Dans sa décision rendue hier, la Cour de justice de la Cedeao n’a pas ordonné les «mesures provisoires» demandées par les avocats de Khalifa Sall.
Ils réclamaient qu’une injonction soit faite à Dakar de laisser la défense entendre tous leurs témoins à décharge. Et que le Tribunal correctionnel accepte la caution devant permettre une liberté provisoire au «Grand maire».
Khalifa Sall n’est pas débouté par la Cour de justice de la Cedeao. La plainte du maire de Dakar, pour la violation de ses droits au Sénégal, n’est pas encore examinée par l’instance communautaire. Aucun des trois recours introduits devant cette juridiction n’est pas encore vidée. Ce dont il est question dans la décision rendue hier mardi 20 février 2018, par la justice ouest africaine, concerne l’examen préliminaire de la requête. C’est-à-dire une décision sur la forme en rapport avec la procédure de référés intentée par la défense, pour la «prise de mesures provisoires». Ce, en attendant que le litige soit tranché par la Cedeao. Parmi ces mesures, les conseils de Khalifa ont demandé à la Cedeao de faire injonction au Tribunal de Dakar, de laisser les conseils du maire de Dakar entendre tous leurs témoins à décharge. Aussi, que le juge Lamotte accepte la caution en valeur immobilière proposée, car celle-ci devant permettre à Khalifa Sall d’obtenir une liberté provisoire.
Toujours dans la procédure de référés pour la prise de «mesures provisoires», la défense a sollicité que les juges de la Cedeao intercède auprès de Dakar, afin de «garantir un procès juste et équitable». Et aussi d’ordonner une expertise dans la gestion de Khalifa Sall, depuis son accession à la mairie de Dakar. «C’est sur ces mesures que la Cour de justice de la Cedeao ne s’est pas prononcée. Au moment où ces recours étaient introduits, les avocats de Khalifa avaient indiqué aux juges de la Cedeao que certaines d’entre elles n’avaient plus d’objet car le procès en ce moment avait commencé et le Tribunal de Dakar avait accepté d’entendre certains témoins à décharge», informe la source de Walf Quotidien. Telle est la procédure vidée, hier. Et dans ses réponses, la juridiction en question, qui n’a pas encore statué sur le fond de la requête, n’a pas jugé utile d’ordonner lesdites mesures provisoires sollicitées. En clair, cela signifie que la Cedeao n’a pas dit que les droits de Khalifa ne sont pas violés, de même qu’elle ne s’est pas encore prononcée sur l’immunité parlementaire alléguée par la défense. De plus, la défense avait même renoncé à certaines mesures provisoires demandées auparavant, car n’ayant plus d’objet.
Parallèlement à cette affaire en examen, deux autres procédures sont pendantes devant la Cour de justice de la Cedeao. L’une concerne le recours pour violation des droits de Khalifa Sall, dans cadre de son immunité parlementaire et de ses droits politiques. Cette procédure saisie à titre principal doit en principe être examinée dans un délai long. Raison pour laquelle il a été intenté une procédure accélérée en vue de réduire les délais d’examen. «La demande adressée à la Cedeao de statuer sur les violations des droits de Khalifa Sall est en cours en procédure accélérée. Et l’Etat du Sénégal n’a pas encore répondu», informe une source judiciaire.
A Dakar, le procès Khalifa Sall reprend, ce mercredi, avec les plaidoiries de la défense qui prennent fin ce jour même. Mais l’audience sera prolongée jusqu’au jeudi, en raison des répliques de la partie civile et du parquet. Dans cette histoire de détournement présumé au procès de la Caisse d’avance, les 8 prévenus risquent entre un et 7 ans d’emprisonnement.
Pape NDIAYE
Ils réclamaient qu’une injonction soit faite à Dakar de laisser la défense entendre tous leurs témoins à décharge. Et que le Tribunal correctionnel accepte la caution devant permettre une liberté provisoire au «Grand maire».
Khalifa Sall n’est pas débouté par la Cour de justice de la Cedeao. La plainte du maire de Dakar, pour la violation de ses droits au Sénégal, n’est pas encore examinée par l’instance communautaire. Aucun des trois recours introduits devant cette juridiction n’est pas encore vidée. Ce dont il est question dans la décision rendue hier mardi 20 février 2018, par la justice ouest africaine, concerne l’examen préliminaire de la requête. C’est-à-dire une décision sur la forme en rapport avec la procédure de référés intentée par la défense, pour la «prise de mesures provisoires». Ce, en attendant que le litige soit tranché par la Cedeao. Parmi ces mesures, les conseils de Khalifa ont demandé à la Cedeao de faire injonction au Tribunal de Dakar, de laisser les conseils du maire de Dakar entendre tous leurs témoins à décharge. Aussi, que le juge Lamotte accepte la caution en valeur immobilière proposée, car celle-ci devant permettre à Khalifa Sall d’obtenir une liberté provisoire.
Toujours dans la procédure de référés pour la prise de «mesures provisoires», la défense a sollicité que les juges de la Cedeao intercède auprès de Dakar, afin de «garantir un procès juste et équitable». Et aussi d’ordonner une expertise dans la gestion de Khalifa Sall, depuis son accession à la mairie de Dakar. «C’est sur ces mesures que la Cour de justice de la Cedeao ne s’est pas prononcée. Au moment où ces recours étaient introduits, les avocats de Khalifa avaient indiqué aux juges de la Cedeao que certaines d’entre elles n’avaient plus d’objet car le procès en ce moment avait commencé et le Tribunal de Dakar avait accepté d’entendre certains témoins à décharge», informe la source de Walf Quotidien. Telle est la procédure vidée, hier. Et dans ses réponses, la juridiction en question, qui n’a pas encore statué sur le fond de la requête, n’a pas jugé utile d’ordonner lesdites mesures provisoires sollicitées. En clair, cela signifie que la Cedeao n’a pas dit que les droits de Khalifa ne sont pas violés, de même qu’elle ne s’est pas encore prononcée sur l’immunité parlementaire alléguée par la défense. De plus, la défense avait même renoncé à certaines mesures provisoires demandées auparavant, car n’ayant plus d’objet.
Parallèlement à cette affaire en examen, deux autres procédures sont pendantes devant la Cour de justice de la Cedeao. L’une concerne le recours pour violation des droits de Khalifa Sall, dans cadre de son immunité parlementaire et de ses droits politiques. Cette procédure saisie à titre principal doit en principe être examinée dans un délai long. Raison pour laquelle il a été intenté une procédure accélérée en vue de réduire les délais d’examen. «La demande adressée à la Cedeao de statuer sur les violations des droits de Khalifa Sall est en cours en procédure accélérée. Et l’Etat du Sénégal n’a pas encore répondu», informe une source judiciaire.
A Dakar, le procès Khalifa Sall reprend, ce mercredi, avec les plaidoiries de la défense qui prennent fin ce jour même. Mais l’audience sera prolongée jusqu’au jeudi, en raison des répliques de la partie civile et du parquet. Dans cette histoire de détournement présumé au procès de la Caisse d’avance, les 8 prévenus risquent entre un et 7 ans d’emprisonnement.
Pape NDIAYE
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