Mamadou Oumar Bocoum, sauvé par son appartenance à l'APR ?
C’ est la guerre des mots. Le directeur administratif et financier (DAF) de la mairie de Dakar et l’ancien percepteur se sont accusés mutuellement hier, au cours des interrogatoires d’audience du tribunal correctionnel de Dakar pour le procès de la caisse d’avance de la marie de Dakar. Le coup d’envoi a été donné par Me Mamadou Guèye Mbow, avocat de Mamadou Omar Bocoum et d’Ibrahima Touré, les deux percepteurs municipaux. Lors de sa prise de parole, le conseil a interpellé Mbaye Touré sur les raisons qui l’ont poussé à affirmer, la veille, que ses deux clients étaient au courant de la nature des fonds en question. Là, l’économiste n’a pas reculé. Mbaye Touré a soutenu que l’affirmation qu’il a faite repose sur des constatations et la liste est loin d’être exhaustive.
Selon lui, ils n’ont respecté aucune disposition légale ou réglementaire qui régit la caisse d’avance. A ce propos, il a exposé 3 questions : “Comment un percepteur municipal qui est le comptable de rattachement intervient sous le contrôle du comptable public ? Estce que le percepteur pendant dix ans (2003-2017) a le droit de ne pas procéder à des vérifications ? Est-ce que le Gie Tabara avait un ninea qui est affiché sur la facture ?’’
Le Daf : ‘'Les percepteurs n’ont pas été rigoureux dans le contrôle de cette caisse d’avance’’ Répondant à ses propres interrogations, le Daf a fait savoir que même si le percepteur accepte que les membres du Gie Tabara utilisent les dépenses de la caisse, il y a un minimum de contrôle requis. Le prévenu a avancé que ce groupement n’avait pas d’arriérés de fiscalité, alors que son numéro d'identification national des entreprises et des associations (Ninea) n’existait pas. D’autant qu’il a révélé que l’Apix n’a jamais enregistré cette entreprise. “C’étaient des nineas anciens qu’on apposait sur les factures’’, a-t-il indiqué.
Mbaye Touré a ainsi souligné qu’il y a quelques années, l’administration fiscalité avait demandé aux entreprises de venir changer leurs nineas. Et si Mamadou OmarBocoum avaitfaitla vérification, ladite administration allait constater que ce numéro n’était plus valable. “Je peux donner beaucoup d’exemples sur le fait que les percepteurs avaient la même compréhension du fonctionnement de cette caisse que nous. C’est la raison pour laquelle ils n’ont pas été trop exigeants. Voilà les arguments qui m’ont poussé à dire que les percepteurs savent que ce sont des fonds politiques’’, a-t-il dit.
Et Me Mamadou Guèye Mbow est revenu à la charge : “Vous voulez dire que les percepteurs ont failli quelque part dans leurs missions, ce qui est synonyme de légè- reté ?’’ “Je ne préfère pas parler de légèreté, mais plutôt de compréhension, puisqu’avec les percepteurs, nous sommes toujours ensemble à la mairie. Même si nous sommes du côté du maire, dans le cadre de l’exé- cution du budget’’, précise l’économiste. Toutefois, il a invoqué l’alinéa 3 de l’article 30 1983 sur le règlement général de la comptabilité publique d’avance. A l’en croire, ce texte dispose que “le comptable public de rattachement a l’obligation de procéder à un contrôle sur pièce et sur place des opérations et de la comptabilité du régisseur. Il est personnellement et pécuniairement responsable des opérateurs du régisseur dans la limite du contrôle qui l’incombe’’.
Mieux, fait-il remarquer, cette disposition a fait l’objet d’un rappel de la part de la direction de la comptabilité publique et du trésor à travers une circulaire datée du 5 mars 2004. Ce faisant, il a renseigné que le décret portant règlement général de la comptabilité publique est “inopérant’’ et il est là pour contester le réquisitoire introductif du procureur de la République. L’ancien percepteur : “Ce n’est pas notre rôle. C’est au gérant d’assurer ce contrôle’’ En guise d’exemple, Mbaye Touré a souligné qu’ils sont confrontés, tous les mois, à des difficultés énormes pour renouveler la caisse d’avance de la piscine olympique. “Même pour acheter une pièce dont le montant est supérieur à 300 000, il faut aller voir les percepteurs. Ils sont très rigoureux pour ce contrôle et pour les autres caisses d’avance. Mais il n’y a jamais eu de vérification pour celle qui est incriminée. Je le sais, parce que je suis le gérant’’, a-til ajouté.
Egalement, il a laissé entendre que, vu le mode de fonctionnement de la caisse qu’est l’urgence, il était impossible d’ouvrir un compte bancaire. Non sans insister : “Cette caisse ne fonctionne pas de la même manière que les autres. Je l’ai toujours considérée comme des fonds politiques. Ce n’est pas une caisse d’avance normale. Cet argent a été mis à la disposition du maire.’’ Après lui, l’avocat de la défense a appelé l’ancien percepteur à la barre. “Est-ce qu’il vous est arrivé d’effectuer un contrôle pour vérifier l’effectivité des dépenses de la caisse d’avance ?’’, lui a-t-il demandé. Mamadou Omar Bocoum de répondre avec fermeté : “Je n’ai jamais fait ce type de contrôle. Cela ne me revient pas, car la loi ne me le permet pas.’’
Rejetant les déclarations de son coprévenu, il a affirmé que la loi dit que toute société qui traite avec l’Etat doit être enregistrée et doit bénéficier d’un ninea. De plus, aucun texte ne lui permet d’aller jusqu’à l’Apix pour voir si le ninea est valable ou non. “Le ninea et la carte de commerce me suffisent pour payer les factures’’, a-t-il argué. Le percepteur municipal de renvoyer, à son tour, la balle au Daf : “Le contrôle n’est pas le rôle du comptable de rattachement. C’est au gérant de s’assurer de ce fait. L’obligation de réclamer un quitus fiscal incombait à Mbaye Touré qui payait le Gie.’’
Selon lui, ils n’ont respecté aucune disposition légale ou réglementaire qui régit la caisse d’avance. A ce propos, il a exposé 3 questions : “Comment un percepteur municipal qui est le comptable de rattachement intervient sous le contrôle du comptable public ? Estce que le percepteur pendant dix ans (2003-2017) a le droit de ne pas procéder à des vérifications ? Est-ce que le Gie Tabara avait un ninea qui est affiché sur la facture ?’’
Le Daf : ‘'Les percepteurs n’ont pas été rigoureux dans le contrôle de cette caisse d’avance’’ Répondant à ses propres interrogations, le Daf a fait savoir que même si le percepteur accepte que les membres du Gie Tabara utilisent les dépenses de la caisse, il y a un minimum de contrôle requis. Le prévenu a avancé que ce groupement n’avait pas d’arriérés de fiscalité, alors que son numéro d'identification national des entreprises et des associations (Ninea) n’existait pas. D’autant qu’il a révélé que l’Apix n’a jamais enregistré cette entreprise. “C’étaient des nineas anciens qu’on apposait sur les factures’’, a-t-il indiqué.
Mbaye Touré a ainsi souligné qu’il y a quelques années, l’administration fiscalité avait demandé aux entreprises de venir changer leurs nineas. Et si Mamadou OmarBocoum avaitfaitla vérification, ladite administration allait constater que ce numéro n’était plus valable. “Je peux donner beaucoup d’exemples sur le fait que les percepteurs avaient la même compréhension du fonctionnement de cette caisse que nous. C’est la raison pour laquelle ils n’ont pas été trop exigeants. Voilà les arguments qui m’ont poussé à dire que les percepteurs savent que ce sont des fonds politiques’’, a-t-il dit.
Et Me Mamadou Guèye Mbow est revenu à la charge : “Vous voulez dire que les percepteurs ont failli quelque part dans leurs missions, ce qui est synonyme de légè- reté ?’’ “Je ne préfère pas parler de légèreté, mais plutôt de compréhension, puisqu’avec les percepteurs, nous sommes toujours ensemble à la mairie. Même si nous sommes du côté du maire, dans le cadre de l’exé- cution du budget’’, précise l’économiste. Toutefois, il a invoqué l’alinéa 3 de l’article 30 1983 sur le règlement général de la comptabilité publique d’avance. A l’en croire, ce texte dispose que “le comptable public de rattachement a l’obligation de procéder à un contrôle sur pièce et sur place des opérations et de la comptabilité du régisseur. Il est personnellement et pécuniairement responsable des opérateurs du régisseur dans la limite du contrôle qui l’incombe’’.
Mieux, fait-il remarquer, cette disposition a fait l’objet d’un rappel de la part de la direction de la comptabilité publique et du trésor à travers une circulaire datée du 5 mars 2004. Ce faisant, il a renseigné que le décret portant règlement général de la comptabilité publique est “inopérant’’ et il est là pour contester le réquisitoire introductif du procureur de la République. L’ancien percepteur : “Ce n’est pas notre rôle. C’est au gérant d’assurer ce contrôle’’ En guise d’exemple, Mbaye Touré a souligné qu’ils sont confrontés, tous les mois, à des difficultés énormes pour renouveler la caisse d’avance de la piscine olympique. “Même pour acheter une pièce dont le montant est supérieur à 300 000, il faut aller voir les percepteurs. Ils sont très rigoureux pour ce contrôle et pour les autres caisses d’avance. Mais il n’y a jamais eu de vérification pour celle qui est incriminée. Je le sais, parce que je suis le gérant’’, a-til ajouté.
Egalement, il a laissé entendre que, vu le mode de fonctionnement de la caisse qu’est l’urgence, il était impossible d’ouvrir un compte bancaire. Non sans insister : “Cette caisse ne fonctionne pas de la même manière que les autres. Je l’ai toujours considérée comme des fonds politiques. Ce n’est pas une caisse d’avance normale. Cet argent a été mis à la disposition du maire.’’ Après lui, l’avocat de la défense a appelé l’ancien percepteur à la barre. “Est-ce qu’il vous est arrivé d’effectuer un contrôle pour vérifier l’effectivité des dépenses de la caisse d’avance ?’’, lui a-t-il demandé. Mamadou Omar Bocoum de répondre avec fermeté : “Je n’ai jamais fait ce type de contrôle. Cela ne me revient pas, car la loi ne me le permet pas.’’
Rejetant les déclarations de son coprévenu, il a affirmé que la loi dit que toute société qui traite avec l’Etat doit être enregistrée et doit bénéficier d’un ninea. De plus, aucun texte ne lui permet d’aller jusqu’à l’Apix pour voir si le ninea est valable ou non. “Le ninea et la carte de commerce me suffisent pour payer les factures’’, a-t-il argué. Le percepteur municipal de renvoyer, à son tour, la balle au Daf : “Le contrôle n’est pas le rôle du comptable de rattachement. C’est au gérant de s’assurer de ce fait. L’obligation de réclamer un quitus fiscal incombait à Mbaye Touré qui payait le Gie.’’
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