La Ligue Sénégalaise des droits de l’homme regrette les violations répétées des droits de Monsieur Khalifa SALL actuellement détenu à la Maison d’arrêt et de correction de Dakar depuis sa mise sous mandat de dépôt : Privation du droit de faire campagne, privation du droit de vote, restrictions des droits à la visite et obstructions à des détenteurs de permis régulièrement délivrés par le juge d’instruction en charge du dossier.
La Ligue Sénégalaise appelle par conséquent les Autorités judiciaires à garantir les droits fondamentaux qui lui sont reconnus ainsi qu’à toutes les personnes sous le coup d’une procédure judiciaire et bénéficiant d’une présomption d’innocence.
La Ligue Sénégalaise des droits humains rappelle enfin à qui de droit dans une optique d’alerte que conformément à la constitution, la Souveraineté Nationale appartient au peuple qui l’exerce par le biais du suffrage direct ou indirect et que toutes les personnes investies d’un mandat issu du suffrage Universel doivent être mises dans les conditions d’exercer pleinement leurs prérogatives sauf déchéance Légale.
Sous ce rapport de simples indices ou présomptions graves et concordantes bases de l’inculpation de Monsieur Khalifa Ababacar SALL en l’absence d’une culpabilité avérée et reconnue ne sauraient anéantir un mandat représentatif librement consenti par les citoyens dans le cadre d’élections républicaines.
Que plus est les dispositions de l’article 61 de la constitution s’appliquent immédiatement aux poursuites en cours ;
La Ligue Sénégalaise appelle par conséquent à une levée d’office du Mandat de dépôt concernant le député Khalifa Ababacar SALL.
Fait à Dakar, le 17 Août 2017
Le Président
Maitre Assane Dioma NDIAYE (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({});
La Ligue Sénégalaise appelle par conséquent les Autorités judiciaires à garantir les droits fondamentaux qui lui sont reconnus ainsi qu’à toutes les personnes sous le coup d’une procédure judiciaire et bénéficiant d’une présomption d’innocence.
La Ligue Sénégalaise des droits humains rappelle enfin à qui de droit dans une optique d’alerte que conformément à la constitution, la Souveraineté Nationale appartient au peuple qui l’exerce par le biais du suffrage direct ou indirect et que toutes les personnes investies d’un mandat issu du suffrage Universel doivent être mises dans les conditions d’exercer pleinement leurs prérogatives sauf déchéance Légale.
Sous ce rapport de simples indices ou présomptions graves et concordantes bases de l’inculpation de Monsieur Khalifa Ababacar SALL en l’absence d’une culpabilité avérée et reconnue ne sauraient anéantir un mandat représentatif librement consenti par les citoyens dans le cadre d’élections républicaines.
Que plus est les dispositions de l’article 61 de la constitution s’appliquent immédiatement aux poursuites en cours ;
La Ligue Sénégalaise appelle par conséquent à une levée d’office du Mandat de dépôt concernant le député Khalifa Ababacar SALL.
Fait à Dakar, le 17 Août 2017
Le Président
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