Au cours de la rentrée solennelle des Cours et tribunaux hier, le premier président de la Cour suprême a plaidé pour la prise de mesure urgente visant à contrôler l’affection des terres du domaine nationale. Cheikh Tidiane Coulibaly a fait savoir au chef d’Etat Macky Sall la nécessité de créer un organe administratif chargé du contrôle apriori de toute affectation de ces terres.
«Il nous parait utile d’envisager la création d’un organe administratif paritaire doté d’attributions similaires à celles de la Commission des opérations domaniales avec pour mission principale de donner un avis sur l’opportunité et la régularité de toute affectation de terres du domaine national portant sur une superficie supérieure à 50 hectares», a-t-il proposé.
Le magistrat a expliqué que c’est aujourd’hui impératif la prise de mesures urgentes visant à renforcer le contrôle des affectations consenties sur le domaine national, tout en veillant au respect des prérogatives des conseils municipaux et du principe constitutionnel de la libre administration des collectivités territoriales.
«La modification introduite en ce sens par le décret 2020-1773 du 16 septembre 2020 relatif aux modalités d’approbation des délibérations foncières par les représentations de l’Etat constitue une première étape qui mérite d’être parachevée par la prise d’autres mesures de consolidation», poursuit-il.
«Il nous parait utile d’envisager la création d’un organe administratif paritaire doté d’attributions similaires à celles de la Commission des opérations domaniales avec pour mission principale de donner un avis sur l’opportunité et la régularité de toute affectation de terres du domaine national portant sur une superficie supérieure à 50 hectares», a-t-il proposé.
Le magistrat a expliqué que c’est aujourd’hui impératif la prise de mesures urgentes visant à renforcer le contrôle des affectations consenties sur le domaine national, tout en veillant au respect des prérogatives des conseils municipaux et du principe constitutionnel de la libre administration des collectivités territoriales.
«La modification introduite en ce sens par le décret 2020-1773 du 16 septembre 2020 relatif aux modalités d’approbation des délibérations foncières par les représentations de l’Etat constitue une première étape qui mérite d’être parachevée par la prise d’autres mesures de consolidation», poursuit-il.