Madame la Directrice,
Conformément à l’Article 3 de la Loi n° 2012-30 portant création de l'Office National de Lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC), le Directoire National du CUSEMS AUTHENTIQUE vient par la présente saisir l’OFNAC par rapport à des Cas de Fraudes et de prévarications relevées par l’ARMP, relatifs à la gestion du Ministre de l’Education Nationale Serigne Mbaye THIAM.
Il convient de préciser Madame la Directrice que nous avons décidé de saisir l’OFNAC parce que dans un contexte où l’école sénégalaise traverse une crise majeure et où l’Etat du Sénégal doit énormément d’argent aux enseignants en terme de rappels d’avancement, de validation et d’intégration, il est inadmissible que des ressources publiques aussi importantes, selon l’ARMP,soient détournées sans coup férir.
D’emblée il convient de relever que selon l’ARMP, Monsieur Serigne Mbaye THIAM a créé au sein du Ministère de l’Education Nationale, des commissions internes non habilitées chargées du dépouillement des Demandes de Renseignements et de Prix en violation de la réglementation des marchés publics.
Madame la Directrice, les prévarications au niveau du Ministère de l’Education Nationale sont telles qu’elles déteignent gravement sur le pilotage du secteur.
Puisque l’OFNAC a été institué pour veiller sur la gestion de ceux qui sont aux responsabilités, nous mettons à votre disposition le Rapport de l’ARMP duquel nous avons extirpé ces quelques marchés fortement entachés d’irrégularités et de fraudes, à titre d’exemple.
D’abord concernant le marché de l’Acquisition de manuels scolaires de la 1ere étape du curriculum en approche par lescompétences » en deux lots attribué respectivement aux Editions des Ecoles Nouvelles Africaines Sénégal SA (EENAS) pour 342.030.645 CFA TTC et aux HACHETTESLIVRES SA pour un montant de 1.235.025.450 CFA TTC, l’ARMP a soulevé les manquements suivants :
ü Absence de l’avis de la DCMP sur le Dossier d’Appel d’Offres ;
ü Absence de l’Avis d’Appel d’Offres ;
ü Absence de la preuve de transmission du PV d’ouverture des Offres ;
Il en de même pour le marché de Construction de 11 collèges de proximité de type rural dans les régions de Dakar, Thiès, Diourbel et Fatick attribué en quatre (04) lots comme suit :
o Construction de 02 collèges à Dakar (CEM Seydina Issa Laye) attribué à EMB Mamadou NDIAYE pour un montant de 161.596.438 HT ;
o Construction de 03 collèges à Thiès (CEM Thiadiaye II, CEM Tatene Sérere, CEM Chérif LO) attribué à KFE pour un montant de 243.863.675 HT ;
o Construction de 03 collèges à Diourbel (CEM Gawane, CEM Ker Mbaye, CEM Abibou NIASS) attribué à SES pour un montant de 255.633.663 HT ;
o Construction de 03 collèges à Fatick (CEM NDIDOR, CEM Nioro Alasssane TALL, CEM Wardiakhale attribué à SETA INTERNATIONAL pour un montant de 262.885.943 HT.
Les Travaux de construction de 09 collèges de types rural dans les régions de Kaffrine, Saint Louis et Matam, 10 additionnelles au niveau des CEM des régions de Dakar,Matam, Diourbel, Tamba, Thiès, Saint Louis et Fatick attribué en cinq (05) lots comme suit n’ont pas été épargnés :
o Construction de 03 collèges à Kaffrine (CEM Diameguene TP, Malem Hodar, CEM Koumpentoum dans la région de Tamba attribué à TECHNIMEX pour un montant de 246.769.679 HT ;
o Construction de 03 collèges à Saint Louis (CEM Ndombo, CEM Thiangaye, CEM Guinaw rail) attribué à REBOTECH pour un montant de 248.676.238 HT ;
Les Travaux de réhabilitation des lycées Mariama BA de GOREE et Ahmeth FALL de Saint-Louis attribué en deux (02) lots comme suit ont connu le même sort, en sus des sommes faramineuses qui y ont été affectées de façon nébuleuse:
o Réhabilitation du lycée Mariama BA de Gorée attribué à ESCI pour un montant de 868.623.272 HT ;
o Réhabilitation du lycée Ahmet FALL de Saint Louis attribué à ETPE pour un montant de 140.189.277 HT.
En outre, l’ARMP affirme n’avoir obtenu aucun document relatif aux marchés suivants et par conséquent incapable de se prononcer sur les procédures de passation et d’exécution concernées:
Ø Travaux de réhabilitation d'infrastructures scolaires et murs de clôtures dans les établissements scolaires du Sénégal attribué en quinze (15) lots.
Ø Construction de 670 salles de classe de l'élémentaire dans les régions de Dakar, Kédougou, Kolda, Matam, Saint louis, Tamba et Thiès. Seuls les contrats signés avec les titulaires ont été mis à notre disposition ;
Ø Construction de 250 salles de classes CEM dans les régions du Sénégal ;
Ø Construction de 09 collèges de proximité dans les régions de Dakar, Tamba, Kaolack, Kolda, Thiès, Saint-Louis, Kaffrine, Ziguinchor et Fatick répartis en cinq (05) lots comme suit :
o E.B.Y. : 180.200.371
o TECHNIMEX 165.553.992
o ETA PLUS 165.640.087
o ESMB 175.064.801
o SES 80.759.177
Il en est de même pour les marchés suivants :
Ø Marché de réhabilitation du bâtiment central du Ministère de l’Education nationale réparti en six (06) lots attribués comme suit :
o ETPE pour un montant de 26.239.572 CFA;
o SARSARA pour un montant de 4.921.196 CFA;
o GIE THIAYTOU pour un montant de 25.668.210 CFA
o ETDM pour un montant de 25.806.318 CFA
o ETDM pour un montant de 12.266.909 CFA
o EBIS pour un montant de 10.086.000 CFA
En ce qui concerne ce marché s’élevant à 104.000.000 CFA, il est important de relever qu’en le fractionnant en six (6) lots, Ministre Serigne Mbaye THIAM et sa structure interne non habilitée ont frauduleusement essayé de contourner le seuil de passation de marché qui était à l’époque fixé à 25.000.000 CFA pour les travaux.
Ø Construction de 3 lycées dans les régions de Kaffrine, Ziguinchor et Matam attribué à TECHNIMEX pour un montant de 193.798.323
Ø Equipement en matériels informatiques et de reprographie des 56 IDEN pour le projet palme attribué à Oumou Informatique pour un montant de 169.853.920 CFA TTC.
Impression de divers documents : outils de management des écoles attribué à l’imprimerie Tandian pour un montant de 13.371.760 CFA
Ø Acquisition de diverses fournitures pour l’examen blanc national attribué à Oumou Informatique pour un montant de 48.057.742 CFA
Pour ce qui est du marché passé par Appel d’offres Restreint:
Acquisition de matériel multimédia destiné au projet "ressources numériques de qualité pour tous" réparti en deux (02) attribués comme suit ;
o Lot 1 attribué à SESA Technologies pour un montant de 102.984.217 FCFA et
o Lot 2 attribué à Oumou informatique pour un montant de 755.495.000 FCFA, l’ARMP relève les irrégularités suivantes :
- Absence de l’avis de la DCMP autorisant l’utilisation de ce mode de passation sur le dossier
mis à leur disposition ;
- Absence de preuve de transmission du PV d'ouverture des offres aux soumissionnaires ;
- Absence de publication des avis d’attribution provisoire et définitive du marché.
Le comble de l’ignominie relevé par l’ARMP a été que les qualifications des candidats ne sont pas toujours considérées dans la sélection des candidats à consulter. Des entreprises spécialisées dans les Bâtiments et Travaux ont été invitées à soumissionner dans les DRP de restauration:
Un exemple patent cité dans le rapport a été la DRP (Demande de Renseignements et de Prix) pour la Restauration des participants à l'atelier de formation organisé par le PRESMST attribuée pour un montant de 14.950.600 FCFA TTC à SARSARA Construction;
Enfin, l’ARMP souligne dans le Rapport n’avoir obtenu aucun dossier concernant les avenants ci-dessous :
Ø Lot 1 : Avenant renouvellement relatif à l'entretien et la réparation de véhicules pour
un montant de 35.000.000 attribué à Techno Afrique.
Ø Lot 2 : Avenant renouvellement relatif à l'entretien et la réparation de véhicules pour un montant de 50.000.000 F CFA attribué à Techno Afrique.
A la lumière de tous ces faits avérés parmi tant d’autres cités dans ce Rapport, vous conviendrez avec nous Madame la Directrice que ce qui se passe au Ministère de l’Education Nationale est un véritable scandale et il est impensable que cela reste impuni.
Ainsi, le CUSEMS AUTHENTIQUE demande que toute la lumière soit faite sur cette gestion calamiteuse des ressources publiques de notre pays, que le Procureur de la République soit saisi et que la loi soit appliquée dans toute sa rigueur.
Dans l’attente d’une suite favorable à notre demande, nous vous prions de recevoir Madame la Directrice, l’expression de notre très haute considération.
Fait à Dakar, le 29 mars 2O19,
Le Secrétaire Général National du CUSEMS AUTHENTIQUE
Dame MBODJI
Conformément à l’Article 3 de la Loi n° 2012-30 portant création de l'Office National de Lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC), le Directoire National du CUSEMS AUTHENTIQUE vient par la présente saisir l’OFNAC par rapport à des Cas de Fraudes et de prévarications relevées par l’ARMP, relatifs à la gestion du Ministre de l’Education Nationale Serigne Mbaye THIAM.
Il convient de préciser Madame la Directrice que nous avons décidé de saisir l’OFNAC parce que dans un contexte où l’école sénégalaise traverse une crise majeure et où l’Etat du Sénégal doit énormément d’argent aux enseignants en terme de rappels d’avancement, de validation et d’intégration, il est inadmissible que des ressources publiques aussi importantes, selon l’ARMP,soient détournées sans coup férir.
D’emblée il convient de relever que selon l’ARMP, Monsieur Serigne Mbaye THIAM a créé au sein du Ministère de l’Education Nationale, des commissions internes non habilitées chargées du dépouillement des Demandes de Renseignements et de Prix en violation de la réglementation des marchés publics.
Madame la Directrice, les prévarications au niveau du Ministère de l’Education Nationale sont telles qu’elles déteignent gravement sur le pilotage du secteur.
Puisque l’OFNAC a été institué pour veiller sur la gestion de ceux qui sont aux responsabilités, nous mettons à votre disposition le Rapport de l’ARMP duquel nous avons extirpé ces quelques marchés fortement entachés d’irrégularités et de fraudes, à titre d’exemple.
D’abord concernant le marché de l’Acquisition de manuels scolaires de la 1ere étape du curriculum en approche par lescompétences » en deux lots attribué respectivement aux Editions des Ecoles Nouvelles Africaines Sénégal SA (EENAS) pour 342.030.645 CFA TTC et aux HACHETTESLIVRES SA pour un montant de 1.235.025.450 CFA TTC, l’ARMP a soulevé les manquements suivants :
ü Absence de l’avis de la DCMP sur le Dossier d’Appel d’Offres ;
ü Absence de l’Avis d’Appel d’Offres ;
ü Absence de la preuve de transmission du PV d’ouverture des Offres ;
Il en de même pour le marché de Construction de 11 collèges de proximité de type rural dans les régions de Dakar, Thiès, Diourbel et Fatick attribué en quatre (04) lots comme suit :
o Construction de 02 collèges à Dakar (CEM Seydina Issa Laye) attribué à EMB Mamadou NDIAYE pour un montant de 161.596.438 HT ;
o Construction de 03 collèges à Thiès (CEM Thiadiaye II, CEM Tatene Sérere, CEM Chérif LO) attribué à KFE pour un montant de 243.863.675 HT ;
o Construction de 03 collèges à Diourbel (CEM Gawane, CEM Ker Mbaye, CEM Abibou NIASS) attribué à SES pour un montant de 255.633.663 HT ;
o Construction de 03 collèges à Fatick (CEM NDIDOR, CEM Nioro Alasssane TALL, CEM Wardiakhale attribué à SETA INTERNATIONAL pour un montant de 262.885.943 HT.
Les Travaux de construction de 09 collèges de types rural dans les régions de Kaffrine, Saint Louis et Matam, 10 additionnelles au niveau des CEM des régions de Dakar,Matam, Diourbel, Tamba, Thiès, Saint Louis et Fatick attribué en cinq (05) lots comme suit n’ont pas été épargnés :
o Construction de 03 collèges à Kaffrine (CEM Diameguene TP, Malem Hodar, CEM Koumpentoum dans la région de Tamba attribué à TECHNIMEX pour un montant de 246.769.679 HT ;
o Construction de 03 collèges à Saint Louis (CEM Ndombo, CEM Thiangaye, CEM Guinaw rail) attribué à REBOTECH pour un montant de 248.676.238 HT ;
Les Travaux de réhabilitation des lycées Mariama BA de GOREE et Ahmeth FALL de Saint-Louis attribué en deux (02) lots comme suit ont connu le même sort, en sus des sommes faramineuses qui y ont été affectées de façon nébuleuse:
o Réhabilitation du lycée Mariama BA de Gorée attribué à ESCI pour un montant de 868.623.272 HT ;
o Réhabilitation du lycée Ahmet FALL de Saint Louis attribué à ETPE pour un montant de 140.189.277 HT.
En outre, l’ARMP affirme n’avoir obtenu aucun document relatif aux marchés suivants et par conséquent incapable de se prononcer sur les procédures de passation et d’exécution concernées:
Ø Travaux de réhabilitation d'infrastructures scolaires et murs de clôtures dans les établissements scolaires du Sénégal attribué en quinze (15) lots.
Ø Construction de 670 salles de classe de l'élémentaire dans les régions de Dakar, Kédougou, Kolda, Matam, Saint louis, Tamba et Thiès. Seuls les contrats signés avec les titulaires ont été mis à notre disposition ;
Ø Construction de 250 salles de classes CEM dans les régions du Sénégal ;
Ø Construction de 09 collèges de proximité dans les régions de Dakar, Tamba, Kaolack, Kolda, Thiès, Saint-Louis, Kaffrine, Ziguinchor et Fatick répartis en cinq (05) lots comme suit :
o E.B.Y. : 180.200.371
o TECHNIMEX 165.553.992
o ETA PLUS 165.640.087
o ESMB 175.064.801
o SES 80.759.177
Il en est de même pour les marchés suivants :
Ø Marché de réhabilitation du bâtiment central du Ministère de l’Education nationale réparti en six (06) lots attribués comme suit :
o ETPE pour un montant de 26.239.572 CFA;
o SARSARA pour un montant de 4.921.196 CFA;
o GIE THIAYTOU pour un montant de 25.668.210 CFA
o ETDM pour un montant de 25.806.318 CFA
o ETDM pour un montant de 12.266.909 CFA
o EBIS pour un montant de 10.086.000 CFA
En ce qui concerne ce marché s’élevant à 104.000.000 CFA, il est important de relever qu’en le fractionnant en six (6) lots, Ministre Serigne Mbaye THIAM et sa structure interne non habilitée ont frauduleusement essayé de contourner le seuil de passation de marché qui était à l’époque fixé à 25.000.000 CFA pour les travaux.
Ø Construction de 3 lycées dans les régions de Kaffrine, Ziguinchor et Matam attribué à TECHNIMEX pour un montant de 193.798.323
Ø Equipement en matériels informatiques et de reprographie des 56 IDEN pour le projet palme attribué à Oumou Informatique pour un montant de 169.853.920 CFA TTC.
Impression de divers documents : outils de management des écoles attribué à l’imprimerie Tandian pour un montant de 13.371.760 CFA
Ø Acquisition de diverses fournitures pour l’examen blanc national attribué à Oumou Informatique pour un montant de 48.057.742 CFA
Pour ce qui est du marché passé par Appel d’offres Restreint:
Acquisition de matériel multimédia destiné au projet "ressources numériques de qualité pour tous" réparti en deux (02) attribués comme suit ;
o Lot 1 attribué à SESA Technologies pour un montant de 102.984.217 FCFA et
o Lot 2 attribué à Oumou informatique pour un montant de 755.495.000 FCFA, l’ARMP relève les irrégularités suivantes :
- Absence de l’avis de la DCMP autorisant l’utilisation de ce mode de passation sur le dossier
mis à leur disposition ;
- Absence de preuve de transmission du PV d'ouverture des offres aux soumissionnaires ;
- Absence de publication des avis d’attribution provisoire et définitive du marché.
Le comble de l’ignominie relevé par l’ARMP a été que les qualifications des candidats ne sont pas toujours considérées dans la sélection des candidats à consulter. Des entreprises spécialisées dans les Bâtiments et Travaux ont été invitées à soumissionner dans les DRP de restauration:
Un exemple patent cité dans le rapport a été la DRP (Demande de Renseignements et de Prix) pour la Restauration des participants à l'atelier de formation organisé par le PRESMST attribuée pour un montant de 14.950.600 FCFA TTC à SARSARA Construction;
Enfin, l’ARMP souligne dans le Rapport n’avoir obtenu aucun dossier concernant les avenants ci-dessous :
Ø Lot 1 : Avenant renouvellement relatif à l'entretien et la réparation de véhicules pour
un montant de 35.000.000 attribué à Techno Afrique.
Ø Lot 2 : Avenant renouvellement relatif à l'entretien et la réparation de véhicules pour un montant de 50.000.000 F CFA attribué à Techno Afrique.
A la lumière de tous ces faits avérés parmi tant d’autres cités dans ce Rapport, vous conviendrez avec nous Madame la Directrice que ce qui se passe au Ministère de l’Education Nationale est un véritable scandale et il est impensable que cela reste impuni.
Ainsi, le CUSEMS AUTHENTIQUE demande que toute la lumière soit faite sur cette gestion calamiteuse des ressources publiques de notre pays, que le Procureur de la République soit saisi et que la loi soit appliquée dans toute sa rigueur.
Dans l’attente d’une suite favorable à notre demande, nous vous prions de recevoir Madame la Directrice, l’expression de notre très haute considération.
Fait à Dakar, le 29 mars 2O19,
Le Secrétaire Général National du CUSEMS AUTHENTIQUE
Dame MBODJI