Me Khoureychi Bâ, l'avocat de Kémi Séba a engagé un huissier pour notifier à la police de libérer Kémi Séba afin que ce dernier puisse jouir de ses droits fondamentaux. Et dès demain, il va saisir le Juge des référés administratifs. Car, renseigne la robe noire qui est extrêmement indigné par le traitement dont a fait l'objet son client, Kémi Séba avait un délai de 2 mois après la notification de la décision administrative. Mais, "ses droits ont été violés", martèle-t-il.
"On a envoyé un huissier qui est sur le terrain pour les sommer à le remettre immédiatement en liberté. Parce qu'on a violé de façon manifeste la loi organique sur la Cour suprême du 17 janvier qui dispose en la matière. L'article 74 alinéa 2 de la loi du 17 janvier 2017, la loi organique 2017-09, disent que le délai de recours est de 2 mois. Le délai de recours contre une décision administrative est de 2 mois. Ce délai court à compter de la notification", explique la robe noire.
Mais, l'avocat ne comprend pas pourquoi les autorités sénégalaises ont décidé de ne pas observer ces textes. "Dans ce cas précis, on le lui a notifié aujourd'hui. On devait lui notifier chez lui à son domicile et non l'embarquer manu militari pour le lui notifier à la police. Mais, plus grave, la décision a été prise par un ministre qui n'est plus en fonction puisque le Sénégal n'a plus de gouvernement entre hier et aujourd'hui (Mardi et mercredi). Ce qui est un crime d'État. C'est extrêmement grave. Moi, je ne reconnais plus le Sénégal. Nous gardons notre sang froid. On a servi une sommation au directeur de la police des étrangers parce que c'est à lui que le ministre de l'Intérieur a notifié la décision", a indiqué la robe noire.
Source Seneweb
(adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({});
"On a envoyé un huissier qui est sur le terrain pour les sommer à le remettre immédiatement en liberté. Parce qu'on a violé de façon manifeste la loi organique sur la Cour suprême du 17 janvier qui dispose en la matière. L'article 74 alinéa 2 de la loi du 17 janvier 2017, la loi organique 2017-09, disent que le délai de recours est de 2 mois. Le délai de recours contre une décision administrative est de 2 mois. Ce délai court à compter de la notification", explique la robe noire.
Mais, l'avocat ne comprend pas pourquoi les autorités sénégalaises ont décidé de ne pas observer ces textes. "Dans ce cas précis, on le lui a notifié aujourd'hui. On devait lui notifier chez lui à son domicile et non l'embarquer manu militari pour le lui notifier à la police. Mais, plus grave, la décision a été prise par un ministre qui n'est plus en fonction puisque le Sénégal n'a plus de gouvernement entre hier et aujourd'hui (Mardi et mercredi). Ce qui est un crime d'État. C'est extrêmement grave. Moi, je ne reconnais plus le Sénégal. Nous gardons notre sang froid. On a servi une sommation au directeur de la police des étrangers parce que c'est à lui que le ministre de l'Intérieur a notifié la décision", a indiqué la robe noire.
Source Seneweb
(adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({});