall, avant de poursuivre : «les documents fournis ne sauraient en aucun cas permettre un cautionnement sur les biens mobiliers».
Un tel rejet constitue un désaveu à l’endroit du procureur de la République et du Doyen des juges qui soutenaient que «seules les espèces sonnantes et trébuchantes sont acceptées en lieu et place de biens immobiliers». La réponse-rejet du juge Lamotte porte plutôt sur l’appartenance des biens immobiliers cautionnaires que sur la nature de la caution.
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