Après les plaidoiries des deux parties, c’est-à-dire les avocats de Ousmane Sonko et ceux de l’Etat du Sénégal, le juge Jérôme Traoré avant de lever l’audience sur la radiation d’Ousmane Sonko des listes électorales et la dissolution de Pastef, a mis ces deux affaires en délibéré pour le 17 novembre prochain.
« La Cour va faire un effort pour travailler et mettre en délibéré au 17 novembre 2023 » a annoncé le juge. Avant de mettre en délibéré, il a recadré l’Agent judiciaire et les avocats de l’Etat. Ces derniers avaient expliqué qu’ils venaient de recevoir des documents du requérant et qu’ils sollicitaient un délai de 15 jours pour y répondre. Ils ont ajouté qu’eu égard à l’importance de l’affaire et aux risques de perturbation du réseau internet et électrique, il serait plus indiqué que la Cour tienne une audience en présentiel plutôt que virtuelle. Ils ont proposé la date de 8 novembre 2023 afin que les avocats du requérant, c’est-à-dire d’Ousùane Sonko, puissent être aussi présents à l’audience.
Par ailleurs, ils ont argué que leurs confrères Juan Branco et Larifou Said ne sont pasrégulièrement constitués comme avocats du requérant et ont demandé à la Cour de les exclure de la procédure. Une demandé rejetée ce lundi vu que MesJuan Branco et Larifou Said ont plaidé. Le juge Jérôme Traoré de la Cour de justice de la Cedeao, appréciant la requête introduite par les avocats de Ousmane Sonko, a décidé que seront traitéesles mesures provisoires, la procédure accélérée et même le fond.
« Rien ne nous garantit que demain la connexion sera bonne. Donc la connexion ne peut être considérée comme un motif de renvoi. Puisqu’on a la chance que tout le monde est connecté aujourd’hui, on va en profiter. La Cour demande à l’Etat du Sénégal de faire l’effort, on les connait ils sont très puissants, de plaider » a déclaré le juge. L’agent judiciaire de l’Etat avait estimé qu’ « aujourd’hui on n’était pas encore préparé pour le fond parce que vous aviez dit la dernière fois qu’on allait prévoir une autre audience pour les autres procédures ».
Réplique de Me Ciré Clédor Ly, l’un des avocats du leader de Pastef : « s’ils (Ndlr, les avocats de l’Etat) disent aujourd’hui qu’ils ne sont pas prêts pour le fond, nous sommes surpris. 30 jours ce n’était pas pour les mesures provisoires, c’était pour qu’ils soient préparéssur le fond. Je suis vraiment désolé, leur argument ne tient pas », a raclé le vétéran du pool d’avocats de l’opposant qui a introduit une requête pour l’annulation par la Cour de justice de la Cedeao de la radiation d’Ousmane Sonko es listes électorales et de la dissolution de son parti, Pastef.. Pour rappel, au cours de l’audience, la Cour a estimé que, hormis quelques détails, Juan Branco remplissant les critères a été admis contrairement à Me Larifou. La Cour a ordonné l’exclusion de ce ddernier pour constitution irrégulière.
La décision a été saluée par Me Ciré Clédor Ly, l’un des membres du Collectif des Avocats de Ousmane Sonko, qui a exprimé sa satisfaction quant à la reconnaissance de la constitution régulière de Maître Juan Branco du barreau de Paris, lui permettant de plaider devant la Cour. Cependant, une décision moins favorable a été rendue pour Me Saïd Larifou du barreau des Comores. Selon la Cour, l’absence de convention judiciaire entre le Sénégal et la République des Comores a conduit au rejet de la constitution de Me Saïd Larifou, faute de documents suffisants prouvant son habilitation à plaider devant les juridictions sénégalaises.
Dans ce contexte, Me Ciré Clédor Ly a exprimé ses préoccupations quant à cette décision et a souligné que les efforts déployés pour obtenir un document du bâtonnier se sont avérés infructueux. Il a toutefois fait remarquer que le nom de Maître Saïd Larifou figure danstoutesles décisionsjudiciairesrendues au Sénégal relativement aux affaires concernant Ousmane Sonko. Ce qui, selon lui, renforce l’argument de son habilitation juridique.
D’après Me Cire Cledor Ly, la décision de la Cour de Justice de la CEDEAO a également permis la combinaison de toutes les procédures en cours, notamment celles relatives à la recevabilité de la procédure, à la qualité et à l’intérêt de Ousmane Sonko à agir au nom du parti dissous «Pastef”, ainsi qu’à la compétence de la Cour à traiter les allégations de violations des droits civils et politiques, des droits et libertés démocratiques, ainsi que du droit d’accès de leur client aux avocats et à un procès équitable.
Suite aux plaidoiries orales qui ont permis de compléter et de préciser les arguments et les pièces déjà déposées, la Cour de Justice de la Cedeao a mis l’affaire en délibéré et rendra sa décision finale lors de l’audience prévue le 17 novembre 2023. Pour Me Ciré Clédor Ly et le collectif des avocats de Ousmane Sonko, cette étape marque une avancée importante dans le procès en cours. Toutefois, ils disent attendre avec impatience la décision finale de la Cour et espérer des éclaircissements supplémentaires sur le rejet de la constitution de Maître Saïd Larifou.
« La Cour va faire un effort pour travailler et mettre en délibéré au 17 novembre 2023 » a annoncé le juge. Avant de mettre en délibéré, il a recadré l’Agent judiciaire et les avocats de l’Etat. Ces derniers avaient expliqué qu’ils venaient de recevoir des documents du requérant et qu’ils sollicitaient un délai de 15 jours pour y répondre. Ils ont ajouté qu’eu égard à l’importance de l’affaire et aux risques de perturbation du réseau internet et électrique, il serait plus indiqué que la Cour tienne une audience en présentiel plutôt que virtuelle. Ils ont proposé la date de 8 novembre 2023 afin que les avocats du requérant, c’est-à-dire d’Ousùane Sonko, puissent être aussi présents à l’audience.
Par ailleurs, ils ont argué que leurs confrères Juan Branco et Larifou Said ne sont pasrégulièrement constitués comme avocats du requérant et ont demandé à la Cour de les exclure de la procédure. Une demandé rejetée ce lundi vu que MesJuan Branco et Larifou Said ont plaidé. Le juge Jérôme Traoré de la Cour de justice de la Cedeao, appréciant la requête introduite par les avocats de Ousmane Sonko, a décidé que seront traitéesles mesures provisoires, la procédure accélérée et même le fond.
« Rien ne nous garantit que demain la connexion sera bonne. Donc la connexion ne peut être considérée comme un motif de renvoi. Puisqu’on a la chance que tout le monde est connecté aujourd’hui, on va en profiter. La Cour demande à l’Etat du Sénégal de faire l’effort, on les connait ils sont très puissants, de plaider » a déclaré le juge. L’agent judiciaire de l’Etat avait estimé qu’ « aujourd’hui on n’était pas encore préparé pour le fond parce que vous aviez dit la dernière fois qu’on allait prévoir une autre audience pour les autres procédures ».
Réplique de Me Ciré Clédor Ly, l’un des avocats du leader de Pastef : « s’ils (Ndlr, les avocats de l’Etat) disent aujourd’hui qu’ils ne sont pas prêts pour le fond, nous sommes surpris. 30 jours ce n’était pas pour les mesures provisoires, c’était pour qu’ils soient préparéssur le fond. Je suis vraiment désolé, leur argument ne tient pas », a raclé le vétéran du pool d’avocats de l’opposant qui a introduit une requête pour l’annulation par la Cour de justice de la Cedeao de la radiation d’Ousmane Sonko es listes électorales et de la dissolution de son parti, Pastef.. Pour rappel, au cours de l’audience, la Cour a estimé que, hormis quelques détails, Juan Branco remplissant les critères a été admis contrairement à Me Larifou. La Cour a ordonné l’exclusion de ce ddernier pour constitution irrégulière.
La décision a été saluée par Me Ciré Clédor Ly, l’un des membres du Collectif des Avocats de Ousmane Sonko, qui a exprimé sa satisfaction quant à la reconnaissance de la constitution régulière de Maître Juan Branco du barreau de Paris, lui permettant de plaider devant la Cour. Cependant, une décision moins favorable a été rendue pour Me Saïd Larifou du barreau des Comores. Selon la Cour, l’absence de convention judiciaire entre le Sénégal et la République des Comores a conduit au rejet de la constitution de Me Saïd Larifou, faute de documents suffisants prouvant son habilitation à plaider devant les juridictions sénégalaises.
Dans ce contexte, Me Ciré Clédor Ly a exprimé ses préoccupations quant à cette décision et a souligné que les efforts déployés pour obtenir un document du bâtonnier se sont avérés infructueux. Il a toutefois fait remarquer que le nom de Maître Saïd Larifou figure danstoutesles décisionsjudiciairesrendues au Sénégal relativement aux affaires concernant Ousmane Sonko. Ce qui, selon lui, renforce l’argument de son habilitation juridique.
D’après Me Cire Cledor Ly, la décision de la Cour de Justice de la CEDEAO a également permis la combinaison de toutes les procédures en cours, notamment celles relatives à la recevabilité de la procédure, à la qualité et à l’intérêt de Ousmane Sonko à agir au nom du parti dissous «Pastef”, ainsi qu’à la compétence de la Cour à traiter les allégations de violations des droits civils et politiques, des droits et libertés démocratiques, ainsi que du droit d’accès de leur client aux avocats et à un procès équitable.
Suite aux plaidoiries orales qui ont permis de compléter et de préciser les arguments et les pièces déjà déposées, la Cour de Justice de la Cedeao a mis l’affaire en délibéré et rendra sa décision finale lors de l’audience prévue le 17 novembre 2023. Pour Me Ciré Clédor Ly et le collectif des avocats de Ousmane Sonko, cette étape marque une avancée importante dans le procès en cours. Toutefois, ils disent attendre avec impatience la décision finale de la Cour et espérer des éclaircissements supplémentaires sur le rejet de la constitution de Maître Saïd Larifou.